Alerte : En raison des travaux de voirie de la rue Georges Lafaurie, la circulation sera coupée dans les deux sens mardi 25 juin de 6 h à 22 h. Suivre les déviations mises en place. Bus du réseau LiA déviés par la rue Félix Faure.

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Fournitures
Procédure adaptée

Acquisition d'auxiliaires et d'accessoires pour la Protection Biologique Intégrée de l'année 2019

Ville du Havre

Direction des Espaces verts

Consultation d’entreprises

 

 

Procédure de passation : Procédure adaptée (article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016)

 

Objet : Acquisition d’auxiliaires et d’accessoires pour la Protection Biologique Intégrée année 2019

 

 

Critère de jugement des offres :

 

Valeur technique (Coefficient de pondération : 1), appréciée à partir du mémoire technique

 

Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1), apprécié à partir de la Simulation de commande

 

 

 

Réception des offres : jusqu’au vendredi 25 janvier 2019 à 16h00

 

Par voie postale :

Ville du Havre

Direction des Espaces Verts

Hôtel de Ville du Havre

CS 40051

76084 LE HAVRE Cedex

 

ou déposées exclusivement auprès du Bureau des Marchés, contre récépissé à l’adresse suivante :

 

Mairie du HAVRE

Direction des Espaces Verts

15ème étage

1517 place de l’Hôtel de Ville

76600 LE HAVRE

 

 

aux jours et heures suivants :

du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00

et de 13h30 à 16h00

 

 

Justificatifs à produire lors de la remise des offres :

 

Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat par rapport à la nature des fournitures et au volume d’affaires à réaliser :

Références, qualifications pour des fournitures similaires et labellisation éventuelle

Chiffre d’affaires des 3 dernières années

 

C.C.T.P signé

Le Bordereau des prix unitaires dûment complété et signé

La Simulation de commande dûment complétée et signée

La certification d’agrément de vente de produits phytosanitaires

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

La déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.

La déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L 8212-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du Code du Travail.

La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à son obligation d'emploi des travailleurs handicapés, conformément aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail.

 

 

 

Renseignements complémentaires :

 

1) Renseignements Administratifs :

 

Correspondant : Mme Josiane FOSSEY

                        Direction des Espaces Verts

                        Bureau des Marchés

                        Téléphone : 02.35.19.61.77 / josiane.fossey@lehavre.fr

                        Fax : 02.35.19.60.07

 

 

2) Renseignements Techniques :

 

Correspondant : M. Jean-Marie HEBERT

                           Direction des Espaces Verts

                           Chef de secteur

                           Téléphone : 02.32.74.52.29 / jean-marie.hebert@lehavre.fr

ou

                            M. Sébastien CHARLET

                            Responsable du Centre Horticole

                            Téléphone : 02.32.74.52.30 / sebastien.charlet@lehavre.fr

 

 

 

3) Voies et délais de recours :

 

 

Tribunal administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, 76005 ROUEN Cedex, tél : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71

 

 

  1.                    Instance changée de procédures de recours :

 

Tribunal administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, 76005 ROUEN Cedex, tél : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71

 

  1. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours 

 

Tribunal administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert, 76005 ROUEN Cedex, tél : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71