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Procédure adaptée

Accompagnement au développement d'Hariane Pro Symfony

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU HAVRE

 Ville du Havre

Mairie du Havre

 1517 place de l'hôtel de Ville

 CS 40 051

 76084 LE HAVRE - CEDEX

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet Accompagnement au développement d'Hariane Pro Symfony  

Référence 19AS-VDH-651111

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée 

Durée  12 mois

DESCRIPTION - La présente consultation est lancée par le groupement de commandes constitué de la Ville du Havre et de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole.

La ville du Havre est désignée d'un commun accord entre les parties, comme étant le coordonnateur du groupement de commande.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots :Non

Les variantes sont refusées 

Quantité ou étendue - La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

- La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 55 000.00 € H.T. par an, soit 220 000.00 € H.T. pour 4 ans.

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.

Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l’année d’exécution, l’accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.

Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d’un an de date à date.

La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé.

Dans ce cas d’espèce, la durée globale de l’accord-cadre s’en trouverait proportionnellement réduite, sans que la prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.

- La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter du 20 février 2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité de l’accord-cadre.

Les délais d’exécution seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire.

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.

En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critères de jugement des offres (cf. article 6 du règlement de la consultation) :

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

1 : Valeur technique : notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d’un coefficient de pondération 5.

La valeur technique est appréciée à partir de la réponse au cadre du mémoire technique remis par le candidat comprenant les éléments suivants :

- Compréhension du contexte, apprécié sur la base du point A du cadre du mémoire technique /2

- Pertinence des exemples de réalisation, appréciée sur la base du point B du cadre du mémoire technique/6

- Pertinence des moyens humains appréciés à partir des dossiers de compétences /6

- Pertinence du délai T1 traduisant la réactivité du candidat /6.

2 : Prix des prestations noté sur 20 avec application d’un coefficient 4

Le montant pris en compte sera le montant total H.T. indiqué à la simulation de commande.

Il sera noté de la façon suivante : 20 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 20.

Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l’analyse des offres et n’engagent pas l’acheteur pour des futures commandes.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le Bordereau des Prix Unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

L’accord-cadre sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus après application des coefficients de pondération. En cas d’égalité, c’est l’offre la mieux classée en valeur technique qui sera privilégiée.

L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l’article 8 du présent règlement de la consultation. 

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 18/10/19 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « La Ville du Havre ».

- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation).

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi le à la publication le 17/09/2019