Travaux et Occupation de voirie

Demande de terrasse provisoire - occupation du domaine public

Dans le cadre des mesures d’accompagnement aux commerçants touchés par les restrictions d’activité dues à la pandémie, la Ville du Havre offre la possibilité aux établissements de type bars, restaurants d’installer une terrasse provisoire (du 19 mai au 30 septembre 2021) sur le domaine public, à titre gratuit.

2 types d’installations provisoires sont possibles :

  • une terrasse ouverte stricte sur trottoir, zones piétonnes ou place(s) de stationnement : composée uniquement de tables, chaises et parasols ;
  • une terrasse aménagée sur place(s) de stationnement ou trottoir : structure en « u », comprenant un plancher, des paravents, permettant aux clients d’être assis ou debout.

 

Schéma d’implantation type de la terrasse provisoire sur place(s) de stationnement

Coordonnées du demandeur
Cette adresse nous permettra de vous transmettre un accusé de réception de votre demande.
Si société
Établissement
Engagements du demandeur

 

NB : La terrasse ouverte stricte est composée uniquement de tables, chaises et parasols.

Je m’engage à respecter les points suivants :

Dimensions
  • La terrasse sera de la longueur de ma façade commerciale
  • Un passage d’1,50 mètre sera laissé libre de tout obstacle sur le trottoir afin de permettre le passage des PMR
(en mètres)
(en mètres)
Mobilier
  • Les tables, chaises et parasols ne seront pas en plastique et ne comporteront pas de publicité
  • Une place minimum sera réservée aux PMR

 

Je m’engage à respecter les points suivants :

Dimensions
(en mètres)
(correspondant à la longueur de ma façade commerciale en mètres)
Caractéristiques du plancher
  • Mon plancher sera en bois
  • Mon plancher sera à niveau par rapport au trottoir
Paravents
  • La structure sera entièrement ouverte côté trottoir
  • La hauteur des paravents sera comprise entre 1,10 m et 1,50 m
Mobilier
  • Les tables, chaises et parasols ne seront pas en plastique et ne comporteront pas de publicité
  • Une place minimum sera réservée aux PMR
Les fixations au sol
  • Aucune fixation au sol ne sera admise.

IMPORTANT : Pour les terrasses provisoires sur places de stationnement ou trottoir, je m’engage à déposer, en complément de cette demande, dans le mois qui suit :
 

    -   Une déclaration préalable CERFA 13404*07 auprès du service droit des sols

    -   Une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP), CERFA n° 13824*04

 

 

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