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Fournitures
Appel d'offres ouvert

Acquisition de bois et produits dérivés

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DU HAVRE
 Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavre.fr/
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Acquisition de bois et produits dérivés
Réference acheteur : 20FF-MUTCV-0679-Y
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Description : - La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
Pour l’ensemble des lots, l’accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel HT.
Les montants maximum annuels HT sont :
Lot 1 - Planches et contreplaqués: 100 000  euros
Lot 2 - Bois massifs en plots: 90 000  euros
Lot 3 - Panneaux mélaminés, OSB et blocs portes: 30 000  euros
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Classification CPV :
Principale : 03410000 - Bois
Complémentaires : 03412000 - Bois tropical
03418100 - Bois dur
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Planches et contreplaqués - CPV 44191100
Planches et contreplaqués
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Cet accord-cadre sera renouvelable de manière tacite, trois fois, par période d’un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Lot N° 2 - Bois massifs en plots - CPV 03418100
Bois massifs en plots
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Cet accord-cadre sera renouvelable de manière tacite, trois fois, par période d’un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Lot N° 3 - Panneaux mélaminés, OSB et blocs portes - CPV 03410000
Panneaux mélaminés, OSB et blocs portes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Cet accord-cadre sera renouvelable de manière tacite, trois fois, par période d’un an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

Le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 28/10/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/10/20 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- Echantillons (cf. Article "6-4 Conditions d'envoi ou de remise des plis" du règlement de la consultation): Toute proposition devra obligatoirement faire l’objet d’envoi d’échantillons. Dans le cas contraire, une proposition sera rejetée si le soumissionnaire n’a pas envoyé d’échantillon.
- Les candidatures peuvent concerner tous les lots, mais le candidat ne pourra pas remporter plus de deux lots.
Dans le cas où un soumissionnaire, déjà attributaire de deux lots de cette consultation, arriverait en tête d’un troisième, le lot serait attribué au second soumissionnaire le mieux placé, et ainsi de suite jusqu’à attribution du lot. Dans cet esprit, l’ordre d’examen des lots  sera déterminé par ordre d’importance.
Les lots seront attribués dans l’ordre suivant :
-Lot n°1
-Lot n°2
-Lot n°3
Les soumissionnaires présenteront une offre distincte pour chaque lot qu’ils souhaitent se voir attribuer.
- L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2021, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée d’un an. Cet accord-cadre sera renouvelable de manière tacite, trois fois, par période d’un an, soit pour une durée maximale de 4 ans. Les délais de livraison ne pourront excéder: 5 jours ouvrés maximum pour les produits détenus en stock par le titulaire de l’accord-cadre;
15 jours ouvrés maximum pour les produits non détenus en stock par le titulaire de l’accord- cadre. Le délai part à compter de la réception du bon de commande par le titulaire de l’accord-cadre.
- critères de jugement des offres (cf. détails dans article 7 du règlement de la consultation)
1er critère – La démarche environnementale, notée sur 30 (appréciée au regard du mémoire environnemental)
2ème critère - La valeur technique, notée sur 30 (appréciée au regard de la note méthodologique, du bordereau des prix unitaires, des fiches techniques et des listes-tarifs fournis)
3ème critère - Le prix, noté sur 30 (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande et les bordereaux de remise)
4ème critère – La démarche sociale, noté sur 10 (apprécié sur la base du mémoire social)
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 16/09/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/20

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/