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Procédure adaptée

ATTRIBUE - Maintenance du système de vidéo protection urbaine

Avis d'appel public à la concurrence – Ville du Havre

Services

 

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre.

 Correspondant : direction Sécurité Municipale, 1517 place de l'hôtel de Ville - cS 40051 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-81-38, télécopieur : 02-35-19-60-82, courriel : agnes.mouton@lehavre.fr adresse internet : http://www.lehavre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :  Services généraux des administrations publiques.

 

Objet du marché : Maintenance du système de vidéo protection urbaine.

Catégorie de services : 27.

CPV - Objet principal : 32323500.

Lieu d'exécution : le Havre.

Code NUTS : FRD2.

 

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

 

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter du 21 janvier 2018 au plus tôt ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il n'est pas reconductible

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande.

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 150 000 euros (H.T.) montant maximum

 

Pour la maintenance curative, les délais contractuels sont actés au CCTP, selon les modalités de l'article 6.4.

Pour les délais de la maintenance préventive, les délais contractuels seront fixés dans chaque bon de commande.

En ce qui concerne la maintenance curative et préventive, le titulaire est tenu de respecter les délais contractuels, sous peine de se voir infliger des pénalités de retard conformément à l'article 5.4 du CCAP.

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, article 183 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en application des articles 45, 48 et 49 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, en application de l'article 55 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Critère 1° : Valeur technique : notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite, coefficient de pondération 5. Elle est appréciée à partir du mémoire technique remis par les candidats.

- le mémoire technique décrivant :

Qualité technique de tous les matériels retenus dans l'ordre du bordereau des prix unitaires (lignes marquées par * dans le Bpu) ;

Pertinence des moyens matériels dédiés à la prestation ;

Pertinence des moyens humains (personnel dédié au marché : CV du responsable de la maintenance (le cas échéant son remplaçant), CV (formations et expériences) des techniciens de maintenance prévus sur les sites ;

Qualité des matériels décrits suivants, et la pertinence de leur intégration au système

- logiciel de supervision : modèle et caractéristiques. Modalités de mise en service et paramétrage ;

- matériels proposés pour la sécurisation de la connexion ADSL qui sera faite entre la Mairie et le Titulaire du marché. Caractéristiques, modalités de mise en service et paramétrage ;

Pertinence de l'organisation mise en place pour le présent marché (modalités d'organisation, délais d'intervention, procédure des attachements).

Critère 2° : Prix : noté sur 20, coefficient de pondération 3. Le prix est noté à partir de la simulation de commande de la façon suivante : 20 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) X 20.

Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée. En cas d'égalité de points, le candidat le mieux placé sur le critère no1 sera privilégié.

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : cas 1 : " mps "

- formulaire de candidature MPS pré-rempli dans toutes ses mentions.

Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires Dc1 et Dc2.

Cas 2 : " hors mps "

En application de l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat doit fournir :

- dc1-Dernière version, entièrement complété (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1-2016.doc) ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

-DC 2 dernière version, détaillé et entièrement complété (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2-2016.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.;

- Autres renseignements demandés : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-la certification du fabricant précisant que l'entreprise a toutes les qualifications nécessaires à la mise en œuvre de son matériel et qu'elle a suivi la formation spécifique aux matériels installés. Le soumissionnaire devra impérativement être titulaire de la certification GENETEC et de la certification CISCO, ou équivalent,

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

 

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

 

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2017, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : - les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- les candidats pourront télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie sur la plateforme de dématérialisation Mpe276, à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr. Elle dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Mairie du Havre.

- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. Article 5-6 du règlement de la consultation pour les conditions)

- le Pouvoir Adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document Unique de Marché Européen par voie électronique.

- le marché est passé en mode mps.

 

Visite des lieux obligatoire :

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

Afin de bien appréhender les conditions d'exécution des prestations décrites dans le marché et d'établir ainsi leur offre sans réserve d'aucune sorte, les candidats devront effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations, objets de la présente consultation.

Les candidats sont, pour ce faire, invités à contacter le bureau d'études sécurité en téléphonant au 02.32.85.02.50 pour convenir d'un rendez-vous.

Aucune demande ne sera acceptée au-delà de 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.

Une attestation de visite sera délivrée à chaque candidat, après la visite. Ces attestations seront impérativement à joindre par les soumissionnaires au titre du contenu de leurs offres

 

- conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:

Mairie du Havre, Direction Sécurité Municipale, Prévention, Règlementation commerciale - cs 40051 - 76084 le havre

Elles peuvent être envoyées par la poste à l'adresse ci-dessous :

Mairie du havre

Direction Sécurité Municipale, Prévention, Règlementation commerciale

1517 place de l'hôtel de Ville - cs 40051

76084 le havre Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville du Havre.

 Correspondant : richard SOREL,  service administratif et financier - direction Sécurité Municipale,  76084 Le Havre Cedex, , tél. : 02-35-85-02-50, , courriel : richard.sorel@lehavre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville du Havre.

 Correspondant : agnès MOUTON,  service administratif et financier - direction Sécurité Municipale,  76084 Le Havre Cedex, , tél. : 02-35-19-81-38, , télécopieur : 02-35-19-60-82, , courriel : agnes.mouton@lehavre.fr,  adresse internet : http://www.lehavre.fr.

 

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

 

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots descripteurs : Maintenance, Surveillance, Télésurveillance.

 

Date d’envoi du présent avis : 17/10/2017