Fournitures
Procédure adaptée

Fourniture de pains pour les sites de restaurations scolaires et les accueils de loisirs

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DU HAVRE

 Ville du Havre

Mairie du Havre

 1517 place de l'hôtel de Ville

 CS 40 051

 76084 LE HAVRE - CEDEX

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet Fourniture de pains pour les sites de restaurations scolaires et les accueils de loisirs

Année 2020 / 2021

Référence 20AF-VDH-766219

Type de marché Fournitures 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

DESCRIPTION La consultation porte sur les prestations suivantes :

FOURNITURE DE PAINS pour les sites de restaurations scolaires et les accueils de loisirs

pour l’année scolaire 2020 / 2021

A titre exceptionnel, une livraison de pains pourra être demandée par la ville du Havre « Service restauration et moyens » pour des manifestations particulières et en lien avec l’objet de l’accord-cadre.

-Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)

La consultation est passée par procédure adaptée. La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots : Oui

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Les variantes sont refusées 

Quantité ou étendue - Forme, durée et montant de l’accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

Le présent accord-cadre à bon de commande, est conclu du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 ou à partir de sa date de notification, pour une période de 12 mois, si celle-ci est postérieure au 1er septembre 2020.

La ville du Havre n’est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre.

Le montant total maximum annuel pour l’ensemble des lots « Ecoles » est de 192 000 euros HT.

Le montant total maximum annuel pour l’ensemble des lots « Accueils de loisirs » est de 20 000 HT.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT

N° 1 Lot n° 1       9 000

N° 2 Lot n° 2       11 000

N° 3 Lot n° 3       9 000

N° 4 Lot n° 4       9 000

N° 5 Lot n° 5       16 500

N° 6 Lot n° 6       12 000

N° 7 Lot n° 7       9 000

N° 8 Lot n° 8       10 000

N° 9 Lot n° 9       12 000

N° 10 Lot n° 10       11 000

N° 11 Lot n° 11       11 000

N° 12 Lot n° 12       12 000

N° 13 Lot n° 13       17 500

N° 14 Lot n° 14       17 000

N° 15 Lot n° 15       18 000

N° 16 Lot n° 16       8 000

N° A Lot A       10 000

N° B Lot B       10 000

 

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

  Marché réservé  : Non 

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 01/07/20 à 09h30 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre.

- Décomposition de l’accord-cadre (cf. article 4-1 du règlement de la consultation)

Les sites de restauration scolaire ont été regroupés en 16 secteurs géographiques.

Chaque secteur géographique constitue un lot « école » numéroté de 1 à 16.

Les accueils de loisirs ont été regroupés en 2 secteurs géographiques.

Chaque secteur constitue un lot « accueils de loisirs » intitulé A et B.

Certaines écoles proposent un service de restauration le mercredi midi : tous les boulangers répondant à cette consultation s’engagent à pouvoir livrer le mercredi une ou plusieurs écoles de chaque lot dont il sera soumissionnaire.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lot(s).

Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.

LOTS 1 A 16 « ECOLES » :

Chaque soumissionnaire est amené à livrer de 1 à 5 lots « écoles ». Chaque soumissionnaire devra, dans l’acte d’engagement, préciser le nombre de lots « écoles » qu’il souhaite livrer (ce nombre ne pourra pas dépasser 5) et le ou les numéros de lots correspondants.

Si tous les lots ne sont pas attribués à l’issue de la 1ère phase d’analyse, chaque soumissionnaire a la possibilité de proposer de livrer des lots supplémentaires.

Aucun soumissionnaire ne peut exiger un ou des lots « écoles » sur lesquels aucune livraison n’a lieu le mercredi.

LOTS A ET B « ACCUEILS DE LOISIRS » :

Chaque soumissionnaire est amené à livrer 1 ou 2 lots « accueils de loisirs ». Chaque soumissionnaire devra, dans l’acte d’engagement, préciser le nombre de lots « accueils de loisirs » qu’il souhaite livrer et le ou les numéros de lots correspondants.

Si tous les lots ne sont pas attribués à l’issue de la 1ère phase d’analyse, chaque soumissionnaire a la possibilité de proposer de livrer 1 ou 2 lots supplémentaires.

Pour information, un descriptif de chaque lot (noms des écoles et des accueils, adresses, quantités estimatives de pain à livrer) se trouve en annexe 1 du cahier des clauses particulières.

- Echantillons à produire (cf. article 7-2 du règlement de la consultation)

Afin de permettre l’appréciation de son offre, le soumissionnaire devra envoyer ou déposer, à l’appui de sa proposition, les échantillons suivants dans les conditions d’hygiène et de transport conformes à la règlementation en vigueur :

Un pain de 400 g, une baguette classique de 200 g et une baguette viennoise de 200 g conforment aux spécifications indiquées dans l’article 8-1 figurant dans le cahier des clauses particulières :

le 1er juillet 2020 entre 8h et 9h30

A l’adresse suivante :

ECOLE MOLIERE

CUISINE

rue Molière

76600 LE HAVRE

La mention suivante devra être lisiblement indiquée sur le colis :

« ECHANTILLONS MIS A DISPOSITION »

« Fourniture de pain pour les sites de restaurations scolaires

et les accueils de loisirs -

Année scolaire 2020 / 2021 »

Le sac contenant les baguettes et le pain ne portera aucune étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire. Le soumissionnaire mettra dans le sac le nom de la boulangerie et le numéro du ou des lots qu’il représente.

Les échantillons seront testés le 1er juillet 2020 à partir de 9h30.

Ces échantillons sont remis à titre gratuit. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. Ils ne seront pas restitués aux soumissionnaires.

- Discussions avec tout ou partie des candidats (cf. article 8-3 du règlement de la consultation)

Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr