Fournitures

Appel d'offres ouvert

CCAS FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CCAS DU HAVRE
CCAS - Vice-présidente
3 Place Albert René
CS 60863
76086 Le Havre - Cedex
Tél : 02 35 19 45 61
SIRET 26760092200012

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - action sociale ;

Objet

FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRD

Description

La consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires à destination des Résidences Autonomie, des Epiceries Sociales, des Clubs des aînés, du siège social du Centre Communal d’Action Sociale de la ville du Havre. Le marché concerne la fourniture de denrées alimentaires issue de la filière conventionnelle, ainsi que la fourniture de denrées alimentaires entrant dans la loi EGAlim et issue de l’agriculture biologique.
Il est décomposé en 12 lots:
Lot n°1: Charcuterie
Lot n°2: Viandes et volailles fraîches
Lot n°3: Produits surgelés Résidences Autonomie
Lot n°4: Fruits et légumes frais issus de la filière conventionnelle
Lot n°5: Fruits et légumes frais issus des circuits-courts et biologiques
Lot n°6: Œufs et produits laitiers issus de la filière conventionnelle
Lot n°7: Œufs et produits laitiers issus des circuits-courts et biologiques
Lot n°8: Produits d’épicerie
Lot n°9: Produits frais de la mer
Lot n°10: Boissons
Lot n°11: Pains
Lot n°12: Surgelés Epiceries Sociales

Code CPV principal

15800000 - Produits alimentaires divers

Code CPV complémentaire

15894000 - Produits alimentaires transformés

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Charcuterie Description : Montant minimum annuel : 5 000 € HT Montant maximum annuel : 40 000 € HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit pour une durée totale de 4 ans.		15131120
N° 2	Viandes de boucherie et volailles fraiches Description : Montant minimum annuel : 8 000 € HT Montant maximum annuel : 48 000 € HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit pour une durée totale de 4 ans.		15110000
N° 3	Produits surgelés Résidences Autonomie Description : Montant minimum annuel : 5 000 € HT Montant maximum annuel : 30 000 € HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit pour une durée totale de 4 ans.		15896000
N° 4	Fruits et légumes frais issus de la filière conventionnelle Description : Montant minimum annuel : 18 000 € HT Montant maximum annuel : 50 000 € HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit pour une durée totale de 4 ans.		15300000
N° 5	Fruits et légumes frais issus des circuits-courts et biologiques Description : Montant minimum annuel : 5 000 € HT Montant maximum annuel : 15 000 € HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit pour une durée totale de 4 ans.		15300000
N° 6	Œufs et produits laitiers issus de la filière conventionnelle Description : Montant minimum annuel : 25 000 € HT Montant maximum annuel : 70 000 € HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit pour une durée totale de 4 ans.		15500000
N° 7	Œufs et produits laitiers issus des circuits-courts et biologiques Description : Montant minimum annuel : 7 000 € HT Montant maximum annuel : 15 000 € HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit pour une durée totale de 4 ans.		15500000
N° 8	Produits d’épicerie Description : Montant minimum annuel : 70 000 € HT Montant maximum annuel : 100 000 € HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit pour une durée totale de 4 ans.		15894000
N° 9	Produits frais de la mer Description : Montant minimum annuel : 5 000 € HT Montant maximum annuel : 20 000 € HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit pour une durée totale de 4 ans.		03310000
N° 10	Boissons Description : Montant minimum annuel : 3 000 € HT Montant maximum annuel : 10 000 € HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit pour une durée totale de 4 ans.		15930000
N° 11	Pains Description : Montant minimum annuel : 5 000 € HT Montant maximum annuel : 18 000 € HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit pour une durée totale de 4 ans.		15811100
N° 12	Surgelés Epiceries Sociales Description : Montant minimum annuel : 15 000 € HT Montant maximum annuel : 80 000 € HT Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit pour une durée totale de 4 ans.		15896000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
-Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique,
-Formulaires DC1 et DC2 complétés et signés.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures relatives à l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
En application de l’article R. 2144-2 du Code de la Commande Publique, il pourra être demandé aux entreprises dont les éléments de candidatures sont incomplets, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 8 jours à compter de la réception de la demande.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
A l’appui de sa proposition, le candidat devra fournir un échantillon pour chacun des produits suivants en respectant les conditionnements indiqués au Bordereau des Prix (quantités indicatives entre parenthèse) :
Lot n° 1 : Charcuterie
-Saucisson à l’ail fumé tranché (200 g)
-Terrine de campagne pur porc (mini 200 g)
-Jambon blanc tranché (4 tranches)
Lot n° 2 : Viandes de boucherie et volailles fraiches
-AUCUN ECHANTILLON N’EST DEMANDE
Lot n° 3 : Produits surgelés Résidences Autonomie
-Frites 9 x 9 mm (sachet de 2,5 kg)
-Friand garni à l’emmental (6 pièces)
-Crevettes bouquet 60/90 pièces au Kg (500g)
Lot n° 4 : Fruits et légumes frais issus de la filière conventionnelle
-Assortiment de fruits et légumes de saison (2 fruits et 2 légumes au choix du candidat)
Lot n° 5 : Fruits et légumes frais issus des circuits-courts et biologiques
-Assortiment de fruits et légumes de saison (2 fruits et 2 légumes au choix du candidat)
Lot n° 6 : Œufs et produits laitiers issus de la filière conventionnelle
-Camembert (1 pièce)
-Bloc emmental (1 pièce 250 g)
-Petit-suisse nature en pot de 60 g (6 pots)
-Yaourt nature 125g (6 pots)
Lot n° 7 : Œufs et produits laitiers issus des circuits-courts et biologiques
-Yaourts nature 125 g (x4)
-Crème pasteurisée fermière (1 pot de 250g)
-Beurre doux frais (1 plaquette 250g)
Lot n° 8 : Produits d’épicerie
-Biscuits moelleux individuels marbrés 40g (6)
-Compote de pommes bio – coupelles – (6)
-Haricots verts extra-fins 4/4– (1 boite)
-Petits pois carotte extra-fins 4/4– (1 boite)
Lot n° 9 : Produits frais de la mer
-AUCUN ECHANTILLON N’EST DEMANDE
Lot n°10: Boissons
-Jus d’orange en brick 100% pur jus sans sucre ajouté 1 l (1)
-Crémant ou similaire (brut) 75 cl (1)
-Vin rouge AOC 75 cl (Bordeaux / Val de Loire ou Sud-Ouest) (1)
-Vin blanc AOC 75 cl (Val de Loire) (1)
-Vin rouge en cubit (BIB) (Bordeaux / Val de Loire ou Sud-Ouest) (1)
Lot n° 11 : Pains
1Pain bio 400 g (1)
-Pain boule individuel (3)
-Pain de mie (1)
Lot n° 12 : Produits surgelés épiceries sociales
-Cordon bleu de dinde (4 pièces)
-Escalope de dinde (4 Pièces)
Ces échantillons seront gratuits et non repris. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat.
Ces échantillons devront être envoyés à l’adresse suivante le mercredi 21 juin 2023 avant 16 h 00.
Résidence Autonomie Irène Joliot Curie – 216 rue Irène Joliot Curie - 76620 Le Havre
Avec la mention : « ECHANTILLONS – Fourniture de denrées alimentaires
Tout au long du marché, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l’échantillon.
ATTENTION : Seuls les échantillons devront être livrés à l’adresse indiquée ci-dessus.

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 16/06/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/06/23 à 16h30

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l’adresse suivante :
https://www.mpe76.fr
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.
L’attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d’un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : téléchargement fichiers parfois volumineux, durée d’acheminement des plis électroniques notamment.
Les pré-requis techniques et conditions d’utilisation sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 76. Le temps d’appropriation de l’application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée.
Seules la date et l’heure de réception de l’enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant la date limite mais arrivés hors délai sont acceptés par la plateforme, mais rejetés par le pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid). Les éléments relatifs à l’horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme MPE 76.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
A noter que les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d’utilisation « opérateur économique » accessible et téléchargeable sous l’onglet « AIDE » du site MPE 76.
Les étapes de dépôt des plis sont les suivantes :
-s’authentifier avec son compte utilisateur sur la plateforme,
-accéder à la consultation, dans dépôt, cliquer sur « répondre à la consultation » ;
-joindre les pièces de candidature demandées, sauf si elles sont déjà présentes dans le coffre-fort électronique de la plateforme MPE 76, et joindre les pièces relatives à l’offre ;
-après avoir accepté les conditions d’utilisation, cliquer sur « valider » ;
-un mail de confirmation, listant les pièces envoyées, vous sera alors envoyé.
Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues aux articles 2 et 3 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde), sous format papier ou support physique électronique.
Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l’article 2 de l’arrêté précité, et sera détruite à l’issue de la procédure s’il n’est pas procédé à son ouverture.
En fin de procédure, il sera demandé à l’attributaire pressenti de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une version papier de l’acte d’engagement, avec signature manuscrite. Faute de réception de ce document dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, l’offre ne sera pas retenue.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr