Services
Concours restreint

Concours de maîtrise d’œuvre - Construction du nouveau groupe scolaire sur le site Ferrer au Havre

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
VILLE DU HAVRE
 Ville du Havre 
Mairie du Havre
 1517 place de l'hôtel de Ville
 CS 40 051
 76084 LE HAVRE - CEDEX 
 SIRET 21760351300011
 Correspondre avec l'Acheteur 
 L'avis implique un marché public.  
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; 
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. 
 Objet Concours de maîtrise d’œuvre - Construction du nouveau groupe scolaire sur le site Ferrer au Havre
Référence 22FS-VDH-1215735 
Type de marché Services  
Mode Concours restreint 
Ce concours est couvert par : la directive2014/24/EU  
Code NUTS FRD22 
Description - Objet (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)
Le présent concours est organisé par la Ville du Havre en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction, sur le site Ferrer au Havre, d’un nouveau groupe scolaire.
Le marché de maîtrise d’œuvre, répondant à un besoin supérieur ou égal au seuil de procédure formalisée, sera négocié en application de l’article R2122-6, avec le ou les lauréats désignés lors du présent concours restreint.
- Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)
La consultation est passée sous la forme d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre.
-Forme (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)
La réalisation des prestations donnera lieu à un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l’un des lauréats du concours, en application des articles R2122-6 et R2172-2 du code de la commande publique. 
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments 
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie 
  71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction 
Forme Division en lots : Non  
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Critères de sélection des candidatures :
- Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer (cf. article 5-1 du règlement de la consultation)
• Un chiffre d’affaire minimum exigé de 3 millions d’euros HT.
Ce niveau minimal exigé correspond au chiffre d’affaire annuel moyen calculé sur les 3 derniers exercices, pour l’ensemble du groupement, en application des articles R2142-6 et R2142-7 du code de la commande publique. Au cas où un candidat ne dispose pas des 3 derniers exercices, la moyenne sera calculée sur la base des exercices existants.
• Les compétences suivantes : 
* Architecture (mandataire) avec attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent 
* Qualité environnementale 
* Economie de la construction
* Fondations / structure
* Thermique et fluides
* Courants forts et faibles
* Acoustique
* Expertise en conception de cuisine et restauration collective
* Simulation thermodynamique (STD)
* Coordination SSI
* OPC
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 4 
  Nom des participants déjà sélectionnés
1.- Examen des candidatures (cf. article 6-1 du règlement de la consultation)
2.- Nombre de candidatures retenues (cf. article 6-3 du règlement de la consultation)
3.Le nombre de candidats qui seront admis à participer au concours est fixé à 4. 
Récompenses et jury 
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui 
- Prime concours et modalités de versement (cf. article 7-2 du règlement de la consultation) Sur proposition du jury, chaque candidat admis à concourir recevra une prime d'un montant maximum de : 35 000 euros HT  
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Non  
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non  
  Noms des membres du Jury sélectionnés
1.- Composition du jury (cf. article 7-1 du règlement de la consultation)
Critères d'évaluation des projets - Critères de sélection des candidats (cf. article 6-2 du règlement de la consultation)
Le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.
Toutefois, l’acheteur se réserve la possibilité de demander aux entreprises dont la candidature est incomplète de fournir les justificatifs manquants.
Il sera ensuite procédé à l'examen de la conformité administrative des pièces du dossier demandées dans le présent RAPC. Les candidatures qui ne satisfont pas aux conditions, notamment les niveaux minimaux de capacités fixés à l’article 5.1 du présent RAPC, seront écartées. 
Le jugement des candidatures sera effectué à partir des critères suivants :
* qualification et qualité du candidat ou de l'équipe proposée 
* qualité et pertinence des références fournies  
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
Documents •Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 17/01/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
- Missions du maître d’œuvre (cf. article 2-4 du règlement de la consultation)
Les missions confiées à la maîtrise d’œuvre sont : 
Les missions de base :
• Esquisse+ (comprenant une estimation du coût des travaux et proposition d’un calendrier prévisionnel pour les études et les travaux. Prestation fournie dans le cadre du concours)
• Etudes d’avant-projet sommaire (APS)
• Etudes d’avant-projet définitif (APD) dont permis de construire
• Etudes de projet (PRO)
• Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT)
• Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA)
• Direction de l'exécution des travaux (DET)
• Assistance lors des opérations de réception (AOR)
Les missions complémentaires suivantes : 
• Organisation et conception de restauration collective
• Simulation thermodynamique (STD)
• Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI)
• Estimation prévisionnelle des coûts d’exploitation et maintenance 
• Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
- Présentation du projet (cf. article 2-5 du règlement de la consultation)
Le présent concours restreint est organisé, par la ville du Havre, en vue de sélectionner, après avis motivé d’un jury, un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction, sur le site Ferrer au Havre, du nouveau groupe scolaire.
Les grandes composantes du projet sont détaillées dans la note de présentation du projet.
Le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 8 millions d’euros HT (date valeur octobre 2022).
- Durée (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)
La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, incluant les éléments de mission réalisés pendant l’année de parfait achèvement et d’éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 60 mois.
A titre indicatif, il est prévu un démarrage de la mission de maîtrise d’œuvre fin 2023 pour une livraison de l’ouvrage pour la rentrée scolaire 2027.
- Visite des lieux (cf. article 4-3 du règlement de la consultation)
Aucune visite n’est prévue pour l’exécution de ces prestations. Toutefois, le site étant accessible, le candidat est libre de s’y rendre.
- Présentation des candidatures (cf. article 5-2 du règlement de la consultation)
- Examen des candidatures (cf. article 6-1 du règlement de la consultation)
Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé. 
- Critères d’évaluation des projets par le jury (cf. article 7-3 du règlement de la consultation)
- * En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non  
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
  Envoi le à la publication 02/12/2022