CCAS - ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE MONTE-ESCALIER AU SEIN DE RESIDENCE AUTONOMIE

CCAS DU HAVRE
CCAS - Vice-présidente
3 Place Albert René
CS 60863
76086 Le Havre - Cedex
Tél : 02 35 19 45 61
Correspondre avec l'Acheteur
 
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - action sociale ;
ObjetACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE MONTE-ESCALIER AU SEIN DE RESIDENCE AUTONOMIE
Type de marchéServices
ModeProcédure adaptée
Lieu d'exécutionRésidence Irène Joliot Curie 216 rue Irène Joliot Curie
76620 Le Havre
DESCRIPTIONLa consultation concerne l'acquisition, l'installation, la visite d'entretien annuel et la maintenance corrective en garantie totale des installations de monte escaliers
au sein de logement des résidences autonomie gérées par le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville du Havre.
Forme 
Quantité ou étendueLe marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
susceptible de varier dans les limites suivantes :
Montant maximum annuel : 40 000 € HT
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est éventuellement reconductible 1 fois, par reconduction tacite, soit pour
une durée maximale de 2 ans.
Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
 
Conditions relatives au contrat
CautionnementCautionnement :
Aucun cautionnement n'est exigé
FinancementConformément à l'article L. 2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Les factures afférentes au marché seront établies par voie dématérialisée vers le PORTAIL CHORUS PRO. Le site est accessible depuis janvier 2017, à toutes
entreprises quelle que soit leur taille. Le CCAS de la ville du Havre vous encourage par conséquent à transmettre vos factures par ce portail pour réduire les
délais de traitement et optimiser vos frais de gestion.
Pour ce faire, il vous faudra saisir le numéro de SIRET de la collectivité et le code service mentionnés sur le bon de commande ou l'ordre de service qui vous
sera adressé par la direction concernée par le marché.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le comptable assignataire des paiements est
Monsieur le Trésorier Principal du Havre Municipale.
Dans tous les cas la facturation demeure gratuite. De même aucun minimum de commande ni de facturation ne pourra être imposé par le titulaire.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article L. 2192-13 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans
autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale
européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les
intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridiqueAucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
 
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Justificatifs candidature :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Formulaires DC1 et DC2 complétés et signés.
Justificatifs offre :
- l'acte d'engagement dûment complété et signé,
- le cahier des Clauses Particulières dûment signé,
- le bordereau des prix, complété et signé.
- le mode opératoire
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre en sus de l'annexe :
- une déclaration du sous-traitant concerné indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles L. 2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique;
- une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L. 8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1,L.8241-2 du Code du travail.
 

 
Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues aux articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du Code de la Commande Publique, à partir des critères suivants :
1. Valeur technique (appréciée au regard du mode opératoire) - coefficient de pondération 4
2. Prix (simulation de commande) - coefficient de pondération 3
3. Délai d'intervention en cas d'urgence (le délai souhaitable est de 2 jours ouvrés) - coefficient de pondération 2
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
OffresRemise des offres le 04/06/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
 
Renseignements complémentaires
 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission
électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est
pas autorisée.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions
sensibles : téléchargement fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques notamment.
Les pré-requis techniques et conditions d'utilisation sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 76. Le temps
d'appropriation de l'application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée.
Seules la date et l'heure de réception de l'enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant la date limite mais arrivés hors délai sont acceptés par
la plateforme, mais rejetés par le pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid). Les
éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme MPE 76.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera
informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
A noter que les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation « opérateur économique » accessible et
téléchargeable sous l'onglet « AIDE » du site MPE 76.
Les étapes de dépôt des plis sont les suivantes :
- s'authentifier avec son compte utilisateur sur la plateforme,
- accéder à la consultation, dans dépôt, cliquer sur « répondre à la consultation » ;
- joindre les pièces de candidature demandées, sauf si elles sont déjà présentes dans le coffre-fort électronique de la plateforme MPE 76, et joindre les pièces
relatives à l'offre ;
- après avoir accepté les conditions d'utilisation, cliquer sur « valider » ;
- un mail de confirmation, listant les pièces envoyées, vous sera alors envoyé.
Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre
2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.), sous format papier ou CD-ROM.
Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l'article 7
de l'arrêté précité, et sera détruite à l'issue de la procédure s'il n'est pas procédé à son ouverture.
En fin de procédure, il sera demandé à l'attributaire pressenti de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une version papier de l'acte d'engagement, avec
signature manuscrite. Faute de réception de ce document dans le délai imparti par le pouvoir.
 
RecoursInstance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
 Envoi le 07/05/20 à la publication