CCAS - Fourniture de colis cadeaux alimentaires pour les fêtes de fin d'année

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 

 

CCAS DU HAVRE
CCAS - Vice-présidente
3 Place Albert René
CS 60863
76086 Le Havre - Cedex
Tél : 02 35 19 45 61
Correspondre avec l'Acheteur
 
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - action sociale ;
ObjetCCAS Fourniture de colis cadeaux alimentaires pour les fêtes de fin d'année
Type de marchéFournitures
ModeProcédure adaptée
Lieu de livraisonRésidence Autonomie Irène Joliot Cuire - 216, rue Irène Joliot Curie
76620 Le Havre
DESCRIPTIONLa présente consultation concerne la fourniture et la livraison de colis cadeaux alimentaires pour les fêtes de fin d'année destinés aux personnes âgées bénéficiaires des colis selon les critères définis par la Ville du Havre.
Forme 
Quantité ou étendueLa consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- Montant minimum : 75 625€ TTC
- Montant maximum : 85 250,00 € TTC
Le nombre de colis à commander est estimé à 5 500 colis, avec possibilité de commandes complémentaires, dans les mêmes conditions que la commande initiale, par paliers de 100 colis et pouvant atteindre un nombre global de 6200 colis.
Prix maximum du colis : 13,75 € TTC
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021.
Il ne sera pas reconductible.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
 
 
Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune garantie n'est exigée.
FinancementConformément à l'article L. 2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le paiement des prestations commandées peut avoir lieu après le terme du marché, lorsque le bon de commande a été émis avant
la date butoir.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le comptable
assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Principal du Havre Municipale.
Dans tous les cas la facturation demeure gratuite. De même aucun minimum de commande ni de facturation ne pourra être imposé
par le titulaire.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article L. 2192-13 du Code de la Commande Publique fait
courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la
Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du
semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le
montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridiqueAucune forme de groupement n'est exigée
 
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Justificatifs candidature
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;
- Formulaires DC1 et DC2 complétés et signés.
 

 
Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues aux articles L. 2152-7 et R. 2152-7 du Code de la commande publique, à partir des critères suivants :
1. Valeur technique (appréciée au regard des échantillons fournis) - coefficient de pondération 8
2. Prix (apprécié sur la base du montant total de l'offre - article D de l'Acte d'Engagement -) - coefficient de pondération 3
3. Délai de livraison pour les livraisons complémentaires (délai souhaitable : 5 jours ouvrés) - coefficient de pondération 2
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
OffresRemise des offres le 16/06/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
 
Renseignements complémentaires
 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les soumissionnaires devront faire deux propositions de colis cadeaux. Chacune des propositions de colis cadeaux fera l'objet d'un échantillon qui devra respecter les prescriptions indiquées ci-après. Les deux propositions peuvent varier en totalité ou seulement sur certains éléments des produits proposés.
Une offre qui comprendra plus de deux propositions ou une seule proposition sera rejetée.
Par ailleurs, il pourra être demandé aux soumissionnaires de remplacer certains produits contenus dans les deux propositions au cours des négociations.
La présentation des colis ultérieurs sera strictement respectée entre celle remis en échantillon et celle des colis livrés.
Au moment du choix, le CCAS de la ville du Havre se réserve la possibilité, après appréciation esthétique et gustative, de permuter certains produits entre les deux propositions. Une éventuelle mise au point pourra être effectuée avec l'attributaire pour fixer la composition finale du colis cadeau.
Les échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. Les échantillons ne seront pas renvoyés aux fournisseurs.
La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur.
Les échantillons devront être déposés ou adressés à l'adresse suivante par recommandé :
Résidence Autonomie Irène Joliot-Curie
216 Rue Irène Joliot-Curie
76620 LE HAVRE
Ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00.
Les échantillons devront parvenir au plus tard le mercredi 17 juin2020 avant 16h00 à l'adresse indiquée ci-dessus.
La mention « Echantillon - Fourniture de colis cadeaux alimentaires pour les fêtes de fin d'année - NE PAS OUVRIR » devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.
Ceux-ci ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Seul le numéro de la proposition du produit devra être indiqué. Ces deux renseignements sont indispensables. En leur absence, les échantillons ne seront pas testés.
Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant le numéro de la proposition, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Ces renseignements sont indispensables. En leur absence, les échantillons ne seront pas testés.
En fonction du résultat, il sera décidé du produit à retenir. Le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon pendant toute la durée de l'accord-cadre.
Dans le mois suivant la notification de l'accord-cadre, un échantillon de contrôle du colis cadeau finalement retenu sera adressé à la personne publique sans frais pour cette dernière. Il permettra de s'assurer de la qualité des livraisons finales.
Le soumissionnaire ne fournissant pas d'échantillon ou en l'absence de certains échantillons verra son offre rejetée.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : téléchargement fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques notamment.
Les pré-requis techniques et conditions d'utilisation sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 76. Le temps d'appropriation de l'application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée.
Seules la date et l'heure de réception de l'enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant la date limite mais arrivés hors délai sont acceptés par la plateforme, mais rejetés par le pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid). Les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme MPE 76.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
A noter que les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation « opérateur
économique » accessible et téléchargeable sous l'onglet « AIDE » du site MPE 76.
Les étapes de dépôt des plis sont les suivantes :
- s'authentifier avec son compte utilisateur sur la plateforme,
- accéder à la consultation, dans dépôt, cliquer sur « répondre à la consultation » ;
- joindre les pièces de candidature demandées, sauf si elles sont déjà présentes dans le coffre-fort électronique de la plateforme MPE 76, et joindre les pièces relatives à l'offre ;
- après avoir accepté les conditions d'utilisation, cliquer sur « valider » ;
- un mail de confirmation, listant les pièces envoyées, vous sera alors envoyé.
Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.), sous format papier ou CD-ROM.
Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l'article 7 de l'arrêté précité, et sera détruite à l'issue de la procédure s'il n'est pas procédé à son ouverture.
En fin de procédure, il sera demandé à l'attributaire pressenti de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une version papier de l'acte d'engagement, avec signature manuscrite. Faute de réception de ce document dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, l'offre ne sera pas retenue.
RecoursInstance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr