Travaux
Procédure adaptée

Eglise Sainte Marie - Rénovation des façades

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 

 

VILLE DU HAVRE
Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
ObjetEGLISE SAINTE MARIE - RENOVATION DES FACADES
Référence18AT-MUTCV-0197-W
Type de marchéTravaux
ModeProcédure adaptée
Code NUTSFRD22
DESCRIPTION*La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
*La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire.
*La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles 32 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 12 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En effet, la consultation ne fait pas l'objet de prestations distinctes du fait que celle-ci ne comporte qu'un corps d'état.
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
FormePrestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue*La durée du marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de fin de la garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant.
Le délai d'exécution pour cette opération est de 77 jours calendaires dont 14 jours calendaires de préparation. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage.
 
 
Conditions relatives au contrat
FinancementLe délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridiqueAucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
 
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- cas 1 "MPS" : formulaire de candidature MPS à remplir en ligne sur la plateforme lors du dépôt dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires DC1 et DC2.
- Cas 2 « hors MPS » :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Certificat de qualification Qualibat 6111 ou équivalent, ou références équivalentes.
En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Suivant l'arrêté du 29 mars 2016, les références consistent en la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
 

 
Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conformément aux articles 62 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 52 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics, le jugement sera effectué à partir des critères notés suivants :
1. Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants :
Seules les fiches techniques listées ci-dessous doivent être fournies pour analyse.
Il est rappelé aux entreprises que les matériaux présentés par le biais de ces fiches seront obligatoirement ceux mis en oeuvre sur le chantier. Les fiches devront être lisibles et présenter les caractéristiques techniques des matériaux, en adéquation avec le cahier des charges.
Les marques citées pourront être remplacées par des marques équivalentes.
Les articles cités font référence au CCTP.
Conformément aux dispositions de l'article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, toute offre incomplète pourra être déclarée irrégulière.
Lorsque plusieurs points méthodologiques sont à aborder et/ou plusieurs fiches techniques sont requises, chaque point méthodologique et chaque fiche technique a une valeur équivalente, sauf stipulation contraire.
PERTINENCE DE LA METHODOLOGIE (NOTE SUR 39)
* Qualité des moyens humains et matériels affectés au chantier (4 pts)
- pertinence du nombre de personnes affectées au chantier (1 pt)
- pertinence des qualifications des intervenants (1 pt)
- qualité des moyens matériels affectés au chantier (2 pts)
* Pertinence du processus d'intervention spécifique au chantier et délais associé par tâche d'intervention (26 pts)
* Qualité de l'intervention en hauteur : moyens humains et matériels utilisés, méthodologie de mise en oeuvre (9 pts)
QUALITE DES MATERIAUX PROPOSES PAR LE BIAIS DES FICHES TECHNIQUES (NOTE SUR 15)
- art. 5.2 : peinture des façades béton (4 pts)
- art. 5.3 : lasure sur marquise et bardage (6 pts)
- art. 5.4 : portes bois (5 pts)
PERTINENCE DES MESURES MISES EN OEUVRE PAR L'ENTREPRISE POUR PRENDRE EN COMPTE LES RECOMMANDATIONS DE LA CHARTE "CHANTIER PROPRE" (NOTE SUR 6)
Quelles actions envisage l'entreprise pour :
- limiter les risques sur la santé du personnel (2 pts)
- limiter les risques causés aux riverains (2 pts)
- assurer la bonne gestion des déchets, leur tri et leur valorisation (2 pts)
2. Prix des prestations noté sur 40
Le montant pris en compte sera celui indiqué dans l'acte d'engagement (article D1) et sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 40.
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus. En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.
Conformément à l'article 60 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée.
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
OffresRemise des offres le 07/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS

 
Renseignements complémentaires
 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
*Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation pour les conditions.
*a l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre.
*Visite des lieux
Les candidats pourront effectuer une visite des lieux. Elle n'est pas obligatoire, pour cela deux dates de visite sont prévues le jeudi 13 décembre après-midi et lundi 17 décembre matin 2018.
Les candidats devront prendre rendez-vous, 48H avant la date souhaitée, par téléphone, avec Elodie Métayer, au 02.35.19.61.09 ou elodie.metayer@lehavre.fr
Néanmoins, toute demande de visite ultérieure à ces dates sera prise en considération. Toute demande de visite effectuée moins de 3 jours calendaires avant la date de remise des offres ne sera pas prise en compte.
*Examen des candidatures :
En application des articles 45, 48 et 49 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, en application de l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants pourra également être éliminé.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur la plateforme d'achat du pouvoir adjudicateur : https://www.mpe76.fr.
Il ne sera pas apporté de réponse aux demandes de renseignements reçues moins de 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Voies et délais de recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert - 76005 ROUEN cedex
Tél : 02 32 08 12 70
Fax : 02 32 08 12 71
Greffe.ta-rouen@juradm.fr
 
 Envoi le 06/12/18 à la publication