Alerte : RISQUES MAJEURS : Le premier mercredi du mois de mai étant férié, les essais mensuels des sirènes d'alerte auront exceptionnellement lieu le jeudi 2 mai à l'horaire habituel.

Alerte : DÉCHETS : À partir du 6 mai, les jours de collecte (ordures ménagères, emballages et biodéchets) évoluent au Havre pour un meilleur service. Le nombre de collectes ne change pas. Pour connaître vos nouveaux jours de collecte, consultez le site TriPratik.

Alerte : En raison de l'organisation d'une compétition, la piscine du Cours de la République sera fermée au public le dimanche 21 avril.

Alerte : ENTRÉE DE VILLE : Les feux tricolores du carrefour Marceau seront mis en fonctionnement à partir du 22 avril.

Alerte : TRAVAUX : La circulation sera fermée sur une partie de l’axe Boulevard Churchill - Quai Colbert, entre la rue Denis Papin et la rue Roubeau, pendant 4 nuits consécutives (de 21h à 6h) : du lundi 15 au vendredi 19 avril. Une déviation sera mise en place.

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Fournitures
Procédure adaptée

ATTRIBUE CCAS Fourniture de quincaillerie et petit outillage

 

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

 

 

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHE

 

 

 

Procédure de passation du marché : Marché passé selon la procédure adaptée (Article 27 du décret n° 2016-360 relatif aux Marchés Publics).

 

Objet du marché : La consultation concerne l’achat de fournitures de quincaillerie  et petit outillage par le Centre Communal d’Action Sociale.

 

Nom de l’attributaire du marché : LEGALLAIS (14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR)

 

 

Date de conclusion du marché : Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le
15 janvier 2018.

 

Modalité de consultation du marché : Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du CCAS, 3 Place Albert René CS 60863 76086 Le Havre Cedex entre
9 heures et 16 heures.

 

Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la réception de cette demande.

 

 

 

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Fournitures de quincaillerie  et petit outillage

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Département(s) de publication : 76, 14, 27
Annonce No 17-145572
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS du Havre.
 Correspondant : secteur Finances et Ressources Humaines, 3 place albert rene 76086 Le Havre Cedextél. : 02-35-19-45-61

courriel : ccas-marchespublics@lehavre.fr 

adresse internet : http://www.lehavre.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr

Objet du marché : la fourniture de quincaillerie et petit outillage pour le compte du CCAS de la ville du Havre.
Lieu d'exécution et de livraison: le havre, 76600.

Caractéristiques principales : 
la consultation concerne l'achat de fourniture de quincaillerie et petit outillage pour le compte du CCAS de la ville du Havre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics pouvant varier dans la limite suivante :

Montant maximum annuel : 20 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 février 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le comptable assignataire des paiements est M. le Trésorier principal du Havre- municipale.
Dans tous les cas la facturation demeure gratuite. De même aucun minimum de commande ni de facturation ne pourra être imposé par le titulaire.

Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
-une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45,48,49,50 et 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
En application de l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, il pourra être demandé aux entreprises dont les éléments de candidatures sont incomplets, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 8 jours à compter de la réception de la demande.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - 1. prix (total de la simulation de commande du bordereau des prix) - coefficient de pondération 4;
     - 2. valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat et au mode opératoire concernant la livraison du matériel) - coefficient de pondération 3;
     - 3. les délais de mise à disposition (le délai souhaitable est de 10 jours calendaires) - coefficient 2.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

" a n'ouvrir qu'en Commission : Marché à procédure adaptée concernant l'achat de fourniture de quincaillerie et petit outillage ".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 45, 48, 49, 50 et 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé, ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante :

Centre Communal d'action Sociale
Secteur Finances et Ressources Humaines
3, place Albert René
Cs 60863
76086 le havre Cedex

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 39 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :

https://www.mpe76.fr

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2017.

Mots descripteurs : Quincaillerie (articles).