Fournitures
Accord-cadre

Acquisition de caméras piéton avec un serveur de stockage des images et matériel informatique   

AVIS DE PUBLICITE   
VILLE DU HAVRE
 
Ville du Havre 
Mairie du Havre
 1517 place de l'hôtel de Ville
 CS 40 051
 76084 LE HAVRE - CEDEX 
  
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.  
  Durée :12 mois 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre 
Valeur estimée (H.T.) : 25 000,00 €  
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. 
 
Objet Acquisition de caméras piéton avec un serveur de stockage des images et matériel informatique   
Référence 21AF-VDH-0927-C 
Type de marché Fournitures  
Mode Procédure adaptée  
Code NUTS FRD22 
Lieu de livraison  Ville du Havre - Police municipale, 75 avenue René Coty 
 76600 Le Havre 
 
Durée  12 mois
 
DESCRIPTION - Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de la consultation):
La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée.
- Forme : 
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000.00 € H.T. par an (soit 100 000.00 € H.T. pour 4 ans).
Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.
 
Code CPV principal 35125300 - Caméras de sécurité 
Code CPV complémentaire 35200000 - Équipement de police 
  48820000 - Serveurs 
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 
Forme Prestation divisée en lots :Non 
Les variantes sont refusées  
Quantité ou étendue - Durée - Délais d'exécution (cf art.3-2 du RC) 
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction.
Pour la maintenance corrective, les délais d'intervention partent de l'envoi du bon de commande par courrier électronique avec accusé de réception et sont les suivants :
- défaut mineur : 24h ouvrées
- défaut majeur : 4h ouvrées
- Protection de l'environnement (cf art.3-7-1 du RC)
- Visite des lieux (cf art.4-3- du RC)
Une visite des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations est obligatoire.
Une attestation de visite sera signée par chacune des deux parties et remise obligatoirement dans l'offre, sous peine d'irrégularité.

Reconductions Oui 
Nombre de reconductions éventuelles :3  
 
Conditions relatives au contrat 
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.  
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. 
En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Autres renseignements demandés : 
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. 
- En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. 

  Marché réservé :Non  
 
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 24/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 27/09/21 à 09h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
  
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Critères de jugement des offres (cf art.6 du RC): 
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: 
* 1 - Valeur technique : notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 5. 
Les marques citées pourront être remplacées par des marques équivalentes. Les normes citées pourront être remplacées par des normes équivalentes.
La valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat sur la base des sous-critères suivants :
- qualité technique de tous les matériels indiqués dans le bordereau des prix unitaires appréciée sur la base des fiches techniques, note sur 3,5
- pertinence de l'organisation mise en place pour le contrat (modalités d'organisation, moyens humains, délais d'intervention, note sur 3
- pertinence de l'intégration du matériel au système (logiciel de visualisation : modèle et caractéristiques), note sur 3,5 
* 2 - Prix des prestations noté sur 10 avec application d'un coefficient 3
Conformément aux articles R2152-3 à R2152-5 du code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée. 
Le montant pris en compte sera le montant total H.T. indiqué à la simulation de commande.
Il sera noté de la façon suivante : 10 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 3. La note finale obtenue sera arrondie à deux chiffres après la virgule.
- Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas l'acheteur pour des futures commandes.
- Négociation (cf art.7 du RC):
L'acheteur peut décider librement d'éliminer l'ensemble des offres initiales dont les pièces ne sont pas conformes aux exigences des documents de la consultation. 
- Discussions avec tout ou partie des candidats
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. 
L'acheteur choisit librement les candidats avec lesquels il souhaite engager des discussions. Il peut choisir de n'engager ces discussions qu'avec un seul candidat. S'il décide de ne discuter qu'avec un seul candidat, ou qu'avec certains des candidats seulement, ces candidats sont ceux dont les offres initiales, classées en fonction de l'ensemble des critères de sélection figurant dans le règlement de la consultation, sont économiquement les plus avantageuses. 
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non  
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
 Envoi le 02/09/21 à la publication