Fournitures
Procédure adaptée

ENSEMBLE DE LINGE POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE

L’accord-cadre porte sur les prestations désignées ci-après :

« Ensemble de linge pour les structures Petite Enfance ».

Procédure de passation :

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 27 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme et montant de l’accord-cadre :

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux articles 27 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le présent accord-cadre à bon de commande est passé pour une durée d’1 an, qui prendra effet, à compter de sa notification.

Il sera éventuellement reconductible 2 fois, pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 3 ans.

La valeur maximale annuelle du présent accord-cadre à bons de commande est de : 13 000 d’euros H.T.

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Contenu des offres :

- l’acte d’engagement et ses annexes éventuelles,

- le bordereau de prix unitaire et remises ;

- le bordereau de prix – réparation pour détérioration du fait de la ville du Havre,

- la simulation de commande,

- le descriptif des articles technique,

- les échantillons et les fiches techniques des produits demandés au bordereau de prix.

 

Transmission des offres :

La date limite de remise des offres est fixée au VENDREDI 21 DECEMBRE 2018 à 16h.

Conformément aux dispositions de l'article 39 et 40 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l’adresse suivante : https://www.mpe76.fr.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.

L’attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d’un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : téléchargement fichiers parfois volumineux, durée d’acheminement des plis électroniques notamment.

Les pré requis techniques  et conditions d’utilisation sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 76. Le temps d’appropriation de l’application ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée.

Seules la date et l’heure de réception de l’enveloppe sur le profil acheteur font foi. Les plis partis avant la date limite mais arrivés hors délai sont acceptés par la plateforme, mais rejetés par le pouvoir adjudicateur. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid). Les éléments relatifs à l’horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plateforme MPE 76.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier.

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues à l’article 6 de l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.), sous format papier ou support physique électronique à l’adresse suivante :

 

MAIRE DU HAVRE

POLE D’APPUI DE GESTION

DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT SOCIAL

1517 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – CS 40051

76084 LE HAVRE CEDEX

 

 

Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l’article 7 de l’arrêté précité, et sera détruite à l’issue de la procédure s’il n’est pas procédé à son ouverture.

En fin de procédure, il sera demandé à l’attributaire pressenti de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une version papier de l’acte d’engagement, avec signature manuscrite. Faute de réception de ce document dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, l’offre ne saurait être retenue.

A noter que les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des « offres sont précisées dans l’onglet « pratique », rubrique « tutoriels » de l’espace fournisseur.

 

Cas 1 : répondre électroniquement en mode marche public simplifié (MPS)

- accéder à la consultation, cliquer sur « déposer un pli »,

- dans « déposer un pli », valider les termes et conditions puis cliquer sur « confirmation »

- s’identifier puis cliquer sur « accès au guichet ».

- cliquer sur « candidature MPS »

Cas 2 : répondre électroniquement hors du dispositif MPS

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans l’onglet « pratiques », rubrique « tutoriel » de l’espace fournisseur.

- accéder à la consultation, cliquer sur « déposer un pli »

- dans « dépôt d’un pli », valider les termes et conditions puis cliquer sur « confirmation »,

- s’identifier puis cliquer sur « accès au guichet ».

- cliquer sur « candidature classique »

- un mail de confirmation sera envoyé listant les pièces envoyées.

               

Critères de jugement des offres :

Conformément aux articles 62 du décret relatif aux marchés publics et 52 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

1er critère : qualité des fournitures noté sur 20 (coef. 6) :

Jugée à partir des échantillons reçus (accompagnés de l’écusson ou d’un modèle de broderie personnalisée) et du descriptif technique.

Pour ce critère, les candidats se verront attribuer une note sur 20 correspondant à une valeur croissante de mérite, multipliée par le coefficient de pondération 6.

2ième critère : prix d’acquisition noté sur 20 (Coef. 4) :

Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé, se verra attribuer la note de 20. Pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante et multipliée par le coefficient attribué à celle-ci :

 

Montant total des simulations de commande (Bordereau n°1 + n°2) le moins élevé x 20

Montant total des simulations de commande (Bordereau n°1 + n°2) proposé par le candidat

 

Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l’analyse des offres et n’engagent pas la ville du Havre pour des futures commandes.

Les erreurs de multiplication ou d’addition qui seraient constatées dans la simulation de commande pourront être également rectifiées par le pouvoir adjudicateur et c’est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

Les erreurs constatées donneront lieu à l’établissement d’une mise au point corrective préalablement à la notification du marché.

Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l’analyse des offres et n’engagent pas la ville du Havre pour des futures commandes.

Les prix que le candidat porte sur sa simulation de commande doivent pouvoir être vérifiés par le pouvoir adjudicateur grâce aux catalogues/listes et tarifs que le candidat joint à son offre. Il est donc indispensable que les catalogues/listes et tarifs soient joints à l’offre, ceux-ci permettant la vérification des prix communiqués dans la simulation de commande.

Si plus de 50% de la simulation de commande ne peut être vérifiée faute de tarifs ou d’erreurs, le pouvoir adjudicateur pourra considérer que la simulation n’est pas significativement renseignée et pourra rejeter l’offre.

Les erreurs de multiplication ou d’addition qui seraient constatées dans la simulation de commande pourront être également rectifiées par le pouvoir adjudicateur et c’est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

Les erreurs constatées donneront lieu à l’établissement d’une mise au point corrective préalablement à la notification du marché.

 

Les offres sont classées par ordre décroissant. La ou les offres la mieux classée est retenue. En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère 1 sera privilégié.

L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l’article 51 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Attribution de l’accord-cadre :

Le marché est attribué par le pouvoir adjudicateur au candidat dont l’offre est jugée économiquement la plus avantageuse au regard du ou des critères de sélection figurant dans le règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires :

 

Contenu administratif :

MAIRIE DU HAVRE

POLE D’APPUI DE GESTION

DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT SOCIAL

1517 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE - CS 40051

76084 LE HAVRE CEDEX

 

Caroline DESBOIS - Pôle d’Appui de Gestion - ( 02.35.19.48.03 - Fax. 02.35.19.47.83

Email : caroline.desbois@lehavre.fr

 

Contenu pédagogique :

MAIRIE DU HAVRE

DIRECTION PETITE ENFANCE ET FAMILLE

1517 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE - CS 40051

76084 LE HAVRE CEDEX

Béatrice HATAY - Direction Petite Enfance et Famille - ( 02.35.19.48.64 - Fax. 02.35.19.49.48

Email : béatrice.hatay@lehavre.fr