Services
Accord-cadre

Entretien des réseaux et installations d’assainissement

AVIS DE PUBLICITE   
VILLE DU HAVRE
 
Ville du Havre 
Mairie du Havre
 1517 place de l'hôtel de Ville
 CS 40 051
 76084 LE HAVRE - CEDEX 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.  
  Durée :12 mois 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Type de pouvoir adjudicateur :Collectivité territoriale 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. 

Objet Entretien des réseaux et installations d’assainissement   
Référence 21FS-MUTCV-0874-B 
Type de marché Services  
Mode Procédure ouverte  
Code NUTS FRD22 
Lieu principal de prestation  Ville du Havre, 1517 place de l’hôtel de ville
 76084 LE HAVRE CEDEX 
 
Durée  12 mois
 
DESCRIPTION • Objet du marché (cf art. 2-1 du règlement de la consultation):
La consultation porte sur la réalisation de prestations d’hydrocurage des réseaux privés, l’entretien 
des stations de refoulement et pompage, ainsi que la vidange et nettoyage des bacs dégraisseurs de la 
ville du Havre.
Il est à noter qu’aucune des prestations relevant de l’article 1 du CCTP ne sera commandée avant 
le 22 mars 2022 car l’actuel marché couvrant ce besoin prendra fin au 21 mars 2022.
• Procédure de passation (cf art. 2-2 du RC) :
La consultation est passée par appel d’offres ouvert. 
• Forme juridique de l’attributaire (cf art.3-4 du RC)
Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de 
candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. 
Code CPV principal 90470000 - Services de curage des égouts 
Code CPV complémentaire 50511000 - Services de réparation et d'entretien de pompes 
  90913000 - Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 
Forme Division en lots :Non 
Les variantes sont refusées  
Options Non  
Reconductions Oui 
La durée du marché est d’un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. (cf art.3-2 du RC)  
 
Conditions relatives au contrat 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références 
présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la 
date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations 
du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. 
• En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout 
moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.
 
  Marché réservé :Non  
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 12/07/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 7 mois, à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 13/07/21 à 09h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  • Forme du marché (cf art. 2-3 du RC) :
La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes :
- Les prestations de maintenance préventive prévues aux articles 2 à 4 du CCTP (y compris les 
déplacements) seront traitées à prix forfaitaire,
- Les prestations relevant de l’article 1 du CCTP et toute autre intervention curative relevant des 
articles 2 à 4 du CCTP (réparations, pièces et main d’œuvre) donneront lieu à un accord-cadre 
mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. 
A titre indicatif, la quantité annuelle d’intervention dans le cadre des prestations 
d’hydrocurage est de l’ordre de 55 déplacements et 70 heures de main d’œuvre. S’agissant des 
prestations à prix unitaires relevant des articles 2 à 4 du CCTP, la quantité annuelle 
d’intervention est de l’ordre de 30 déplacements et 45 heures de main d’œuvre.
• Protection de l’environnement (cf art.3-7-1 du RC):
Le titulaire veille à ce que les prestations qu’il effectue respectent les prescriptions législatives 
et réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes, 
et de préservation du voisinage.
• Critères de jugement des offres (cf art. 6 du RC):
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
** 1. Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire 
technique comprenant les éléments suivants :
1- Pertinence des moyens matériels (petit matériel, camions, stock et filières 
d’approvisionnement) affectés à chacun des 4 types d'interventions prévues au marché 
(20 points) ;
2- Pertinence des moyens humains affectés à chacun des 4 types d'interventions prévues au 
marché (personnel affecté à chaque tache et référent) (15 points) ;
3- Pertinence de la méthodologie d'intervention proposée pour chacun des 4 types 
d'interventions et de la méthodologie mise en œuvre pour les dépannages (15 points) ;
4- Pertinence de la démarche environnementale en faveur des économies d'énergie proposée
dans le cadre de l’exécution des prestations (10 points).
** 2. Prix des prestations noté sur 40:
Il appartient aux candidats de prendre en compte dans leur réponse le contexte sanitaire actuel 
et donc d’identifier les besoins utiles et nécessaires pour la réalisation des prestations objet de 
la présente consultation. 
Cette prise en compte doit se traduire par un chiffrage de ces besoins dans leur offre. A l'appui 
de ce chiffrage, les candidats devront fournir tous les justificatifs nécessaires permettant de 
démontrer les éventuels impacts de la crise sur leur offre. 
Le montant pris en compte sera la somme du prix global et forfaitaire HT indiqué à l’article D1 de 
l’acte d’engagement et du montant total HT indiqué sur la simulation de commandes + 30 fois le 
prix du déplacement aller/retour (prix unitaire indiqué à l’article D2 de l’acte d’engagement) + 45
heures de main d’œuvre (prix unitaire indiqué à l’article D2 de l’acte d’engagement) et sera noté 
de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le 
moins cher/prix proposé) x 40.
• Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
 
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non  
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
  Envoi le 10/06/21 à la publication