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Fournitures
Procédure adaptée

Fourniture de munitions de service et autres matériels de formation

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DU HAVRE
 Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavre.fr/
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Fourniture de munitions de service et autres matériels de formation
Réference acheteur : 20AF-VDH-0678-J
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRD22
Durée : 12 mois.
Description : - La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000.00  euros  H.T. par an (soit 140 000.00  euros  H.T. pour 4 ans).
Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.
Classification CPV :
Principale : 35300000 - Armes, munitions et pièces associées
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
- Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 25 mars 2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat jusqu’au dernier jour de validité du contrat. Les délais d’exécution seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire. Ils ne pourront excéder 15 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- La liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
- L’agrément préfectoral d’habilitation au commerce d’armes et de munitions
En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 02/10/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
- annexe: clauses de dématérialisation
- un avis d'attribution paraitra à l'issue du marché sur le site de la Ville du Havre
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation)
- Critères de jugement des offres :
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
1 : Valeur technique : notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite avec application d’un coefficient de pondération 4
La valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat sur la base des sous-critères suivants :
- Qualité technique du matériel proposé (note sur 5)
- Pertinence des modalités de livraison (note sur 5)
2 : Prix des prestations noté sur 10 avec application d’un coefficient 5
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 11/09/20

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/