Fournitures
Procédure adaptée

ACQUISITION D'ENGINS POUR L'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS  

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE   
VILLE DU HAVRE

Ville du Havre 
Mairie du Havre
 1517 place de l'hôtel de Ville
 CS 40 051
 76084 LE HAVRE - CEDEX 

L'avis implique un marché public.  
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. 

Objet ACQUISITION D'ENGINS POUR L'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS   
Référence 21AF-MUTCV-0872-O 
Type de marché Fournitures  
Mode Procédure adaptée  
Code NUTS FRD22 
Lieu de livraison  VILLE DU HAVRE - 1517 Place de l'Hôtel de Ville - CS 40051
 76084 LE HAVRE CEDEX 
 
Durée  90 jours
 
DESCRIPTION ** Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
* Procédure de passation: (cf art. 2-2 du règlement de la consultation)
La consultation est passée par procédure adaptée.
* Forme du marché
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire.
* Décomposition du marché: (cf art.4-1 du RC)
Le marché est décomposé en 5 lots définis comme suit : 
Lot n° 1 : Acquisition de 2 véhicules utilitaires tout terrain 
Lot n° 2 : Acquisition d'une tondeuse hélicoïdale 16kW
Lot n° 3 : Acquisition d'une tondeuse hélicoïdale 14kW
Lot n° 4 : Acquisition d'un tracteur 18 kW
Lot n° 5 : Acquisition d'une tondeuse autoportée télécommandées
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
Les lots sont indépendants et peuvent être attribués à des entreprises différentes.
 
Code CPV principal 16311100 - Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 
Code CPV complémentaire 16100000 - Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols 
  16311000 - Tondeuses à gazon 
  16600000 - Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 
Forme Prestation divisée en lots :Oui 
Possibilité de présenter une offre pourun ou plusieurs lots 
Les variantes sont refusées  
Quantité ou étendue * Durée du marché - Délai d'exécution:
Les délais de livraison seront indiqués par les candidats dans l'acte d'engagement à l'article E - délai de livraison. Ce délai ne doit pas excéder 90 jours à compter de la date de réception de l'ordre de service. 

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV 
N° 1 Acquisition de 2 véhicules utilitaires tout terrain 
Description : Acquisition de 2 véhicules utilitaires tout terrain          16600000  
 
N° 2 Acquisition d'une tondeuse hélicoïdale 16kW 
Description : Acquisition d'une tondeuse hélicoïdale 16kW          16311100  
 
N° 3 Acquisition d'une tondeuse hélicoïdale 14kW 
Description : Acquisition d'une tondeuse hélicoïdale 14kW          16311100  
 
N° 4 Acquisition d'un tracteur 18 kW 
Description : Acquisition d'un tracteur 18 kW          16600000  
 
N° 5 Acquisition d'une tondeuse autoportée télécommandées 
Description : Acquisition d'une tondeuse autoportée télécommandées          16311100  
 
Conditions relatives au contrat 
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.  
Forme juridique Forme juridique de l'attributaire:
Les groupements momentanés d'entreprises ne sont pas autorisés par le pouvoir adjudicateur.
 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser ces travaux.
 
  Marché réservé :Non  
 
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 30/06/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 01/07/21 à 09h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  * Autres dispositions: (cf art.4-7 du RC)
- Maintenance ou suivi:
Dans le cadre de la garantie du matériel, le candidat est tenu d'amener la preuve qu'il est en capacité d'assurer la maintenance du matériel qu'il commercialise dans les délais ne dépassant pas 24 heures pour des réparations courantes.
* Modification de détail au dossier de consultation:
L'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
* Jugement des propositions : (cf art.7 du RC)
- Critères de jugement des offres communs aux 5 lots :
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
1- Valeur technique (Coefficient de pondération : 1,5) : notée sur 10
Pour chaque lot ; elle sera jugée à partir des éléments techniques fournis dans la fiche technique remise par les candidats selon une valeur croissante de mérite sur les éléments suivants :
- Qualités techniques du matériel : 3 points
- Pertinence des éléments de sécurité : 2 points
- Impact environnemental (Classe du moteur, bruits, vibrations) : 3 points 
- Qualité du service après-vente : 2 points
2- Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) : Note sur 10 attribuée au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement.
10 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (Prix de l'offre la moins chère/ Prix de l'offre )× 10
3- Délai de livraison (Coefficient de pondération : 2) : Note sur 10 attribuée à partir du délai de livraison de l'offre exprimé en jours calendaires.
10 le délai le plus court puis classement relatif : (Délai de livraison le plus court / Délai de livraison de l'offre)× 10
Le délai de livraison est la durée exprimée en jours calendaires entre la date d'envoi de l'ordre de service à l'entreprise et la date de réception du matériel sur site. Le non-respect de ces conditions entrainera l'application des pénalités prévues au CCAP.
4- Délai de garantie (Coefficient de pondération : 2) : Note sur 10 attribuée à partir du délai de garantie de l'offre exprimé en années.
10 le délai le plus long puis classement relatif : (Délai de garantie de l'offre / Délai de garantie le plus long) × 10
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.
En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.
* Négociation : (cf art.8 du RC)
Discussions avec tout ou partie des candidats:
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
L'acheteur choisit librement les candidats avec lesquels il souhaite engager des discussions. Il peut choisir de n'engager ces discussions qu'avec un seul candidat. S'il décide de ne discuter qu'avec un seul candidat, ou qu'avec certains des candidats seulement, ces candidats sont ceux dont les offres initiales, classées en fonction de l'ensemble des critères de sélection figurant dans le règlement de la consultation, sont économiquement les plus avantageuses.
* Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
**A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre.
 
Marché périodique : Non  
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non  
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
  Envoi le 08/06/21 à la publication