Fournitures
Procédure adaptée

Ensemble de linge pour des structures petite enfance

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DU HAVRE

 Ville du Havre

Mairie du Havre

 1517 place de l'hôtel de Ville

 CS 40 051

 76084 LE HAVRE - CEDEX

 Correspondre avec l'Acheteur

  L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

  Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 Objet Ensemble de linge pour des structures petite enfance  

Référence 21AF-VDH-940736

Type de marché Fournitures 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION - Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

Avec un montant maximum

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

* Lot n° 1 - Ensemble de linge lavable : 20 000 € montant maximum annuel (HT)

* Lot n° 2 - Ensemble de linge à usage unique : 5 000 € montant maximum annuel (HT)

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. 

Code CPV principal 39512000 - Linge de lit

Code CPV complémentaire 39513000 - Linge de table

  39514000 - Linge de toilette et de cuisine

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots : Oui

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Les variantes sont refusées 

Quantité ou étendue - Durée du marché (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il sera éventuellement reconductible 3 fois, pour les 2 lots, pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.

Reconductions Oui

Nombre de reconductions éventuelles :3 

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT

N° 1 Ensemble de linge lavable

Description : Ensemble de linge lavable       20 000

N° 2 Ensemble de linge à usage unique

Description : Ensemble de linge à usage unique       5 000

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

En l’absence de référence, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.

 Marché réservé : Non 

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 07/07/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 08/07/21 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « la ville du Havre ».

- Echantillons à produire-livraison de produits conformes aux échantillons (cf. article 6-2 du règlement de la consultation)

Pour tous les lots

Toute proposition devra faire l’objet d’un envoi de 2 échantillons pour chaque fourniture de linge énoncé dans l'article 6-2 du règlement de la consultation, à l’adresse suivante :

MAIRE DU HAVRE

POLE D’APPUI DE GESTION

DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT SOCIAL

1517 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – CS 40051

76084 LE HAVRE CEDEX

NE PAS OUVRIR

2 échantillons par produits de linge sont demandés :

-1 échantillon du prestataire retenu sera gardé tout au long de l’exécution de l’accord-cadre pour vérifications des produits livrés dans les structures Petite Enfance

-1 échantillon sera donné dans une structure petite enfance pour tests (bonne taille enfant, tient au lavage, etc…)

- Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation)

Critères de jugement des offres :

** Pour le lot 1 :

* Valeur technique jugée sur la qualité des produits proposés et appréciée sur la base des échantillons remis, des fiches techniques et du catalogue remis répartie en 3 sous-critères.

Une note qualitative sur 10 points sera appliquée, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée sur 6.

* Prix des prestations apprécié sur le montant total HT de la simulation de commande

La note de 10 sera attribuée pour le total de la simulation de commande le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (montant total de la simulation de commande le plus bas/montant de la simulation de commande proposé par l’entreprise) x 10

Cette note sera ensuite pondérée sur 4.

* Remise sur catalogue/listes

La note de 10 sera attribuée pour la remise la plus élevée et ensuite un classement relatif sera effectué : (remise proposée par l’entreprise/ remise accordée la plus élevée) x 10

Cette note sera ensuite pondérée sur 2.

* Valeur environnementale appréciée au vu des points 3 et 4 du volet logistique du mémoire technique répartie en 3 sous-critères. Une note qualitative sur 10 points sera appliquée, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée sur 3.

** Pour le lot 2 :

* Valeur technique jugée sur la qualité des produits proposés et appréciée sur la base des échantillons remis et des fiches techniques remises répartie en 2 sous-critères.

Une note qualitative sur 10 points sera appliquée, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée sur 6.

* Prix des prestations apprécié sur le montant total HT de la simulation de commande. La note de 10 sera attribuée pour le total de la simulation de commande le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (montant total de la simulation de commande le plus bas/montant de la simulation de commande proposé par l’entreprise) x 10 Cette note sera ensuite pondérée sur 4.

* Remise sur catalogue/listes

La note de 10 sera attribuée pour la remise la plus élevée et ensuite un classement relatif sera effectué : (remise proposée par l’entreprise/ remise accordée la plus élevée) x 10

Cette note sera ensuite pondérée sur 2.

* Valeur environnementale appréciée au vu des points 3 et 4 du volet logistique du mémoire technique ainsi que les fiches techniques remises répartie en 3 sous-critères.

Une note qualitative sur 10 points sera appliquée, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée sur 3.

- Négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication 11/06/2021