CCAS Achat peinture

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 

 

CCAS DU HAVRE
CCAS - Vice-présidente
3 Place Albert René
CS 60863
76086 Le Havre - Cedex
Tél : 02 35 19 45 61
Correspondre avec l'Acheteur
 
L'avis implique un marché public.
 
ObjetAchat de peinture, de revêtements muraux et d'accessoires
Type de marchéFournitures
ModeProcédure adaptée
Lieu de livraison3 Place Albert René
76086 Le Havre
DESCRIPTIONLa consultation concerne l'achat de peinture, de revêtements muraux et d'accessoires pour le compte du CCAS.
FormePrestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendueLe marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique susceptible de varier dans les limites suivantes :
Montant maximum annuel : 15 000 € HT
 
 
Conditions relatives au contrat
Cautionnementaucun cautionnement n'est exigé
FinancementConformément à l'article L. 2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le paiement des prestations commandées peut avoir lieu après le terme du marché, lorsque le bon de commande a été émis avant la date butoir.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal du Havre Municipale.
Dans tous les cas la facturation demeure gratuite. De même aucun minimum de commande ni de facturation ne pourra être imposé par le titulaire.
Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article L. 2192-13 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement
Forme juridiqueaucune forme de groupement n'est imposée
 
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
 

 
Critères d'attribution
Le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues aux articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du Code de la Commande Publique, à partir des critères suivants :
1. Valeur technique (appréciée au regard des fiches explicatives fournies par le candidat et du test des échantillons) - coefficient de pondération 4
2. Prix (montant de la simulation de commande) - coefficient de pondération 3
3. Délai de mise à disposition (le délai souhaitable est de 5 jours calendaires et le délai maximum est de 10 jours calendaires) - coefficient de pondération 2
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
OffresRemise des offres le 26/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
 
Renseignements complémentaires
 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : téléchargement fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques notamment.
Les pré-requis techniques et conditions d'utilisation sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 76. Le temps d'appropriation de l'application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée.

Seules la date et l'heure de réception de l'enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant la date limite mais arrivés hors délai sont acceptés par la plateforme, mais rejetés par le pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid). Les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme MPE 76.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
A noter que les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation « opérateur économique » accessible et téléchargeable sous l'onglet « AIDE » du site MPE 76.
Les étapes de dépôt des plis sont les suivantes :
- s'authentifier avec son compte utilisateur sur la plateforme,
- accéder à la consultation, dans dépôt, cliquer sur « répondre à la consultation » ;
- joindre les pièces de candidature demandées, sauf si elles sont déjà présentes dans le coffre-fort électronique de la plateforme MPE 76, et joindre les pièces relatives à l'offre ;
- après avoir accepté les conditions d'utilisation, cliquer sur « valider » ;
- un mail de confirmation, listant les pièces envoyées, vous sera alors envoyé.
Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.), sous format papier ou CD-ROM.
Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l'article 7 de l'arrêté précité, et sera détruite à l'issue de la procédure s'il n'est pas procédé à son ouverture.
En fin de procédure, il sera demandé à l'attributaire pressenti de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une version papier de l'acte d'engagement, avec signature manuscrite. Faute de réception de ce document dans le délai imparti par le pouvoir.
A l'appui de sa proposition, le candidat devra fournir un échantillon pour chacun des produits suivants :
Acrylique blanc mate opacifiante et garnissante pour travaux courant murs et plafonds concernant les pièces sèches en 15L - Famille 1 classe 7b2 selon la norme NF T 36-005 1L
Acrylique blanc velours opacifiante et garnissante pour travaux courant murs concernant les pièces sèches en 15L - Famille 1 classe 7b2 selon la norme NF T 36-005 1L
Acrylique blanc velours opacifiante et garnissante pour travaux courant murs concernant les pièces humides en 10L - Famille 1 classe 7b2 selon la norme NF T 36-005 1L
Acrylique blanc satin opacifiante et garnissante pour travaux courant murs et plafonds concernant les pièces humides en 15L - Famille 1 classe 7b2 selon la norme NF T 36-005 1L
Peinture de finition acrylique blanc velours pour les boiseries et portes en 10L - Famille 1 classe 7b2 selon la norme NF T 36-005 1L
Impression blanc à base de résine acryliques et alkydes opacifiante et isolantes pour plâtre et dérivés dans pièces sèches et humides en 15 L - Famille 1 classe 7b2 selon la norme NF T 36-005 1L
Laque anti-rouille blanc satin en phase aqueuse pour aciers et métaux ferreux en 2,5 L - Famille 1 selon la norme NF T 36-005 1L
Les échantillons sont contractuels, ils sont une sélection de produits figurant au bordereau des prix. A ce titre, ils doivent impérativement être identiques aux produits proposés au bordereau des prix.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. A défaut, elle pourra être rejetée.
Ces échantillons devront être déposés à l'adresse suivante* :
Centre Communal d'Action Sociale
Secteur Finances et Ressources Humaines
3, place Albert René
CS 60863
76086 LE HAVRE CEDEX
*du lundi au vendredi de 8h30 à 16h50
La mention « ECHANTILLONS - Peintures » devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.
Les échantillons ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.
Les échantillons devront parvenir au plus tard pour la date de remise des offres indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation.