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Fournitures
Appel d'offres ouvert

Acquisition de balayeuses aspiratrices compactes de voirie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DU HAVRE
 Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX

mèl : secretariatcao@codah.fr
web : https://www.lehavre.fr/
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Acquisition de balayeuses aspiratrices compactes de voirie
Réference acheteur : 19FF-MUTCV-0429-D
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Durée : 12 mois.
Description : - La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum, y compris pour l’ensemble des périodes de reconduction éventuelles.
- L’accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre. Délai de livraison : le délai de livraison sera précisé sur chaque devis.
Classification CPV :
Principale : 34144431 - Balayeuses aspiratrices
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
3 fois 1 an
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte
En l’absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 12/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/19 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Annexe: clause de dématérialisation
- 1er critère – la valeur technique, notée sur 20 (coefficient de pondération 6) appréciée au regard du mémoire technique, de la note méthodologique et des essais menés
-La qualité technique des matériels proposés et des équipements au regard du mémoire technique fourni - notée sur 10 points
-L’essai du matériel (manoeuvrabilité, solidité, efficacité du balayage, confort, ergonomie et qualité du balayage) - notée sur 5 points
-La qualité des prestations associées (les interlocuteurs dédiés, les garanties, le SAV, les moyens humains et matériels dédiés) appréciée au regard des informations fournies dans la note méthodologique - points I, II) - noté sur 5 points
Les tarifs sur lesquels sera basée la simulation de commande doivent être obligatoirement des tarifs fabricants ou usine. Sont exclus les tarifs fournisseurs
2ème critère - le prix, noté sur 20 (coefficient de pondération 4) apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande
Le soumissionnaire dont le montant total de la simulation HT sera le moins élevé se verra affecter la note de 20.
Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante :
(Montant HT de la simulation le moins élevé / Montant HT de la simulation du soumissionnaire)X 20

3ème critère – le développement durable, noté sur 20 (coefficient de pondération 3) apprécié au regard du mémoire technique, de la note méthodologique (point III), des documents justificatifs et des essais menés
Les performances du matériel en termes d’impacts environnementaux :
-Les rejets de polluants comprenant la norme EURO 6 – sur 8 points
-Les impacts sonores comprenant une certification pour la mesure du bruit – sur 6 points
-les rejets de poussières comprenant une certification justifiant le niveau de rejet de poussières– sur 6 points
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 30/09/19
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/19

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/