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Procédure adaptée

Cimetières - Fabrication de tampons pour cases de columbarium

Fabrication de tampons pour cases de columbarium

Procédure de passation : Procédure adaptée (articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique)

 

Objet : Cimetières - Fabrication de tampons pour cases de columbarium

 

Critère de jugement des offres :

 

  • Valeur technique (Coefficient de pondération 1,5) : appréciée à partir du mémoire technique
  • Prix des prestations (Coefficient de pondération 1) : apprécié à partir de la simulation de commande
     
    Réception des offres : jusqu’au Mardi 2 Juin 2020  à 16h00 :
     
     
    L’acheteur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l’adresse suivante : https://www.mpe76.fr
     
    Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
     
     
    Justificatifs à produire lors de la remise des offres :
     
  • Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat par rapport à la nature des prestations et au volume d’affaires à réaliser :
  • Chiffre d’affaires des 3 dernières années
  • Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
     
    - le contrat, dûment complété et signé,
    - le Bordereau des Prix Unitaires dûment complété et signé,
    - la simulation de commande dûment complétée et signée,
    - Mémoire technique 
    - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
    - La déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
    - La déclaration sur l’honneur attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
    - L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
    L 8212-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du Code du Travail.

    - La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à son obligation d'emploi des travailleurs handicapés, conformément aux articles L 5212-1 à L 5212-4; L 323-8-5 ; L 323-8-2 du Code du Travail.
     
    Il est précisé que les candidats peuvent remettre un DUME électronique par le biais de la plateforme MPE76. Dans ce cas, ils n'ont pas à joindre de DC1 ni de DC2.
     
    Les candidats pourront également se prévaloir d'un DUME remis dans le cadre d'une autre consultation lancée par l'acheteur, à condition qu'il soit toujours valide. Dans ce cas, les candidats devront préciser à l'acheteur l'objet et l'année de la consultation.
     

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.

 

La plateforme de dématérialisation MPE76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans le dossier.

 

Renseignements complémentaires :

 

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur la plateforme d'achat du pouvoir adjudicateur : https://www.mpe76.fr Il ne sera pas apporté de réponse aux demandes de renseignements reçues moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres.

 

L’attention des candidats est attirée sur le faut que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. Le cas échéant, ils seront invités à reformuler leur(s) question(s) sans l’élément concerné.