Logement

Demandez un certificat IMR - Périls sur immeubles

Ce formulaire en ligne permet aux études notariales, aux agences immobilières, aux particuliers, d'obtenir un certificat IMR de la Ville du Havre.
Ce document est transmis par courrier dans les meilleurs délais au vu des informations figurant dans le formulaire.
Cette procédure permet de raccourcir les délais de transmission.

Coordonnées du demandeur (Etude, Agence, etc)
Renseignements sur la transaction
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à M. le Maire du Havre.