CCAS - réalisation d’une étude portant sur les Résidences Autonomie du CCAS de la ville du Havre

CCAS DU HAVRE
CCAS - Vice-présidente
3 Place Albert René
CS 60863
76086 Le Havre - Cedex

L'avis implique un marché public.

Objet	La consultation concerne la réalisation d'une étude portant sur les Résidences Autonomie du CCAS de la ville du Havre
Référence	18019
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD22
Lieu d'exécution	3 Place Albert René 76086 Le Havre
DESCRIPTION	Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville du Havre souhaite s'appuyer sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude portant sur les Résidences Autonomie dont il a la charge. Cette étude aura pour objectifs : - de remettre à plat le modèle économique des résidences autonomie et d'identifier les marges de manoeuvre en matière de dépenses et de recettes permettant de réduire le déficit structurel des résidences ; - de définir la place des résidences autonomie dans l'écosystème de la prise en charge des personnes en perte d'autonomie au Havre aujourd'hui et dans les années à venir, en s'interrogeant notamment sur les synergies à développer avec les autres acteurs du territoire.
Forme
Quantité ou étendue	La mission comprendra une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme se déroulera sur une durée de 4 mois à compter de la notification. Elle comportera 2 étapes telles que présentées ci-après. Le CCAS se tiendra à la disposition de l'équipe retenue pour lui remettre tout document nécessaire à la compréhension de la commande. - Tranche ferme Etape 1 : le modèle économique actuel des résidences (1 mois) Etape 2 : les marges de manoeuvre (3 mois) - Tranche optionnelle En fonction des arbitrages rendus à l'issue de l'étude, le prestataire pourra être sollicité par le CCAS pour l'accompagner dans la mise en oeuvre du plan d'actions. Le marché est un marché simple. En application de l'article 77 du décret du 25 mars 2016, le marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranche optionnelle. Le marché comporte : - une tranche ferme portant sur 2 étapes à savoir le modèle économique actuel des résidences, et les marges de manoeuvre, - une tranche optionnelle portant sur la mise en oeuvre du plan d'actions. L'exécution de chaque tranche est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire dans les conditions prévues au CCP. En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, il ne sera versé aucune indemnité de dédit au titulaire du marché.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	aucun cautionnement n'est exigé
Financement	Conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier principal du Havre- Municipale. Dans tous les cas la facturation demeure gratuite. De même aucun minimum de commande ni de facturation ne pourra être imposé par le titulaire. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique	aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - références du candidat en relation avec l'objet du présent marché ; - CV des personnes dédiées au projet (formation, compétences, expériences, fonction….) attestant d'une bonne connaissance sur la thématique du marché, et disposant de solides expériences et références dans le conseil aux collectivités territoriales, l'ingénierie et l'évaluation de projets. Justificatifs candidature - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45,48,49,50 et 51 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

Critères d'attribution	Le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues aux articles 52 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, à partir des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance : 1. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique : description des compétences et des moyens mobilisés pour la mission, qualité des intervenants dédiés à la mission…) - coefficient de pondération 3 2. Prix - coefficient de pondération 2
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs CCAS du Havre 3 Place Albert René 76086 Le Havre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/11/18 à 12h00
Offres	Remise des offres le 05/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/18 à 17h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr Il est recommandé aux candidats de consulter régulièrement la plateforme. Ils pourront s'authentifier sur le site et indiquer notamment une adresse de courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions, rectifications ou réponses aux éventuelles questions de candidats. Seuls les candidats qui se seront identifiés pourront en effet être informés directement par mail. Les candidats devront nécessairement prendre en compte les éventuelles modifications ou réponses apportées afin de formuler leur offre.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr
	Envoi le 15/10/18 à la publication