Alerte : Des travaux sont en cours sur le secteur Eugène Landoas/rue du 329ème. Du 09/05 au 30/06, la piste cyclable située rue du 329ème entre la rue Eugène Landoas et la rue de Cronstadt sera neutralisée. La circulation des vélos sera reportée sur le trottoir.

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CCAS JOURNEES DU MAIRE- PRESTATIONS DE TRAITEUR

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 

 

CCAS DU HAVRE
CCAS - Vice-présidente
3 Place Albert René
CS 60863
76086 Le Havre - Cedex
Tél : 02 35 19 45 61
SIRET 26760092200012
Correspondre avec l'Acheteur
 
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - action sociale ;
ObjetJOURNEES DU MAIRE 2023 - PRESTATIONS DE TRAITEUR
Type de marchéServices
ModeProcédure ouverte
Code NUTSFRD
Durée150 jours
DescriptionChaque année, la municipalité du Havre offre aux personnes âgées de 70 ans et plus un déjeuner spectacle. C’est dans ce contexte que le présent accord-cadre est conclu avec comme objet le service de prestations traiteur détaillé ci-dessous.
Le présent accord-cadre concerne les prestations de traiteur relatives aux Journées du Maire 2023 qui se dérouleront au Magic Mirrors situé quai Frissard, au Havre, aux dates suivantes :
- du mercredi 13 septembre au samedi 23 septembre 2023 inclus
Cette période pourra être réajustée par voie d’avenant.
montant maximum annuel de 111 450 € TTC.
Les prestations sont susceptibles de varier de la façon suivante:
Nombre de participants : maximum 3 180 personnes sur la totalité de la prestation
A titre indicatif, environ 318 repas seront servis par jour.
Code CPV principal55520000 - Services traiteur
Code CPV complémentaire55523000 - Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
FormeDivision en lots : Non
Les variantes sont refusées
OptionsOui
Il est prévu une option pour le gouter.
ReconductionsNon
 
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
JUSTIFICATIFS DE CANDIDATURE
- le formulaire DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- le formulaire DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ;
- une liste des principales prestations effectuées (prestations de traiteur similaires au présent cahier des charges) fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
En l’absence de références, le candidat doit par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation ;
- une attestation d’assurance de la société garantissant sa responsabilité à l’égard du CCAS du Havre, des bénéficiaires et des tiers, victimes de dommages corporels, matériels ou immatériels causés pendant l’exécution des prestations.
Conformément au code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
La plateforme de dématérialisation MPE276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d’un espace numérique de stockage sécurisé intitulé « coffre-fort électronique ». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d’y déposer les pièces relatives à sa candidature. S’il utilise cet outil, le candidat devra l’indiquer explicitement dans son dossier.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
CONTENU DE L’OFFRE
Le candidat remettra un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- l’Acte d’Engagement, complété et signé de manière manuscrite
- le Bordereau de Prix Unitaires, complété et signé de manière manuscrite
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières, signé de manière manuscrite
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières, signé de manière manuscrite
- le mémoire technique contenant les éléments suivants :
1/ Les menus des convives :
obligatoirement et au maximum une proposition de deux menus dont l’un d’entre eux doit être sans porc.
(A l’issue des dégustations, un seul menu sera retenu pour la prestation ( un panachage des menus au choix de l’acheteur est possible). Le menu choisi est identique pour tous les convives et pour toute la durée de la prestation. Toutefois, un autre menu pourra être proposé aux accompagnateurs et élus qui en exprimeraient la demande du fait de la répétition de leur présence. Le titulaire en est informé 48 heures à l’avance).
Chaque menu est basé sur la formule suivante :
* Le déjeuner avec :
- un apéritif accompagné de 3 mini-bouchées,
- une entrée,
- plat principal,
- fromage, de type normand, avec beurre emballé,
- un dessert,
- eau minérale, à volonté et en nombre suffisant,
- deux sortes de vin (le candidat indiquera la proportion d’une bouteille),
- café, thé, sucres.
* EN OPTION : Le goûter sera composé de trois mignardises et d’une coupe de pétillant.
Pour l’apéritif, les candidats devront proposer un apéritif alcoolisé et un non alcoolisé par menu. A l’issu des dégustations, le CCAS du Havre retiendra un apéritif alcoolisé et un non alcoolisé.
Le candidat proposera des photographies de la présentation des assiettes servies et indiquera pour chacune d’entre elle, les quantités en détaillant les ingrédients.
2/ La décoration des tables
les candidats sont libres de faire leurs propositions concernant la décoration des tables. Il sera particulièrement apprécié une composition de fleurs fraîches. Deux cartes présentant le menu seront disposées sur chaque table. Le candidat proposera des photographies de cette décoration des chaises de type « Napoléon » à fournir.
A titre indicatif, les tables du Magic Mirrors sont rectangulaires et dressées pour 6 personnes maximum suivant le nombre de couverts exact. Les tables sont de 2 formes rectangulaires différentes dont les dimensions sont :
- 1240/1020 -1005*2 pour les côtés - 78 cm de haut (table trapèze) pour les 20 box (forme originale)
- 1820 /0.76- hauteur 74 cm pour les 32 autres tables (forme classique)
3/ Les moyens humains
le candidat fournira la liste des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation.
4/ Note sur le développement durable
le candidat explicitera son engagement pour le développement durable (circuits courts, utilisation de produits frais, de saison et locaux issus de l’agriculture biologique ou du commerce équitable ou tout autre label qualitatif en vigueur).
Le candidat devra également obligatoirement fournir des fiches techniques des matériels utilisés ainsi que la liste claire et précise de ses besoins en énergie.

 
Critères d'attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
OffresRemise des offres le 06/06/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/06/23 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
 
Renseignements complémentaires
 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique et échanges avec les candidats :
L’acheteur met à disposition le dossier de consultation à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr
Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement. Il est cependant précisé que ce mode de retrait ne permet pas aux candidats de bénéficier des éventuelles réponses aux questions, mises à jour du DCE et compléments d’information.
Il est donc fortement recommandé aux candidats de retirer un dossier en étant identifié, c’est-à-dire en ayant ouvert un compte sur la plateforme en renseignant leurs coordonnées sur le site. A noter qu’une fois ce compte créé, il peut être utilisé pour toute autre consultation publiée sur la plateforme.
En cas de téléchargement avec identification, l’adresse courriel indiquée par le candidat lors de son inscription sera l’unique adresse utilisée pour correspondre avec le candidat par le biais de la plateforme.
Il est ainsi précisé aux candidats que l’information d’une modification ou de report de délai éventuels, les demandes de compléments et leurs réponses ; l’éventuelle invitation à remettre une offre finale suite à négociations ; l’envoi des courriers d’attribution et de rejet et la notification de l’accord-cadre notamment seront adressés, par voie électronique, à l’adresse mail renseignée par les candidats lors de leur identification sur la plateforme.
Il appartient au soumissionnaire de relever son courrier électronique sur une base régulière. La responsabilité de la collectivité ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou n’a pas consulté ses courriels en temps utile. Ainsi, une attention particulière est demandée aux candidats, seuls responsables du paramétrage et de la surveillance de leur propre messagerie : validité de l’adresse mail, redirection automatique de certains mails, utilisation d’anti-spam etc.
Les candidats ayant retirés le dossier de consultation de manière anonyme ne pourront être destinataires des alertes de modifications du dossier ou des réponses aux questions.
Remise des plis
Obligation de transmission électronique dans les délais impartis
Tout pli papier sera considéré irrégulier et non susceptible de régularisation.
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limite ne seront pas retenus. Ces dernières s’apprécient à la fin de la transmission du dernier fichier. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine et de réception d’un accusé de réception électronique.
Les candidats sont invités à prendre en compte le temps de chargement de leur pli sur la plateforme, celui–ci étant fonction du débit de leur accès internet et de la taille des documents à transmettre (à titre indicatif, avec une connexion à 256 K, il faut environ 1h pour télécharger 100 Mo).
En outre, conformément à l'article R2151-6 du code de la commande publique, il est rappelé que, « si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte
la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. »
A noter qu’en cas de transmission d’un nouvel élément, cet envoi annule et remplace intégralement le précédent. Une nouvelle offre complète doit donc être transmise.
Les éléments relatifs à l’horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme MPE 76. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid).
Le temps d’appropriation de l’application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée.
Marché périodique :Non
FondsLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
RecoursInstance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr