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Travaux
Procédure adaptée

DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION SELECTIVE ANGLE DES RUES ZURICH / BRIAND – LE HAVRE

AVISRECTIFICATIFDU 06/02/20

VILLE DU HAVRE

 Ville du Havre

Mairie du Havre

 1517 place de l'hôtel de Ville

 CS 40 051

 76084 LE HAVRE - CEDEX

 Correspondre avec l'Acheteur

Objet DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION SELECTIVE ANGLE DES RUES ZURICH / BRIAND - LE HAVRE

Référence 20AT-VDH-0525-E

Rectifications

Référence acheteur 20AT-VDH-0525-R1-E

Renseignements complémentaires  

Au lieu de :

- Visite sur site obligatoire : Lundi 27 janvier 2020 de 09h30 à 10h30 Vendredi 31 janvier 2020 de 09h30 à 10h30

Lire :

- Visite sur site obligatoire Mardi 18 février 2020 de 10h00 à 12h00 Jeudi 20 février 2020 de 10h00 à 12h00

 

 

 

 

 

 

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU HAVRE

 Ville du Havre

Mairie du Havre

 1517 place de l'hôtel de Ville

 CS 40 051

 76084 LE HAVRE - CEDEX

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION SELECTIVE ANGLE DES RUES ZURICH / BRIAND – LE HAVRE

Référence 20AT-VDH-718445

Type de marché Travaux 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

Durée  10 mois

DESCRIPTION Procédure de passation : Procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du Code de la commande publique.

Forme du marché : La consultation donnera lieu à un marché ordinaire, à prix forfaitaire

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots :Non

Les variantes sont acceptées 

Quantité ou étendue - Durée du marché - Délai d'exécution :

Le délai global d’exécution de la tranche ferme est de 10 mois, il comprend la période de préparation de chantier (2 mois). Les durées d’exécution des tranches optionnelles sont les suivantes :

- Tranche optionnelle 1 : 1 semaine maximum

La durée de la période de préparation peut être prolongée par ordre de service, sauf si la raison du retard éventuel est imputable au titulaire ; l'ordre de service prolonge le délai d'exécution du marché de la même durée.

A titre indicatif, il est prévu les délais suivants :

Période de préparation : mai 2020

Début d’exécution des travaux : juillet 2020

Les marchés débutent à compter de leur date de notification et prennent fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an) si toutes les obligations du titulaire ont été remplies, à défaut cette durée est prolongée par le maître d’ouvrage dans l’attente de la réalisation des obligations non remplies.

Le pouvoir adjudicateur n’accepte aucune interruption de chantier, l’exécution des travaux doit, en conséquence, être continu, hors samedi, dimanche et jours fériés. Il ne sera donc pas accepté d’interruption pendant la période estivale et les vacances scolaires. Toute interruption de chantier, constatée, du fait du titulaire et/ou de sous-traitants(s) fera l’objet de pénalité de retard, en application de l’article 4-3-1 du CCAP du présent marché.

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- CERTIFICATS de qualifications obligatoires ou autres documents équivalents :

*Certificats de qualifications professionnelles (le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat et également avec des certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres) suivants :

*QUALIBAT 1112 (Démolition - Technicité confirmée), ou équivalent, avec OBLIGATOIREMENT la production d’une note de calcul d’une opération avec réalisation d’un confortement + références de chantier de moins de 5 ans avec confortement et travaux de reprise sur murs ou équivalent.

*QUALIBAT 1552 ou certificat équivalent : L’ensemble du retrait et traitement des matériaux amiantés feront l’objet d’un traitement par un prestataire qualifié par l'un des organismes suivants : QUALIBAT, AFNOR Certification ou GLOBAL Certification conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et répondant aux exigences de la norme NFX 46-010 ou équivalent. Le prestataire devra fournir les attestations de formations conformément à l'arrêté du 23 février 2012.

Dans le cadre de la présente opération et au vu des travaux à réaliser, l'entreprise devra être qualifiée pour les domaines d’interventions suivants :

a - Ouvrages extérieurs de bâtiment

b - Ouvrages intérieurs de bâtiment

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d’attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Les travaux exécutés de plus de 5 ans ne seront pas pris en compte.

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

- Jugement des offres (cf article 8-2 du règlement de la consultation) :

1- Le critère « valeur prix » sera noté sur 40 (apprécié à partir de l’A.E sur la base du montant tranche ferme + tranche optionnelle)

Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 40.

Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (prix le plus bas / prix proposé par le candidat) X 40 = note.

La note comporte une décimale, elle est arrondie dans les conditions suivantes :

- si la 2° décimale est inférieure à cinq, la note est arrondie à l’unité inférieure

- si la 2° décimale est supérieure ou égale à cinq, la note est arrondie à l’unité supérieure.

2- Le critère « valeur technique » sera noté sur 60, sur la base du mémoire technique

o Notées sur 15 points l’organisation générale du chantier, décomposée selon la répartition suivante :

- Performances en matière de protection de l'environnement et de gestion des déchets sur la base :

- des éléments présentés dans le projet de SOGED (moyens, mise en œuvre du tri sélectif.)

- de la qualité et pertinence de la méthodologie d’évacuation proposée

- Cohérence du Calendrier détaillé par phase d’exécution du chantier avec la méthodologie proposée par le candidat, tout en respectant les délais maximum imposés par le pouvoir adjudicateur (Cf. article 3-4 du présent RC)

- Cohérence du plan de phasage du chantier intégrant des contraintes du site : accès, stationnement, installation de chantier

o Notée sur 35 points la méthodologie adaptée au site pour réaliser les travaux, décomposée selon la répartition suivante :

- Pertinence et qualité des moyens mis en œuvre pour l’analyse et la déconnexion des bâtiments vis-à-vis des existants, pour les confortements provisoires associés, pour la reprise des constructions et pour la mise en œuvre des confortements définitifs

- Moyens mis en œuvre pour la protection des riverains, analyse des nuisances (ex : sonores) et solutions mises en place pour les atténuer sur cette opération

- Qualité et pertinence des procédés et méthodologie d’abattage retenu pour le présent marché

o Notée sur 10 points la gestion spécifique de désamiantage :

- Maîtrise des processus de retrait par types de matériaux amiantés du projet

- Pertinence de l’organisation de l’entreprise pour la réalisation de l’opération de désamiantage et gestion des filières d’évacuation

Le soumissionnaire obtient une note globale pondérée sur 100. La note la plus haute déterminera le candidat retenu. Chaque critère fait l’objet d’un classement, en cas de classement ex-æquo pour un critère, les deux offres prennent le même rang (n) ; la suivante prend le rang n+2.

En cas d’égalité de points entre les soumissionnaires, l’offre la mieux classée au titre du critère valeur technique sera privilégiée. 

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 06/03/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 09/03/20 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre.

- Tranches :

Une tranche ferme et 1 tranche optionnelle :

Tranche optionnelle n°1 – dépose de conduites amiantées

La tranche optionnelle est affermie par ordre de service, au plus tard à l’achèvement de la tranche ferme.

En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, il ne sera versé aucune indemnité de dédit au titulaire du marché.

- Visite sur site obligatoire :

Une visite de site est obligatoire pour être autorisé à remettre une offre. Cette dernière devra permettre aux candidats de prendre la pleine mesure des contraintes du site et de cadrer la méthodologie proposée à partir de leur analyse.

Prendre rendez-vous – plusieurs jours à l’avance, avant les dates de visites proposées ci-dessous - auprès du secrétariat de la Direction Aménagement et maitrise d’ouvrage :

- Mme Angélique Naga 02 35 19 42 74

                - Mme Magali Dehais 02 35 19 67 68

Lundi 27 janvier 2020 de 09h30 à 10h30

Vendredi 31 janvier 2020 de 09h30 à 10h30

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre.

- La négociation est prévue cf article 7 du règlement de la consultation.

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication 05/02/2020