CCAS FOURNITURE DE COLIS CADEAUX ALIMENTAIRES POUR LES FETES DE FIN D ANNEE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CCAS DU HAVRE
CCAS - Vice-présidente
3 Place Albert René
CS 60863
76086 Le Havre - Cedex
Tél : 02 35 19 45 61
SIRET 26760092200012

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - action sociale ;

Objet	CCAS FOURNITURE DE COLIS CADEAUX ALIMENTAIRES POUR LES FETES DE FIN D ANNEE
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRD
Description	La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Montant minimum : 61 875,00 € TTC - Montant maximum : 85 250,00 € TTC Le nombre de colis à commander est estimé à 5 000 colis, avec possibilité de commandes complémentaires, dans les mêmes conditions que la commande initiale, par paliers de 100 colis et pouvant atteindre un nombre global de 6200 colis. Prix maximum du colis : 13,75 € TTC L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2023. Il ne sera pas reconductible. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Code CPV principal	15894000 - Produits alimentaires transformés
Code CPV complémentaire	15930000 - Vins
Forme	Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/06/23 à 16h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/06/23 à 10h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les colis cadeaux devront permettre aux séniors havrais de bénéficier d'un repas festif pour les fêtes de fin d'année. Il est ainsi laissé une libre initiative au candidat de composition alimentaire de ces colis en veillant à les constituer d'un nombre suffisant de composantes. Une offre peut comprendre une ou plusieurs propositions. Par ailleurs, il pourra être demandé aux soumissionnaires de remplacer certains produits au cours des négociations. Dans ce cas, une éventuelle mise au point pourra être effectuée avec l'attributaire pour fixer la composition finale du colis cadeau. Chacune des propositions de colis cadeaux fera l'objet d'un échantillon qui devra respecter les prescriptions indiquées ci-après. La présentation des colis ultérieurs sera strictement respectée entre celle remis en échantillon et celle des colis livrés. Les échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. Les échantillons ne seront pas renvoyés aux fournisseurs. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur. Les échantillons devront être déposés ou adressés à l'adresse suivante par recommandé au plus tard le lundi 12 juin 2023 avant 16h00 : Résidence Autonomie Irène Joliot-Curie 216 Rue Irène Joliot-Curie 76620 LE HAVRE Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00. La mention « Echantillon - Fourniture de colis cadeaux alimentaires pour les fêtes de fin d'année - NE PAS OUVRIR » devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Ceux-ci ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Seul le numéro de la proposition du produit devra être indiqué. Ces deux renseignements sont indispensables. En leur absence, les échantillons ne seront pas testés. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Ces renseignements sont indispensables. En leur absence, les échantillons ne seront pas testés. En fonction du résultat, il sera décidé du produit à retenir. Le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon pendant toute la durée de l'accord-cadre. Dans le mois suivant la notification de l'accord-cadre, un échantillon de contrôle du colis cadeau finalement retenu sera adressé à la personne publique sans frais pour cette dernière. Il permettra de s'assurer de la qualité des livraisons finales. Le soumissionnaire ne fournissant pas d'échantillon ou en l'absence de certains échantillons verra son offre rejetée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr