Travaux
Procédure adaptée

Déconstruction sélective 30 rue de la Vallée - Le Havre

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU HAVRE

 Ville du Havre

Mairie du Havre

 1517 place de l'hôtel de Ville

 CS 40 051

 76084 LE HAVRE - CEDEX

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet Déconstruction sélective 30 rue de la Vallée - Le Havre  

Référence 19AT-VDH-682230

Type de marché Travaux 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

DESCRIPTION - La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, à prix forfaitaire.

- Durée du marché - Délai d'exécution (cf. article 3-4 du règlement de la consultation)

Le délai global d’exécution de la tranche ferme est de 8 semaines, hors période de préparation de chantier (1 mois).

La durée d’exécution de la tranche optionnelle est la suivante :

*Tranche optionnelle 1 semaine (hors délai dossier plan de retrait).

La durée de la période de préparation peut être prolongée par ordre de service, sauf si la raison du retard éventuel est imputable au titulaire ; l'ordre de service prolonge le délai d'exécution du marché de la même durée.

A titre indicatif, il est prévu les délais suivants :

* Période de préparation : février 2020

* Début d’exécution des travaux : mars 2020

Code CPV principal 45111100 - Travaux de démolition

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots :Non

Les variantes sont refusées 

Quantité ou étendue - Tranches

Une tranche ferme portant sur les travaux de déconstruction sélective et 1 tranche optionnelle :

Tranche optionnelle n°1 – dépose de conduites amiantées

La tranche optionnelle est affermie par ordre de service, au plus tard à l’achèvement de la tranche ferme.

En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, il ne sera versé aucune indemnité de dédit au titulaire du marché.

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

* CERTIFICATS de qualifications obligatoires ou autres documents équivalents :

Certificats de qualifications professionnelles (le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat et également avec des certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres) suivants :

QUALIBAT 1112 (Démolition - Technicité confirmée), ou équivalent,

* CERTIFICATS de qualifications facultative (obligatoire si affermissement TO1) :

QUALIBAT 1552 ou certificat équivalent : L’ensemble du retrait et traitement des matériaux amiantés feront l’objet d’un traitement par un prestataire qualifié par l'un des organismes suivants : QUALIBAT, AFNOR Certification ou GLOBAL Certification conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et répondant aux exigences de la norme NFX 46-010. Le prestataire devra fournir les attestations de formations conformément à l'arrêté du 23 février 2012.

La qualification 1552 est facultative dans le cadre de la remise des offres, mais obligatoire si affermissement de la tranche optionnelle 1.

  Marché réservé :Non 

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 17/12/19 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 18/12/19 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre.

- Visite sur site obligatoire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation)

Une visite de site est obligatoire pour être autorisé à remettre une offre. Cette dernière devra permettre aux candidats de prendre la pleine mesure des contraintes du site et de cadrer la méthodologie proposée à partir de leur analyse.

Prendre rendez-vous – plusieurs jours à l’avance, avant les dates de visites proposées ci-dessous - auprès du secrétariat de la Direction Aménagement et maitrise d’ouvrage :

* Mme Angélique Naga 02 35 19 42 74

* Mme Magali Dehais 02 35 19 67 68

* Mercredi 27 novembre 2019 10h00 à 11 h00

* Mercredi 4 décembre 2019 14h00 à 15 h00

- Négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

- Jugement des offres (cf. article 8-2 du règlement de la consultation)

* Prix des prestations noté sur 40

Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 40.

* Valeur technique notée sur 60

Notées sur 20 points l’organisation générale du chantier.

Notée sur 40 points la méthodologie adaptée au site pour réaliser les travaux.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication  18/11/2019