Travaux et Occupation de voirie

Demandez une autorisation de voirie : travaux, stationnement en cas de déménagement, etc.

Cette demande doit être transmise 15 jours avant le début des travaux, délai nécessaire à l'instruction et à la publication des arrêtés d'occupation et de circulation / stationnement Toute occupation du domaine public, sauf le stationnement de véhicules (hors cases horodatées), fera l'objet d'une facturation conformément au règlement de voirie applicable au territoire de la Ville du Havre.

Demandeur (Les droits de voirie sont dus par le demandeur)
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à M. le Maire du Havre.
Travaux effectués par
Emplacement précis des travaux ou du déménagement
Date(s)
Nature

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