Alerte : En raison des conditions météorologiques, l'accès à la digue Nord est fermé ce vendredi 31 mars et jusqu'à samedi 1er avril en fin de journée.

Alerte : En raison de l'organisation d'une compétition, la piscine du Cours de la République sera fermée au public le dimanche 2 avril.

Fermer

CONTROLES REGLEMENTAIRES DES MACHINES/OUTILS ET DES MATERIELS DE LEVAGE ET/OU DE MANUTENTION

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE     
VILLE DU HAVRE

Ville du Havre 
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX 
SIRET 21760351300011
     Correspondre avec l'Acheteur
 
L'avis implique un marché public. 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; 
Groupement de commandes : Non 
Objet    CONTROLES REGLEMENTAIRES DES MACHINES/OUTILS ET DES MATERIELS DE LEVAGE ET/OU DE MANUTENTION 
Référence    23AS-MUTCV-1251585
Type de marché    Services 
Mode    Procédure adaptée ouverte 
Technique d'achat    Sans objet 
Lieu d'exécution principal     Ville du Havre
76600 Le Havre 
Durée     12 mois
Description    - Pour l’ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant HT minimum annuel.
Montant HT maximum annuel:
Lot 1: Contrôles réglementaires des machines/outils et des équipements d’ateliers: 20 000 €
Lot 2: Contrôles réglementaires des matériels de levage et/ou de manutention: 30 000 €
Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
- L’accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d’un an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d’un an et ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans.
Code CPV principal    71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Code CPV complémentaire    71631100 - Services de contrôle de machines
Forme    Prestation divisée en lots : Oui 
Les variantes sont exigées : Non 
Lots    Libellé    Estimé € HT    CPV
N° 1    Contrôles réglementaires des machines/outils et des équipements d’ateliers 
Description : Contrôles réglementaires des machines/outils et des équipements d’ateliers 
Lieu d'exécution : Le Havre           71630000 
N° 2    Contrôles réglementaires des matériels de levage et/ou de manutention 
Description : Contrôles réglementaires des matériels de levage et/ou de manutention 
Lieu d'exécution : Le Havre           71630000 

Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- 
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte) ;
En l’absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations. 
     Marché réservé : Non 

     Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui 
Visite obligatoire : Non 
Critères d'attribution     Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur 
administratifs
Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Tél : 02 35 19 43 36 
     L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui 
Offres    Remise des offres le 31/03/23 à 16h00 au plus tard.
Dépôt    •    Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (article 7 du règlement de la consultation)
- annexes: clauses de dématérialisation
- délai de validité des propositions: 120 jours
- Jugement des propositions: cf. article 8 du règlement de la consultation
- Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Cedex 1 - greffe.ta-rouen@juradm.fr
     Envoi le à la publication 01/03/2023