Alerte : Rétablissement de l'alimentation en eau du quartier de Sanvic. Les services techniques sont parvenus à rétablir l'alimentation en eau potable dans la nuit du 22 au 23 janvier. L'eau peut être consommée après avoir pris le soin de la laisser couler.

Alerte : Travaux sur une canalisation d’eau rompue : la rue Irène Joliot Curie (Sanvic) est fermée à la circulation dans les deux sens jusqu’à mardi, entre la rue d’Estienne d’Orves et la rue David d’Angers, sauf riverains.

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Fort de Tourneville - Rue du 329eme Régiment d'Infanterie - Aménagement du parking

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE   
VILLE DU HAVRE

Ville du Havre 
Mairie du Havre
 1517 place de l'hôtel de Ville
 CS 40 051
 76084 LE HAVRE - CEDEX    

L'avis implique un marché public.  
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. 

Objet : Fort de Tourneville - Rue du 329eme Régiment d'Infanterie - Aménagement du parking
  
Référence 21AT-MUTCV-0980-R 
Type de marché Travaux  
Mode Procédure adaptée  
Code NUTS FRD22 
Lieu d'exécution  Ville du Havre, Direction des espaces verts - FORT DE TOURNEVILLE - RUE DU 329EME REGIMENT D'INFANTERIE
 76085 Le Havre 
 
Durée  7 mois
 
DESCRIPTION - Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):
La consultation est passée par procédure adaptée.
- Forme du marché :
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires.
- Phases (cf art. 4-1-3 du RC):
Les travaux sont décomposés en 2 phases définies comme suit : 
- Phase n° 1 : Partie Ouest du Fort
- Phase n° 2 : Partie Est du Fort 
Code CPV principal 45112700 - Travaux d'aménagement paysager 
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 
Forme Prestation divisée en lots :Non 
Les variantes sont refusées  
Quantité ou étendue - Durée du marché - Délai d'exécution:
Le présent marché court de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution maximum proposé par le maître d'oeuvre est de 200 jours calendaires éventuellement fractionnables à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux (compris période de préparation de 21 jours calendaires), pour les 2 phases.
Ce délai est fractionnable à la seule initiative du maître d'oeuvre, afin de tenir compte des contingences liées aux saisons : conditions météorologiques, périodes de plantations etc… 
 
Conditions relatives au contrat 
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.  
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.  
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Autres renseignements demandés :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualification professionnelle : Qualification Qualipaysage P120 ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser ces travaux.

  Marché réservé :Non  
 
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 28/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 31/01/22 à 14h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Insertion sociale par le travail (cf art. 4-7-1 du RC):
Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté. Aussi, le présent Cahier des Charges le considère expressément comme une des conditions d'exécution du marché.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la Direction de la Cohésion Sociale de la Ville du Havre, a mis à disposition une ingénierie d'insertion.
M. Eric GOLHEN peut être joint aux coordonnées suivantes : Maison Municipale du Bois au Coq
10, rue Pierre Morgand - 76620 LE HAVRE Tél. 02.35.41.41.70 Fax. 02.35.48.37.22 Mail: clauseinsertion@lehavre.fr 
- Clause environnementale (cf art. 4-7-2 du RC):
Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de l'acheteur de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.A.P où elle fait l'objet de l'article 1.13.
- Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 5-2 du RC):
L'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
- Visite des lieux et consultation de documents sur site (cf art. 5-3 du RC):
Le candidat doit prendre obligatoirement connaissance des lieux avant remise de son offre.
Cette visite individuelle, non accompagnée, sera à effectuer par le candidat sur le site concerné.
Adresse : Fort de Tourneville, Rue du 329ème RI, 76600 LE HAVRE
- Critères de jugement des offres (cf art. 7 du RC):
* 1- Valeur technique - Note sur 10 - Coefficient de pondération : 1.5) apprécié à partir du mémoire technique : ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2.
1- Pertinence des moyens humains affectés au chantier : 2 pts
2- Pertinence de l'organisation et méthodologie de conduite du chantier : 6 pts
3- Pertinence des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier : 2 pts 
* 2- Prix des prestations - Note sur 10 - Coefficient de pondération : 1, attribuée au regard du détail quantitatif et estimatif
10 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (Prix de l'offre la moins chère / Prix de l'offre) × 10
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.
En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.
- Discussions avec tout ou partie des candidats (cf art. 8 du RC):
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre.
 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non  
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
  Envoi le 21/12/21 à la publication