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Maison de Justice et du Droit - MJD

La Maison de Justice et du Droit c’est avant tout un accueil physique et téléphonique tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h45 : 8 rue Emile Sicre à Caucriauville, 02 35 45 32 62.

La Maison de Justice et du Droit est une structure d’accueil judiciaire destinée à offrir à toutes personnes un accès au droit de proximité. Ce service est gratuit et confidentiel et l’ensemble des permanences sont tenues par des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers, juristes…) ou des associations spécialisées dans un domaine précis.

Aux horaires d'ouverture de la M.J.D, le/la greffier/ère du TGI et l’agent de médiation accès au droit vous accueillent et vous orientent vers le professionnel compétent pour prendre en compte votre difficulté.  

Tous les entretiens se déroulent SUR RENDEZ-VOUS à prendre directement auprès de la MJD (à l’exception de la permanence d'INDECOSA).

Permanences de la Maison de Justice et du Droit

(les jours et horaires sont fournis à titre indicatif)

L’ACCES AU DROIT

  • Avocats
    Un avocat du barreau du Havre vous informe et vous conseille :
    • sur tous problèmes juridiques : tous les vendredis du mois, de 9h à 12h, sur rendez-vous auprès de la MJD ;
    • en matière de droit du travail : tous les 3èmes mercredis du mois, de 13h30 à 16h30, sur rendez-vous auprès de la MJD. 

 

  • Huissiers de Justice
    Un huissier de justice de la Chambre départementale des huissiers de justice vous informe et vous conseille sur tous problèmes de recouvrements de créances, de signification d'actes juridiques ou  extra-juridiques, d'exécution des décisions de justice, de constats, de dettes envers un créancier... Le 4ème mercredi du mois, de 9h à 12h, sur rendez-vous auprès de la MJD. 

 

  • Notaires
    Un notaire de la Chambre départementale des notaires vous informe et vous conseille sur toutes questions concernant les successions, les donations, les contrats de mariage, le pacs, la filiation, les contrats, les actes notariés… Tous les 2èmes et 4èmes jeudis du mois de 13h30 à 16h30, sur rendez-vous auprès de la MJD.  

 

  • Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
    Une juriste vous renseigne sur vos droits et vos obligations en matière de Droit de la famille (séparation, divorce, pacs, pension alimentaire, droit de visite…) et Droit des étrangers (en matière de nationalité, de carte de séjour, de mariage...). Plusieurs fois par semaine, sur rendez-vous à prendre auprès de la MJD : permanences à la MJD, à La Fabrique des Quartiers Sud Centre social , à la Maison municipale du Bois au Coq (Mare Rouge), et à la Maison de la Solidarité et du Citoyen de Montivilliers.

 

  • Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL)
    Une juriste répond à toutes vos questions concernant le droit du logement, que vous soyez propriétaires ou locataires et vous indique la marche à suivre en cas de litige. Les 2èmes et 4èmes mardis du mois de 13h30 à 15h à la MJD, sur rendez-vous. 

 

  • Droit de la consommation - INDECOSA
    L’association INDECOSA vous informe et vous accompagne pour tous problèmes concernant la défense du consommateur (achat, vente, assurance…). Les 1ers et 3èmes jeudis du mois, de 9h à 12h, sans rendez-vous.

 

  • L’Association Tutélaire des Majeurs Protégés (ATMP)
    Une personne vous renseigne et vous accompagne sur les mesures de protection des majeurs  (les différents régimes de protection, aide à la constitution de dossiers…). Le 3ème jeudi du mois de 9h à 12h, sur rendez-vous auprès de la MJD.

 

  • Ecrivain public - AHAM
    L’écrivain public vous aide dans la rédaction de vos courriers et vous accompagne dans vos démarches administratives. Tous les mercredis de 9h à 12h, sur rendez-vous à prendre auprès de la MJD. Plus d'information dans "Infos pratiques".

 

L’AIDE AUX VICTIMES

  • Association d'aide aux victimes AVRE 76
    L'association informe et accompagne toute personne s'estimant victime d'une infraction pénale (violence, vol, cambriolage...) et/ou civile :
    • tous les lundis à la MJD de 9h à 12h, sur rendez-vous auprès de la MJD ; 
    • les 1ers et 3èmes mardis du mois, à la Maison municipale du Bois au Coq de 9h à 12h, sur rendez-vous auprès de la MJD ; 
    • les 2èmes et 4èmes jeudis, à La Fabrique des Quartiers Sud Centre social de 9h à 12h sur rendez-vous auprès de la MJD.

 

  • Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
    Pour les victimes de violences conjugales, plusieurs permanences vous sont proposées :
    • une juriste pour toute information juridique ;
    • une psychologue pour un soutien psychologique ;
    • un binôme CIDFF/CAPS (Comité d'Action et de Promotion Sociale).

          Permanences plusieurs fois par semaine à la MJD et/ou à la Maison municipale du Bois au Coq, sur rendez-vous à prendre à la MJD.

 

  • Association de Défense des Victimes de l'Amiante (ADEVA)
    Un conseiller informe et accompagne les personnes victimes de l’amiante et aide à la constitution du dossier. Le 3ème mardi du mois, de 8h30 à 12h, sur rendez-vous au 02 35 25 02 02.

 

LA RESOLUTION AMIABLE DES CONFLITS

  • La Déléguée du défenseur des droits
    La déléguée vous informe et vous accompagne dans la résolution d'un problème qui vous oppose à un organisme public :
    • tous les lundis de 14h à 16h à la MJD, sur rendez-vous auprès de la MJD ; 
    • tous les mardis à La Fabrique des Quartiers Sud Centre social de 14h à 16h, sur rendez-vous auprès de la MJD.

 

  • Les Conciliateurs de justice
    Ils vous accompagnent dans la résolution d'un litige entre particuliers :
    • les 2èmes et 4èmes mardis du mois de 9h30 à 12h, à la MJD ;
    • sur rendez-vous auprès de la MJD :
      - les 1ers et 3èmes jeudis du mois de 9h à 12h, à la mairie annexe de Sanvic ;
      - les 1ers et 3èmes lundis du mois de 9h à 12h à la mairie annexe de Rouelles ;
      - les 1ers et 3èmes jeudis du mois de 9h à 12h à la mairie annexe de Graville.

LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

  • Les délégués du procureur de la République
    Ils participent à la mise en place des mesures alternatives aux poursuites prononcées à l’encontre de l’auteur d’une infraction de faible gravité. Ces justiciables font l'objet d'une convocation judiciaire par le Parquet du Tribunal de Grande Instance du Havre (TGI).

 

Au besoin, vous pourrez également obtenir un dossier d’aide juridictionnelle et un dossier de requête auprès du juge aux affaires familiales (à remettre ensuite au service compétent).