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Travaux
Procédure adaptée

Désamiantage et déconstruction sélective 170, 172 et 174 cours de la République - Le Havre

 

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU HAVRE

 Ville du Havre

Mairie du Havre

 1517 place de l'hôtel de Ville

 CS 40 051

 76084 LE HAVRE - CEDEX

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet Désamiantage et déconstruction sélective 170, 172 et 174 cours de la République - Le Havre  

Référence 19AT-VDH-678589

Type de marché Travaux 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

DESCRIPTION - La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, à prix forfaitaire.

- Une tranche ferme et 2 tranches optionnelles :

* Tranche optionnelle n°1 – dépose de conduites amiantées

* Tranche optionnelle n°2 – dépose d’une cuve à fuel

Les tranches optionnelles sont affermies par ordre de service, au plus tard à l’achèvement de la tranche ferme.

En cas de non affermissement des tranches optionnelles, il ne sera versé aucune indemnité de dédit au titulaire du marché.

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Quantité ou étendue Le délai global d’exécution de la tranche ferme est de 5 mois, il comprend la période de préparation de chantier (1 mois). Les durées d’exécution des tranches optionnelles sont les suivantes :

* Tranche optionnelle 1 : 1 semaine maximum

* Tranche optionnelle 2 : 2 semaines maximum

La durée de la période de préparation peut être prolongée par ordre de service, sauf si la raison du retard éventuel est imputable au titulaire ; l'ordre de service prolonge le délai d'exécution du marché de la même durée.

A titre indicatif, il est prévu les délais suivants :

* Période de préparation : janvier 2020

* Début d’exécution des travaux : Février 2020

Options Non 

Conditions relatives au contrat

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L’acheteur autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur, en application de l’article R2142-24 du Code de la commande publique.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

CERTIFICATS de qualifications obligatoires ou autres documents équivalents :

Certificats de qualifications professionnelles (le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat et également avec des certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres) suivants :

* QUALIBAT 1112 (Démolition - Technicité confirmée), ou équivalent, avec OBLIGATOIREMENT la production d’une note de calcul d’une opération avec réalisation d’un confortement + références de chantier de moins de 5 ans avec confortement et travaux de reprise sur murs ou équivalent.

* QUALIBAT 1552 ou certificat équivalent : L’ensemble du retrait et traitement des matériaux amiantés feront l’objet d’un traitement par un prestataire qualifié par l'un des organismes suivants : QUALIBAT, AFNOR Certification ou GLOBAL Certification conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et répondant aux exigences de la norme NFX 46-010 ou équivalent. Le prestataire devra fournir les attestations de formations conformément à l'arrêté du 23 février 2012.

- Dans le cadre de la présente opération et au vu des travaux à réaliser, l'entreprise devra être qualifiée pour les domaines d’interventions suivants :

a - Ouvrages extérieurs de bâtiment

b - Ouvrages intérieurs de bâtiment

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d’attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Les travaux exécutés de plus de 5 ans ne seront pas pris en compte.

  Marché réservé :Non 

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Offres Remise des offres le 09/12/19 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 10/12/19 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Visite sur site obligatoire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation)

Une visite de site est obligatoire pour être autorisé à remettre une offre. Cette dernière devra permettre aux candidats de prendre la pleine mesure des contraintes du site et de cadrer la méthodologie proposée à partir de leur analyse.

Prendre rendez-vous – plusieurs jours à l’avance, avant les dates de visites proposées ci-dessous - auprès du secrétariat de la Direction Aménagement et maitrise d’ouvrage :

*Mme Angélique Naga 02 35 19 42 74

*Mme Magali Dehais 02 35 19 67 68

* Vendredi 15 novembre de 10h00 à 12h00

* Vendredi 22 novembre de 10h00 à 12h00

- Négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

- Jugement des offres (cf. article 8-2 du règlement de la consultation)

* Le critère « valeur prix » sera noté sur 40 (apprécié à partir de l’A.E)

Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (prix le plus bas / prix proposé par le candidat) X 40 = note.

La note comporte une décimale, elle est arrondie dans les conditions suivantes :

si la 2° décimale est inférieure à cinq, la note est arrondie à l’unité inférieure

si la 2° décimale est supérieure ou égale à cinq, la note est arrondie à l’unité supérieure.

* Le critère « valeur technique » sera noté sur 60, sur la base du mémoire technique

Notées sur 15 points l’organisation générale du chantier.

Notée sur 35 points la méthodologie adaptée au site pour réaliser les travaux.

Notée sur 10 points la gestion spécifique de désamiantage.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication 08/11/2019