ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « LES TOURNESOLS » POUR ENFANTS DEFICIENTS INTELLECTUELS

AVIS DE PUBLICITE    
VILLE DU HAVRE

Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX
SIRET 21760351300011
     Correspondre avec l'Acheteur
     
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet    ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « LES TOURNESOLS » POUR ENFANTS DEFICIENTS INTELLECTUELS
Référence    23AS-VDH-1253229
Type de marché    Services
Mode    Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat    Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal    Le Havre
76600 LE HAVRE
Description    - Objet de la consultation (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
« Organisation d’activités d’animation et encadrement des enfants déficients intellectuels fréquentant l’accueil de loisirs sans hébergement « Les Tournesols » ».
Ce centre fonctionne du lundi au vendredi, sauf jour férié.
- Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation)
La consultation est passée par procédure adaptée, qui donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
Code CPV principal    55241000 - Services de centres aérés
Forme    Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur habilité à passer des marchés bons de commande.

Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation des candidatures (cf. art 7-1 du règlement de la consultation)
• La description des moyens matériels dont le candidat dispose pour la prise en charge des enfants dans les stations de ramassage.
• La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
En l’absence de référence, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.
     Marché réservé : Non

     Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Secrétariat de la CAO
Tél : 02 35 19 44 76
     L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres    Remise des offres le 24/03/23 à 16h00 au plus tard.
Dépôt    •    Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la « ville du Havre ».
- Forme, durée et montant de l’accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
Le délai d’exécution du présent accord-cadre à bon de commande court du 31 juillet au 18 août 2023 pour la première année et sera indiqué dans le bon de commande en cas de reconduction.
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement soit pour une durée maximale de 3 ans.
Le montant total maximum de l’accord-cadre est fixé à 42 000 € HT par année.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-3 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Délai de validité des propositions (cf. art 4-4 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 120 jours, soit 3 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
- Jugement des propositions (cf. art 8-2 du règlement de la consultation)
** Critère : Propositions d’actions - Notées sur 20 - Coefficient. 4
Appréciées selon une valeur croissante de mérite et sur la base du mémoire technique
* Qualité et pertinence du contenu du projet pédagogique, notées sur 10 points
* Planning d’activités proposé par groupe d’âge et pour chaque semaine, comprenant une programmation hebdomadaire des activités, noté sur 8 points
* Pertinence des moyens pédagogiques mis à disposition pour l’exécution de l’accord cadre, notée sur 2 points
** Critère : Prix des prestations - Noté sur 20 - Coefficient. 2
Apprécié à partir du bordereau des prix unitaires :
Le candidat dont le montant du total de la part fixe (1+2+3+4+5) et du total du solde (6+7+8) inscrites au bordereau des prix unitaires est le moins élevé, se verra attribué la note de 20.
Pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante et multipliée par le coefficient attribué à celle-ci :
(Montant du total de la part fixe et du total du solde le moins élevé/Montant du total de la part fixe et du total du solde du candidat) X 20
Les offres sont classées par ordre décroissant. En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère n°1 sera privilégié.
L’offre la mieux classée est retenue, à titre provisoire, en attendant que le candidat produise les certificats et attestations.
- Discussions avec tout ou partie des candidats (cf. art 8-3 du règlement de la consultation)
L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours (cf. art 11 du règlement de la consultation)
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
     Envoi le à la publication 01/03/2023