Logement

Demandez un certificat - cavités souterraines

Ce formulaire en ligne permet aux études notariales, aux agences immobilières, aux particuliers, d'obtenir un certificat de la Ville du Havre, concernant la présence ou l'absence d'une cavité ou d'un ouvrage souterrain impactant une propriété, immeuble ou terrain, notamment dans le cadre d'une transaction.
Ce document est transmis par courrier dans les meilleurs délais au vu des informations figurant dans le formulaire.
Cette procédure permet de raccourcir les délais de transmission.

Coordonnées du demandeur (Etude, Agence, etc)
Cette adresse nous permettra de vous transmettre un accusé de réception de votre demande.
Renseignements sur la transaction
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à M. le Maire du Havre.