Fournitures
Procédure adaptée

Acquisition de terre végétale

Ville du Havre

Direction des Espaces verts

Consultation d’entreprises

 

Procédure de passation : Procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique

 

Objet : Acquisition de terre végétale.

 

Critère de jugement des offres :

 

  • Valeur technique (Coefficient de pondération 1) : appréciée à partir du mémoire technique
  • Prix des prestations (Coefficient de pondération 1,5) : attribué au regard de la simulation de commande
     
    Réception des offres : jusqu’au jeudi 30 septembre 2021 à 16h00  
     
    Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l’adresse suivante : https://www.mpe76.fr
     
    Justificatifs à produire lors de la remise des offres :
     
    Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat par rapport à la nature des fournitures :
     
    Présentation d’une liste des fournitures au cours des trois dernières années ;
    Chiffre d’affaires des 3 dernières années ;
    Qualification ou références en prestations similaires à la nomenclature européenne (CPV) 14212410-7 : Terre végétale
     
     Le Bordereau des Prix Unitaires dûment complété et signé
     La simulation de commande dûment complétée et signée ;
     
     Mémoire technique : ce mémoire doit contenir les renseignements contenu des rubriques figurant dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières :
     Une documentation et une description précise ainsi que le conditionnement, les modalités et les délais de livraison.
     Un échantillon de la marchandise proposée
     
    Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
     La déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
     La déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
    L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
    L 8212-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du Code du Travail.

    La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à son obligation d'emploi des travailleurs handicapés, conformément aux articles L 5212-1 à L 5212-4; L 323-8-5 ; L 323-8-2 du Code du Travail.
     
     

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.

 

Renseignements complémentaires :

 

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur la plateforme d'achat du pouvoir adjudicateur : https://www.mpe76.fr Il ne sera pas apporté de réponse aux demandes de renseignements reçues moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres.

 

L’attention des candidats est attirée sur le faut que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. Le cas échéant, ils seront invités à reformuler leur(s) question(s) sans l’élément concerné.