Fournitures
Procédure adaptée

Acquisition de sapins et autres végétaux coupés

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DU HAVRE
 Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX

mèl : secretariatcao@codah.fr
web : https://www.lehavre.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Acquisition de sapins et autres végétaux coupés
Réference acheteur : 20AF-VDH-0574-O
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRD22
Durée : 12 mois.
Description : - La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant annuel maximum de 35 000  euros  HT. A titre indicatif, les dépenses des années précédentes sur ce type de fournitures sont les suivantes : 2017 : 8 454, 45  euros  HT / 2018 : 10 368, 49  euros  HT / 2019 : 24 678, 50  euros  HT. Ces montants sont mentionnés à titre indicatif et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
- Durée de l’accord-cadre: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il peut éventuellement être reconduit tacitement trois fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. S’il choisit de ne pas reconduire l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur notifie ce refus au titulaire au plus tard un mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s’opposer à cette décision de non-reconduction qui ne donne droit à aucune indemnisation.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être émis à compter de la notification de l’accord-cadre et jusqu’au dernier jour de validité de ce dernier.
- Reconduction anticipée de l’accord-cadre:
Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l’année d’exécution, l’accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d’un an de date à date.
La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé.
Dans ce cas d’espèce, la durée globale de l’accord-cadre s’en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Financement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,conformément à l’article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- une liste des principales livraisons de fourniture et prestations équivalentes effectuées aux cours des 3 dernières années, indiquant la date,  le destinataire public ou privé et les quantités (en l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations, objet de l’accord-cadre) ;
- une attestation d’assurance garantissant les tiers en cas d’accident ou de dommage causés par et pendant l’exécution des travaux de livraison, d’installation et d’enlèvement.
- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 29/05/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexe: clauses de dématérialisation
- un avis d'attribution paraitra à l'issue du marché sur le site de la Ville du Havre
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation)
- Critères de jugement des offres :
1°/ Qualité et esthétisme des arbres, notée sur 30
Jugée sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique, à partir des photographies, selon les sous-critères suivants :
- couleur (6 points)
- rapport hauteur / largeur (6 points)
- flèche (6 points)
- ramification (6 points)
- homogénéité du recouvrement (6 points)
2°/ Qualité des supports, notée sur 15
Jugée sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique, à partir du descriptif technique et des photographies, selon les sous-critères suivants :
- forme, emprise et discrétion (5 points)
- stabilité (10 points)
3°/ Pertinence des délais de livraison, note sur 10
Jugés sur la réponse formulée par le candidat dans le Bordereau de Prix Unitaires, selon les sous-critères suivants :
- pertinence du délai en commande normale (5 points)
- pertinence du délai en commande urgente (5 points)
4°/ Performance en matière de protection de l’environnement, notée sur 5
Jugée sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique, à partir du descriptif méthodologique et des fiches techniques, selon les sous-critères suivants :
- méthode de culture (2.5 points)
- qualité environnementale des produits recouvrant (2.5 points)
5°/ Prix, noté sur 40
Jugé à partir de la réponse formulée par le candidat dans la simulation de commandes.
Le candidat qui proposera le prix le bas se verra attribuer la note de 40. Les autres candidats se verront appliquer la formule suivante : (prix le plus bas / prix proposé) x 40.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 10/04/20

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/