ATTRIBUE-LOCATION LONGUE DUREE D’UN VEHICULE RENAULT ESPACE INITIAL PARIS

Objet du marché : LOCATION LONGUE DUREE D’UN VEHICULE RENAULT ESPACE INITIAL PARIS

Le présent marché a pour objet la location longue durée d’un véhicule Renault Espace Initial Paris.

La consultation donnera lieu à un marché passé pour une durée ferme de deux années et 140 000 km à compter de la date de prise d’effet du marché. La date de prise d’effet est fixée au jour de la livraison du véhicule loué.

La consultation est passée par procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret n°2016-360 en date du 25 mars 2016.

Délais d’exécution :

La date de notification du présent marché vaut commande du véhicule par le titulaire du marché.

Par la suite, un bon de commande sera transmis au titulaire pour le paiement des loyers mensuels.

La collectivité souhaite bénéficier du véhicule pour le 5 juillet 2019.

Il est demandé une mise à disposition d’un véhicule de marque, gamme et catégorie équivalente en cas d’immobilisation du véhicule loué (révision, entretien, panne ou accident…) la collectivité souhaite bénéficier d’un véhicule de remplacement dans un délai minimum d’une demi-journée et de deux jours maximum. Les délais sont précisés par le fournisseur à l’acte d’engagement.

Conditions d’envoi et de remise des plis :

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l’adresse suivante : https://www.mpe76.fr.

• Cas 1 « MPS » : formulaire de candidature MPS pré-rempli dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré automatiquement, le soumissionnaire n’a pas besoin de joindre les formulaires DC1 et DC2.
• Cas 2 « hors MPS » : en application de l’article 44 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l’arrêté du 29 mars 2016, le soumissionnaire doit fournir les pièces suivantes :
  • DC1 détaillé et entièrement complété – dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire ;
  • DC2 détaillé et entièrement complété – dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du soumissionnaire individuel ou membre du groupement ;
    Dans tous les cas (« MPS » ou « hors MPS »), les pièces suivantes sont exigées :
• Une liste des principales prestations similaires à l’objet du présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les prestations sont prouvées par les attestations des bénéficiaires ou à défaut, par déclaration de l’opérateur économique. En l’absence de références, le soumissionnaire peut justifier de sa capacité à réaliser les prestations par tout moyen à sa convenance.
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
  Les soumissionnaires ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
  La plateforme de dématérialisation MPE76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. La plateforme dispose d’un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). Cet espace est ouvert aux entreprises et permet d’y déposer les pièces relatives à la candidature. S’il utilise cet outil, le soumissionnaire doit l’indiquer explicitement dans son dossier.
  Contenu de l'offre
   

- l’acte d'engagement et son annexe dûment complétés par la personne habilitée ;

- le CCAP ;

- le CCTP ;

- la note méthodologique dûment complétée ;

- le mémoire technique, documentation technique et commerciale permettant de juger les offres ; le soumissionnaire précise les modalités de mise en œuvre de l’assistance (article 4 du CCTP), le lieu de maintenance, les conditions de mise à disposition du véhicule de remplacement.

Critères de jugement des offres :

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 62 du décret du 25 mars 2016 et 52 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 à partir des critères suivants :

1. Prix de la location noté sur 20 points – coefficient de pondération 5
    
   Le soumissionnaire dont le prix sera le moins élevé se verra affecter la note de 20 points. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante :
    
   Prix unitaire le moins élevé         X 20
                                       Prix unitaire proposé par le soumissionnaire
    
2. Pertinence des modalités de mise en œuvre de l’assistance et des conditions de mise à disposition du véhicule de remplacement appréciées au regard du point II de la note méthodologique, du mémoire technique et des éléments demandés à l’article 5 du RC - notée sur 20 points selon une valeur croissante au mérite - coefficient 3
    
3. Délai de mise à disposition d’un véhicule de marque, gamme et catégorie équivalente en cas d’immobilisation du véhicule loué (révision, entretien, panne ou accident) - noté sur 20 points - coefficient 2
    
   Le soumissionnaire dont le délai sera le moins élevé se verra affecter la note de 20 points. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante :
    
   Délai le moins élevé    x 20
   Délai proposé par le soumissionnaire
    
    
   Les offres font ensuite l’objet du calcul d’une note globale résultant de la pondération des trois critères à l’aide de leur coefficient réciproque.
    
   En cas d’égalité entre les soumissionnaires, l’offre présentant la meilleure note concernant le critère valeur technique (2) sera privilégié.
   
   Renseignements complémentaires :
    
   Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais de la plateforme de dématérialisation uniquement : https://www.mpe76.fr

         Cette consultation est lancée en mode Marché public Simplifié (MPS).