Service public

La Ville du Havre expérimente la Carte nationale d'identité électronique (CNIe)

En réponse à des prescriptions posées par un règlement européen de juin 2019, relatif au renforcement de la sécurité des pièces d’identité des citoyens de l’Union, une nouvelle carte d’identité, électronique, va remplacer l’actuelle CNI. Le département de la Seine-Maritime fait partie des territoires qui expérimentent sa mise en place dès le 29 mars 2021.

Un nouveau format pour plus de sécurité

Dans l’optique de renforcer la sécurité des pièces d’identité des citoyens de l’Union Européenne et des documents de séjours délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation, un règlement a été mis en place en juin 2019. Il oblige les États membres de l’Union européenne à délivrer, au plus tard le 2 août 2021, une carte d’identité conforme à ses prescriptions, et qui sera donc rendue électronique, à l’instar des passeports devenus biométriques depuis 2009.

La CNIe est imaginée par le gouvernement comme le maillon central d'une offre de « services de confiance ». Ce titre a vocation à compléter l’offre existante, en rendant possible une authentification en ligne forte (par exemple, pour réaliser un dépôt de plainte en ligne ou de permis de construire, ou encore effectuer des démarches liées à l'état civil), renforçant ainsi la lutte contre le phénomène de fraude à l'identité qui a représenté environ 45 000 plaintes sur l'année 2019.

La CNIe est ainsi complémentaire au dispositif France Connect, aujourd’hui peu adapté à des procédures exigeant une authentification forte. Elle peut, comme le passeport, fournir une identité pivot à d'autres dispositifs d'authentification proposés par le secteur public ou privé, par sa vocation à être pleinement interopérable avec les systèmes d'identification/ authentification existants.

Le déploiement de cette carte nationale d’identité électronique (CNIe) est porté conjointement par le ministère de l’Intérieur, l’Association des maires de France (AMF) et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Un modèle d’abord en expérimentation

Dans ce contexte, la Ville du Havre s’est mobilisée dans un groupe de travail déployé par ces trois acteurs, afin de favoriser les échanges sur le dispositif et la conduite du changement dans les mairies pour la mise en œuvre de la CNIe.

Dans le prolongement de ces échanges, le département de la Seine-Maritime a ensuite été retenu pour expérimenter la délivrance de la CNIE dès le 29 mars 2021.

Le calendrier de mise en place de ce nouveau dispositif sera ensuite complété par un déploiement progressif sur le territoire à partir du mois d'avril, dans l'objectif d'une délivrance généralisée par l'ensemble des mairies de France au 2 août 2021. À compter de cette date, aucune CNI ancien format ne sera plus délivrée, jusqu'à sa suppression totale prévue en 2031. 

Modalités d’instruction et de la délivrance de la CNIe

Les modalités de délivrance de la CNIe sont identiques à celles des passeports, avec une double vérification des empreintes, à l’instruction et à la délivrance du titre. Toutefois, il n’y a plus de droit d’option en ce qui concerne les empreintes, qui sont obligatoirement relevées et rattachées à la carte. Les titres sont désormais fabriqués à l’Imprimerie nationale.

Les motifs de demandes restent inchangés :

  • première demande ;
  • renouvellement du titre expiré ou arrivant à expiration dans moins de six mois ;
  • renouvellement suite à perte ou vol ;
  • renouvellement pour changement d’état civil ou changement d’adresse.

Contrairement à la CNI, la durée de validité de la CNIe est égale à dix ans pour tous les usagers, afin d'assurer la conformité avec les autres pays d’Europe.

Les effets de cette nouvelle carte pour les usagers

La CNIe est au format « carte de crédit », en polycarbonate, la rendant ainsi plus robuste et plus facile d'utilisation pour les usagers. Si elle permet au titulaire de justifier son identité, elle peut également servir de titre de voyage, certains états (UE et hors UE) l'acceptant au même titre que le passeport. Les usagers ont également la possiblité d'indiquer deux adresses au verso de le carte, notamment pour les enfants en situation de garde alternée. Par ailleurs, elle est dotée d'éléments en relief afin de permettre aux personnes mal voyantes de distinguer deux cartes de même format. 

La CNIe comprend plusieurs mécanismes de sécurité, dont une puce électronique similaire à celle des cartes bancaires contenant diverses informations, à l’instar des informations contenues dans un passeport biométrique. Le composant électronique de cette puce ne permet néanmoins aucune géolocalisation de la carte d'identité, et les usages de cette puces ne sont pas traçables par l'État. La carte est également dotée d’un QR code permettant de vérifier rapidement une éventuelle fraude (photo modifiée par exemple). Si la prise d’empreintes et leur numérisation deviennent obligatoires, l’usager peut néanmoins s’opposer à la conservation de ces données dans la base après numérisation.

Pour les communes, le processus reste inchangé lors du recueil de la demande de CNIe. L'usager a toujours la possibilité d'effectuer une pré-demande de CNIe en ligne, afin de gagner du temps et de limiter ses déplacements en mairie. Toutefois, son délai de délivance se trouvera légèrement allongé, compte tenu de la nécessité de vérifier le fonctionnement de la puce et la conformité des empreintes digitales. Des formations sont organisées à destination des agents chargés d’instruire les demandes, et des retours d’expérience sont prévus entre les communes engagées dans l’expérimentation.

Pour les CERT1 (chargés de veille et d’alerte en matière de sécurisation informatique), aucun changement n'est à prévoir. Pour les demandes de titres réalisées au Havre et sur le territoire de la Communauté urbaine, c'est le centre d'Alençon qui est compétent. Un suivi de l’évolution des volumes de demandes est activé, notamment pour mesurer l’impact sur les délais de délivrance des titres.