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Travaux
Procédure adaptée

Etude géotechnique, pollution des sols et test de tri de matériaux sur les anciennes décharges de Dollemard

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DU HAVRE
 Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX

mèl : secretariatcao@codah.fr
web : https://www.lehavre.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Etude géotechnique, pollution des sols et test de tri de matériaux sur les anciennes décharges de Dollemard
Réference acheteur : 19AS-VDH-0451-N
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRD22
Durée : 12 mois.
Description : - Pour chacun des lots, la durée du marché est de un an à compter de la date de notification du marché. Le marché n’est pas reconductible.
Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du marché.
Pour les prestations à prix forfaitaires, le délai d’exécution de chaque lot est indiqué sur le calendrier d’exécution et fixé en accord avec le titulaire. Il part à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage.
Pour les prestations traitées à prix unitaires, les délais d’exécution seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire.
A titre indicatif, les prestations pourraient démarrer fin février-début mars 2020 et la remise du rapport final serait attendue courant mai 2020.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité/étendue :
- La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes.
Pour chacun des lots, le marché se décompose comme suit :
-une première partie des prestations sera traitée à prix forfaitaires (articles 5.1, 5.2 et 6.1 du CCTP)
-une seconde partie des prestations seront traitées à prix unitaires (articles 5.3 et 6.2 du CCTP) et donneront lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans montant minimum. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.
Pour le lot n°1, le montant total des prestations (forfaitaires + unitaires) ne devra pas excéder la somme de 180 000.00  euros  H.T.
Pour le lot n°2, le montant total des prestations (forfaitaires + unitaires) ne devra pas excéder la somme de 40 000.00  euros  H.T.
Lot N° 1 - Investigations géotechniques et environnementales
Investigations géotechniques et environnementales
Lot N° 2 - Tests de tri, de caractérisation, de traitement de matériaux et éventuels sondages à la pelle mécanique
Tests de tri, de caractérisation, de traitement de matériaux et éventuels sondages à la pelle mécanique
Conditions relatives au contrat
Financement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Attestation de formation amiante sous-section 4
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Les références devront porter particulièrement sur les domaines suivants :
Pour le lot 1 : études géotechniques et sols pollués, réalisation de sondages de sols sur falaises, terrains pentus, travaux en hauteur ou milieux similaires
Pour le lot 2 : travaux maritimes ou fluviaux (intervention par barge), réalisation de sondages à la pelle sur terrain pentu, réalisation d’opération de tri de matériaux.
En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.
En complément des éléments ci-dessus, les candidats au lot n°1 devront remettre :
- Certification LNE Service Sites et Sols Pollués dans les domaines A (Etudes, assistance et contrôle) ou équivalent
- Accréditations COFRAC ou équivalent des laboratoires d’analyses

Remise des offres : 10/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation pour les conditions).
- Annexe : clause de dématérialisation
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Ville du Havre
- variantes facultatives: Pour le lot n°1, les variantes facultatives ne sont pas autorisées.
Pour le lot n°2, les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) mais ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes techniques qui ne pourront porter que sur le nombre, le type ou la qualité des essais proposés (article 6.1 du CCTP).
Pour être retenue, l’offre variante doit constituer une solution globale alternative à l’offre de base. Tout comme pour l’offre de base, le montant figurant à l’annexe de l’acte d’engagement pour la variante sera celui de l’offre globale proposée en remplacement de l’offre de base.
L’offre variante, si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse, se substituera intégralement à l’offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier.
Le candidat qui souhaite présenter des variantes sur plusieurs points techniques devra remplir autant d’annexes à l’acte d’engagement que de propositions variantes. Le prix porté à l’acte d’engagement intégrera bien entendu l’incidence des éléments techniques proposés.
Une combinaison d’un ou plusieurs des points techniques proposés en variantes reste possible à condition qu’une annexe à l’acte d’engagement accompagne chaque solution globale proposée. Le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre.
- Visite et connaissance des lieux
-Connaissance des lieux
Chaque candidat est réputé avoir, avant remise de son offre :
- pris connaissance complète et entière des lieux, de leur disposition, de leur possibilité d’accès et de leurs abords, etc. ;
- apprécié toutes les difficultés qu'il pourrait rencontrer du fait de la configuration du terrain, de sa nature ou des servitudes qui l'affectent, ainsi que de l'état des matériaux en place ;
- s'être parfaitement rendu compte de la nature des travaux, de leur importance et de leurs particularités ;
- s'il le jugeait utile, sollicité le maître d'ouvrage pour tous renseignements utiles.
Le titulaire ne pourra prétendre à aucun supplément sous prétexte d’une méconnaissance quelconque de l’état connu ou signalé sur plans des lieux, des abords, voisinage, clôture, accès, ouvrages mitoyens, réseaux publics en rive du terrain.
-Visite des lieux:
Une visite des lieux et de tous les éléments afférents à l’exécution des travaux est obligatoire pour tous les lots.
Les candidats sont tenus de s’inscrire préalablement auprès Karine Quesnel, karine.quesnel@lehavre.fr et se présenter à la visite le lundi 25 novembre 2019 après-midi (à partir de 13h).
La visite démarrera par les parcelles situées sur le plateau de Dollemard, puis se poursuivra par la visite du pied de falaise depuis le parking de la ferme marine Aquacaux.
Pour le lot n°2, les candidats auront la possibilité d’assister uniquement à la seconde partie de la visite (pied de falaise).
Les lieux et heures de rendez-vous seront confirmés au candidat lors de sa demande d’inscription.
Une attestation de visite sera signée par chacune des deux parties et remise obligatoirement dans l’offre, sous peine d’irrégularité.
- Critères de jugement des offres :
Lot n°1 – investigations géotechniques et environnementales
1 : Prix des prestations noté sur 55
Le montant pris en compte sera le montant total H.T. indiqué à la simulation de commande + le montant total H.T. des prestations à prix forfaitaires indiqué à l’article D1 de l’acte d’engagement.
Il sera noté de la façon suivante : 55 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 55.
2 : Valeur technique : notée sur 45 selon une valeur croissante de mérite
La valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat sur la base des critères suivants :
- Qualité et pertinence des moyens humains pour l’exécution des missions : note sur 10
- Qualité et pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité de la mission et s’adapter au contexte local : note sur 15
- Qualité et pertinence de la méthodologie d’investigations et du planning d’exécution : note sur 15
- Qualité des rendus : note sur 5
Lot n°2 – tests de tri, de caractérisation, de traitement de matériaux et éventuels sondages à la pelle mécanique
1 : Valeur technique : notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite
La valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat sur la base des critères suivants :
- Qualité et pertinence des moyens humains pour l’exécution des missions : note sur 10
- Qualité et pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité de la mission et s’adapter au contexte local : note sur 10
- Qualité et pertinence de la méthodologie d’investigations et du planning d’exécution : note sur 15
- Qualité et pertinence des essais proposés : note sur 25
2 : Prix des prestations noté sur 40
Le montant pris en compte sera le montant total H.T. indiqué à la simulation de commande + le montant total H.T. des prestations à prix forfaitaires indiqué à l’article D1 de l’acte d’engagement.
Il sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 40.
Les prix à l’article 3.3 du bordereau des prix unitaires concernent les solutions propres à chaque candidat. Chaque candidat complètera utilement autant de ligne de prix pour le tri de matériaux que de solutions techniques qu’il peut proposer. Ces lignes de prix étant propres à chaque candidat, elles ne seront pas prises en compte dans la simulation de commande permettant l’analyse du critère prix. Toutefois, l’ensemble des prix du bordereau des prix unitaires est contractuel.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 05/11/19

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/