Services
Appel d'offres ouvert

Enlèvement, élimination et/ou traitement des déchets issus de l’activité des services de la ville du Havre et de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

AVIS DE PUBLICITE   
VILLE DU HAVRE

Ville du Havre 
Mairie du Havre
 1517 place de l'hôtel de Ville
 CS 40 051
 76084 LE HAVRE - CEDEX 
 SIRET 21760351300011   

Communauté Urbaine le Havre Seine Métropole.
 Secrétariat CAO
 19 rue Georges Braque
 76085 Le Havre Cedex 
secretariatcao@lehavremetro.fr 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.  
Durée :12 mois 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Type de pouvoir adjudicateur :Collectivité territoriale 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. 

Objet : Enlèvement, élimination et/ou traitement des déchets issus de l’activité des services de la ville du Havre et de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole   
Référence 22FS-VDH-1169-I 
Type de marché Services  
Mode Procédure ouverte  
Code NUTS FRD22 
Lieu principal de prestation  Ville du Havre - 1517 place de l’hôtel de ville - CS 40051
 76084 Le Havre Cedex 
 
Description - Procédure de passation (cf art.2-2 RC):
La consultation est passée sous la forme d’un appel d’offres ouvert.
Ce marché s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes.
- Forme (cf art.2-3 RC):
Pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire , et sera traité à prix unitaires.
Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.
- Durée - Délais d'exécution (cf art.3-2 RC):
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour
une nouvelle période d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction. 
Code CPV principal 90510000 - Élimination et traitement des ordures 
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 
Forme Division en lots :Oui 
Il est possible de soumettre des offres pourun ou plusieurs lots: 5 max  

Lots Libellé Estimé € HT CPV 
N° 1 Balayures de rue 
Description : Balayures de rue 
Durée du marché : 12 mois. 
Acceptation des variantes : Non 
Options : Non 
Reconductions : Oui 

Informations complémentaires : Montant maximum annuel VDH: 150 000 € HT      90510000  
 
N° 2 Déchets brûlés 
Description : Déchets brûlés 
Durée du marché : 12 mois. 
Acceptation des variantes : Non 
Options : Non 
Reconductions : Oui 

Informations complémentaires : Montant maximum annuel VDH: 25 000 € HT - Montant maximum annuel CU: 25 000 € HT      90510000  
 
N° 3 Déchets dangereux 
Description : Déchets dangereux 
Durée du marché : 12 mois. 
Acceptation des variantes : Non 
Options : Non 
Reconductions : Oui 

Informations complémentaires : Montant maximum annuel VDH: 20 000 € HT - Montant maximum annuel CU: 20 000 € HT      90510000  
 
N° 4 Produits de Déchets Industriels Banals et/ou assimilés 
Description : Produits de Déchets Industriels Banals et/ou assimilés 
Durée du marché : 12 mois. 
Acceptation des variantes : Non 
Options : Non 
Reconductions : Oui 

Informations complémentaires : Montant maximum annuel VDH: 75 000 € HT - Montant maximum annuel CU: 20 000 € HT      90510000  
 
N° 5 Gravats 
Description : Gravats 
Durée du marché : 12 mois. 
Acceptation des variantes : Non 
Options : Non 
Reconductions : Oui 

Informations complémentaires : Montant maximum annuel VDH: 20 000 € HT - Montant maximum annuel CU: 50 000 € HT      90510000  
  
Conditions relatives au contrat 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Le ou les arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter, correspondant aux prestations objets du marché, pour
le(s) département(s) concerné(s) par les prestations objets du marché.
- Pour le lot n°1 – La durée d’exploitation du site, celle-ci ne devra pas expirer avant la fin du contrat. 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3
dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de
l’opérateur économique. 
 
  Marché réservé :Non  
   
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 17/10/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 18/10/22 à 14h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
  
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Forme juridique de l’attributaire:
Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Protection de l’environnement (cf art.3-7-1 RC)
- Modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 RC):
L’acheteur se réserve la possibilité d’envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
- Critères de jugement des offres (cf art.6 RC):
1 : Prix des prestations noté sur 20 - Coefficient de pondération 3
Le montant pris en compte sera le montant total TTC indiqué à la simulation de commande. Il sera noté de la façon suivante :
20 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif selon la formule suivante : (prix le moins cher ÷ prix proposé) x 20 x 3.
Au regard de la législation fiscale en vigueur visant à favoriser le tri et la valorisation des déchets, les offres de prix des candidats seront comparées toutes taxes comprises.
2 : Valeur technique notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite - Coefficient de
pondération 2.
- Lot 1: Balayures de rues
Pertinence de la prestation proposée. 8 pts
Pertinence des modalités d’acceptation et de réception des déchets. 5 pts
Pertinence des principes de traitement, de valorisation et de traçabilité des déchets. 7 pts
- Lot 2: Déchets brûlés
Pertinence de la prestation proposée. 8 pts
Pertinence des modalités d’acceptation et de réception des déchets. 5 pts
Pertinence des principes de traitement, de valorisation et de traçabilité des déchets. 7 pts
- Lot 3: Déchets dangereux
Pertinence de l’organisation proposée et les moyens mis à disposition pour l’exécution du marché. 11 pts
Pertinence des préconisations sur le tri (en fonction des filières de traitement proposées), la manipulation et le stockage des déchets dangereux générés par les collectivités. 2 pts
Détail des traitements appliqués à chaque famille de déchets réceptionnée. 2 pts
Délai d’élimination de chaque type de déchet, à compter de leur date d’enlèvement. 2 pts
Démarche de certification qualité et/ou environnementale engagée ou obtenue. 3 pts
- Lot 4: Produits des déchets industriels banals et/ou assimilés
Pertinence de la prestation proposée. 8 pts 
Pertinence des modalités d’acceptation et de réception des déchets. 5 pts
Pertinence des principes de traitement, de valorisation et de traçabilité des déchets. 7 pts
- Lot 5: Gravats
Pertinence de la prestation proposée. 8 pts
Pertinence des modalités d’acceptation et de réception des déchets. 5 pts
Pertinence des principes de traitement, de valorisation et de traçabilité des déchets. 7 pts
* Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l’analyse des offres et n’engagent pas l’acheteur pour des futures commandes.
- Négociation (cf art.7 RC):
Du fait de la procédure d’appel d’offres européen, aucune négociation n’est prévue.
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
 
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
 
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
  Envoi le 14/09/22 à la publication