Logement

Demandez un certificat - cavités souterraines

Ce formulaire en ligne permet aux études notariales, aux agences immobilières, aux particuliers, d'obtenir un certificat de la Ville du Havre, concernant la présence ou l'absence d'une cavité ou d'un ouvrage souterrain impactant une propriété, immeuble ou terrain, notamment dans le cadre d'une transaction.
Ce document est transmis dans les meilleurs délais au vu des informations figurant dans le formulaire.
Cette procédure permet de raccourcir les délais de transmission.

*Une référence cadastrale par certificat.

Pour toute information complémentaire, contactez le secrétariat du service Protection Civile Urbaine par téléphone au 02.35.19.60.11 ou par courriel à l'adresse service-protection-civile-urbaine@lehavre.fr

Coordonnées du demandeur (Etude, Agence, etc)

Civilité

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Vos références

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Renseignements sur la transaction

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Quartier *

Appartenant à *

Acquéreur

Références cadastrales

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N° de parcelle *

« Le numéro de parcelle est systématiquement constitué de 4 chiffres. Si le n° de la parcelle pour laquelle vous souhaitez des informations en contient moins, attention à bien ajouter le nombre de 0 nécessaire devant le numéro ».

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à M. le Maire du Havre.