L'Hôtel de Ville, les ISAI et le bateau feu classés au titre des "Monuments historiques"

Longtemps ignoré, très exposé, souvent menacé, le patrimoine architectural et urbain du XXe siècle fait aujourd’hui l’objet de toutes les attentions. Pionnière dans la sauvegarde de dernier, la France encourage la sensibilisation des publics à travers la mise en place de dispositifs de protection et de valorisation. L’inscription ou le classement au titre des Monuments historiques en reste le meilleur exemple. Au Havre, la conscience collective de posséder, avec le centre reconstruit par Auguste Perret, un formidable patrimoine architectural et urbain, s’est éveillée en 1995, avec son inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. L’obtention du prestigieux label ne garantit pourtant pas la préservation des bâtiments qui composent cette zone patrimoniale de 133 000 ha. Il immortalise plutôt un système de construction préfabriquée basé sur l’utilisation d’une trame à module et l’exploitation des potentiels du béton.

Monuments historiques

Régie par le code du Patrimoine, la protection au titre des monuments historiques concerne tout ou partie des immeubles et le périmètre de 500 m qui les entoure, les objets et les vestiges archéologiques. Elle comprend deux niveaux : l’inscription sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques et le classement. Le premier est attribué par le préfet de région après avis de la Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS), à un ouvrage dont l’intérêt artistique et historique est jugé « suffisant » pour en assurer sa préservation. Le second est attribué par le Ministère de la Culture, après avis de la Commission supérieure des monuments historiques,  si l’immeuble ou l’objet offre un « intérêt public » artistique et historique à sa conservation.
Généralement faites par les propriétaires publics ou privés des biens concernés, les demandes d’inscription ou de classement au titre des Monument historiques sont adressées à la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) qui constitue le dossier en relation étroite avec le demandeur. La préparation des documents assortie de visites d’experts sur le terrain est généralement longue car très pointilleuse. Mais de la qualité de ce travail préparatoire dépend souvent l’avis favorable rendu par la Commission régionale du patrimoine et des sites.

Obligations et avantages

Aussi laborieux soit-il, le jeu en vaut la chandelle car l’inscription et a fortiori le classement aux Monument historiques, induisent quelques obligations pour les propriétaires. L’édifice ne peut en effet être ni détruit ni déplacé même partiellement. Il ne peut pas non plus faire l’objet de travaux de réparation, de rénovation ou de restauration sans l’aval des pouvoirs publics. Des contrôles scientifiques et techniques sont régulièrement opérés pour surveiller l’état de conservation du monument et s’assurer, le cas échéant, de la conformité des travaux de restauration engagés. Ces derniers peuvent en partie être financés par l’Etat, le montant de la subvention s’élevant à 40 % maximum du montant global du chantier pour les monuments inscrits et à 50 % maximum pour les ouvrages classés. Cette aide de l’Etat n’exclut pas celles versées par les collectivités territoriales.
La protection au titre des Monuments historiques induit aussi un régime fiscal spécifique.
Les charges foncières relatives aux parties protégées sont déductibles à hauteur de 50 % du revenu imposable, voire de 100 % lorsque le monument est ouvert au public.
Associés à d’autres labels nationaux (voir encadrés), l’inscription et le classement au titre des Monuments historiques offre la meilleure garantie de préservation et de valorisation du patrimoine architectural et urbain de la ville. Après l’Hôtel de Ville, les ISAI V40 et V41 et le bateau feu, l’église Saint-Joseph devrait obtenir très rapidement son classement tout comme l’abbaye de Graville. Son enclos et l’ancien château d’eau, appelé aussi la Rotonde de Graville, sont en passe de décrocher leur inscription. Reste encore le MuMa…

SPR kesako ?
Créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) visent à clarifier la protection en faveur du patrimoine urbain et paysager de moins de 100 ans. Ils se substituent aux Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aux Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Il en existe plus de 800 en France.
Au Havre, le centre reconstruit par Perret a d’abord été classé en ZPPAUP (1995) puis inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO (2005), classé en AVAP (2010) avant de devenir, en 2016, un Site patrimonial remarquable. Le classement du Centre Ancien en SPR est actuellement à l’étude.

Architecture contemporaine remarquable
La loi dite LCAP du 7 juillet 2016 a entériné le label Architecture contemporaine remarquable en remplacement du label Patrimoine du XXe siècle. Attribué aux immeubles, aux ensembles architecturaux, aux ouvrages d'art et aux aménagements de moins de 100 ans qui ne sont pas classés ou inscrits au titre des Monuments historiques, ce nouveau label renforce leur protection juridique. En cas de travaux ou de cession, leurs propriétaires doivent en effet avertir le Préfet de région. Plus de 2 800 ouvrages bénéficient de ce label national.

En genre et en nombre
En France
Sont protégés au titre des Monuments historiques
43 600 immeubles (14 100 classés, 29 500 inscrits)
Environ 300 000 objets mobiliers (135 000 classés, 150 000 inscrits)
Au Havre
Sont protégés au titre des Monuments historiques
32 immeubles (12 classés, 20 inscrits)
30 objets mobiliers (28 classés, 2 inscrits)
18 ouvrages sont labellisés Architecture contemporaine remarquable