Santé

COVID 19 : TOUTES LES MESURES PRÉFECTORALES

Gestes barrières - Pour eux, pour moi, pour nous - Soyons tous mobilisés

Les informations ci-dessous datent du 26/10/2020 et sont en cours de mise à jour suite aux dernières annonces du Gouvernement. Le rétablissement du confinement a été annoncé à partir du vendredi 30 octobre jusqu’au 1er décembre 2020 à minima. L’ensemble des mesures et des informations relatives à la continuité des services seront détaillées prochainement sur cette page.

Les mesures du 24 octobre 2020

L'arrêté préfectoral n° 2020-10-24-01 du 24 octobre 2020 prévoit l'application du décret national n° 2020-1262 à l'ensemble des communes de Seine-Maritime qui définit différentes mesures visant à lutter contre la Covid-19.

Port du masque obligatoire dans l'espace public en Seine-Maritime

Par arrêté préfectoral du 24 octobre 2020, le port du masque est obligatoire jusqu'au 14 novembre inclus dans toutes les communes du département de la Seine-Maritime pour toute personne de 11 ans et plus, sur la voie publique et dans les lieux ouverts du public. Cette obligation s'applique dans les zones urbanisées des communes comprises entre les panneaux de signalisation les entrées et sorties d'agglomération.

Plusieurs espaces sont exclus de cette obligation :

  • les espaces publics des bois, forêts, prairies, chemins ruraux et forestiers : forêt de Montgeon, et parc de Rouelles
  • les plages, à partir de la zone de galets, jusqu'à la mer,
  • les hameaux et lieux-dits identifiés par des panneaux.

Dispositions concernant l'ensemble des communes de Seine-Maritime

L'ensemble des dispositions de l'article 51 du décret n°2020-1262 modifié du 16 octobre 2020 s'appliquent désormais à toutes les communes du département de la Seine-Maritime.

Suite à l'annonce du Premier Ministre le 22 octobre 2020, les mesures du couvre-feu de l'état d'urgence sanitaire (de 21h à 6h) s'appliqueront à l'ensemble des communes du département de la Seine-Maritime, à l'exception des déplacements limitativement autorisés :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
  • Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

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Fermeture de certains établissements

Les établissements recevant du public relevant des types N (débits de boissons), EF (établissements flottants, pour leur activité de débit de boissons), P  (salles de jeux), T (salles d'exposition), X  (salles de sport - avec certaines exceptions), ne peuvent accueillir du public ; les fêtes foraines et événements temporaires de type exposition, foire-exposition et salon sont interdits.

Dans les ERP de type L (salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de spectacles, etc.) et les ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures), les événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (restauration, boissons,...) sont interdits.

Autres mesures

L'arrêté préfectoral n° 2020-10-24-01 du 24 octobre 2020 prévoit les mesures suivantes :

  • Les braderies, brocantes, vide-greniers et autres ventes au déballage sont interdits sont interdits.  Les marchés alimentaires et ventes habituelles à caractère alimentaire sont exclus de la présente interdiction
  • Les buvettes des établissements sportifs couverts (ERP de type X) et de plein air (ERP de type PA) sont fermées
  • La vente à emporter d’alcool est interdite de 21 h à 6 h du matin

Limitation des rassemblements, réunions et activités à 6 personnes sur tout le territoire national

Le décret n°2020-1262 modifié du 16 octobre 2020 interdit les rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public sont interdits (article 3 du décret).

Demeurent autorisés :

  • les manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure
  • les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel
  • les services de transport de voyageurs
  • les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du décret
  • les cérémonies funéraires organisées hors des ERP
  • les visites guidées et autres activités encadrées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle
  • les marchés alimentaires
  • les cérémonies publiques mentionnées par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

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