Fournitures
Appel d'offres ouvert

Acquisition de végétaux de pépinières

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU HAVRE

 Ville du Havre

Mairie du Havre

1517 place de l'hôtel de Ville

CS 40 051

76084 LE HAVRE - CEDEX

 

mèl : secretariatcao@codah.fr

web : https://www.lehavre.fr/

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Acquisition de végétaux de pépinières

Réference acheteur : 20FF-MUTCV-756824

Type de marché : Fournitures

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRD22

Description : - La consultation donnera lieu à un accord cadre à marchés subséquents avec un minimum et maximum,

La Ville du Havre souhaite retenir pour cet accord-cadre :

- lot n° 1 : 3 titulaires

- lot n° 2 : 4 titulaires

- lot n° 3 : 3 titulaires

pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d’offres satisfaisantes.

Pour chaque lot, les titulaires de l’accord-cadre seront systématiquement remis en concurrence lors du lancement des consultations devant déboucher sur des marchés subséquents.

Classification CPV :

Principale : 03452000 - Arbres

Complémentaires : 03120000 - Produits horticoles et produits de pépinières

03451300 - Arbustes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour un lot.

Lot N° 1 - Arbres tiges  - CPV 03452000

Arbres tiges

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Ce contrat est un accord-cadre à marchés subséquents passé pour une période d’une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d’un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans

Lot N° 2 - Arbustes - Végétaux de terre de bruyères - Conifères - Rosiers - Jeunes plants d’arbres et arbustes - Baliveaux  - CPV 03120000

Arbustes - Végétaux de terre de bruyères - Conifères - Rosiers - Jeunes plants d’arbres et arbustes - Baliveaux

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Ce contrat est un accord-cadre à marchés subséquents passé pour une période d’une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d’un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans

Lot N° 3 - Plantes vivaces - Graminées - Fougères - CPV 03451300

Plantes vivaces - Graminées - Fougères

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Ce contrat est un accord-cadre à marchés subséquents passé pour une période d’une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d’un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :

-

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

- Présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, la Ville du Havre indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 27/07/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 28/07/20 à 14h00

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Renseignements complémentaires :

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A titre d’information, cet accord cadre est passé pour un montant global annuel suivant :

Première période et suivantes :

Lot 1 - Arbres tiges : Minimum global HT ensemble des fournisseurs : 6 000  euros  / Maximum global HT ensemble des fournisseurs : 90 000  euros

Lot 2 - Arbustes - Végétaux de terre de bruyères - Conifères - Rosiers - Jeunes plants d’arbres et arbustes – Baliveaux : Minimum global HT ensemble des fournisseurs : 10 000  euros  / Maximum global HT ensemble des fournisseurs: 100 000  euros

Lot 3 - Plantes vivaces - Graminées – Fougères : Minimum global HT ensemble des fournisseurs : 6 000  euros  / Maximum global HT ensemble des fournisseurs : 45 000  euros

- Ce contrat est un accord-cadre à marchés subséquents passé pour une période d’une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d’un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans. La durée de validité de l’accord-cadre est la période au cours de laquelle les marchés subséquents peuvent être lancés. Il peut y être mis fin à l’expiration de chaque période, à charge de l’acheteur, d’en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

- Annexes: clauses de dématérialisation

- Critères de jugement des offres : (cf. article 7 du règlement de la consultation)

La Ville du Havre souhaite retenir au maximum trois titulaires pour les lots 1 et 3 et quatre titulaires pour le lot 2 pour cet accord cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d’offres satisfaisantes.

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

1- Valeur technique (Coefficient de pondération : 2) appréciée à partir du mémoire technique.

2- Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) : Noté sur 20 apprécié à partir de la simulation de commande.

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi à la publication le :

 

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/