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Fournitures
Procédure adaptée

Fourniture de pains pour les sites de restaurations scolaires et les accueils de loisirs

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU HAVRE

 Ville du Havre

Mairie du Havre

 1517 place de l'hôtel de Ville

 CS 40 051

 76084 LE HAVRE - CEDEX

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Objet Fourniture de pains pour les sites de restaurations scolaires et les accueils de loisirs

Année 2020 / 2021

Référence 20AF-VDH-0677-M

Type de marché Fournitures 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION - Procédure de passation :

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles R 2123-1 à 7 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.

- Forme, durée et montant de l'accord-cadre :

Le présent accord-cadre à bon de commande, est conclu à partir de sa date de notification, pour une période de 12 mois, si celle-ci est postérieure au 1er septembre 2020.

L'accord-cadre n'est pas reconductible.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à prix unitaires, en application de l'article R2112.6° du code la commande publique. C'est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

La ville du Havre n'est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre.

Le montant total maximum annuel pour l'ensemble des lots « Ecoles » est de 44 000 euros HT.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Prestation divisée en lots :Oui

Possibilité de présenter une offre pourun ou plusieurs lots

Les variantes sont refusées 

Quantité ou étendue - Lots :

La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens des articles R2131-3 et L1212-3 du code de la commande publique.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

LOTS « ECOLES »

(par lots): Montant maximum annuel (HT)

Lot n° 3 : 9 000 €

Lot n° 4 : 9 000 €

Lot n° 15 : 18 000 €

Lot n° 16 : 8 000 €

Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessus. (cf annexe 1 du CCP)

Les sites de restauration scolaire ont été regroupés en 16 secteurs géographiques.

Chaque secteur géographique constitue un lot « école » numéroté de 1 à 16.

4 lots ont été infructueux : 3,4,15 et 16.

Certaines écoles proposent un service de restauration le mercredi midi : tous les boulangers répondant à cette consultation s'engagent à pouvoir livrer le mercredi une ou plusieurs écoles de chaque lot dont il sera soumissionnaire.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lot(s).

Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.

LOTS « ECOLES » :

Chaque soumissionnaire est amené à livrer les 4 lots« écoles ». Chaque soumissionnaire devra, dans l'acte d'engagement, préciser le nombre de lots « écoles » qu'il souhaite livrer et le ou les numéros de lots correspondants.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT

N° 1 Lots ecoles n°3       9 000

N° 2 Lots ecoles n°4       9 000

N° 3 Lots ecoles n°15       18 000

N° 4 Lots ecoles n°16       8 000  

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

- Jugement des propositions pour l'ensemble des lots (cf article 8 du règlement de la consultation)

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants, pour chacun des lots « Ecoles »

1er Critère : Qualité (gustative et visuelle), appréciée sur la base des échantillons - Coefficient de pondération 4 :

- L'échantillon de pain de 400 g sera noté sur 8 points.

- L'échantillon de la baguette classique de 200 g sera noté sur 8 points.

- L'échantillon de la baguette viennoise de 200 g sera noté sur 4 points.

Les notes des trois échantillons seront additionnées et le soumissionnaire se verra attribuer une note totale sur 20 points correspondant à une valeur croissante de mérite appréciée au regard de la qualité de chaque échantillon qui aura été fourni.

Au total, cette note sur 20 points sera pondérée.

2ème Critère : Prix - Coefficient de pondération 2 :

Prix des prestations apprécié sur le montant total HT figurant dans la simulation de commande :

La note de 20 sera attribuée pour la simulation la plus élevée et ensuite un classement relatif sera effectué :

Prix HT de la simulation de commande la moins élevée X 20

Prix HT de la simulation de commande du candidat

Cette note sera ensuite pondérée.

Les erreurs d'addition et/ou de multiplication (taux de TVA) qui seraient constatées dans les bordereaux des prix ou dans les simulations de commande pourront être rectifiées par le pouvoir adjudicateur. Une validation des modifications sera demandée lors de la phase de négociation,

Le candidat sera invité à rectifier les simulations pour les mettre en concordance avec les prix de l'offre. En cas de refus, son offre sera éliminée. 

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 30/09/20 à 09h30 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Echantillons à produire :

Afin de permettre l'appréciation de son offre, le soumissionnaire devra envoyer ou déposer, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants dans les conditions d'hygiène et de transport conformes à la règlementation en vigueur :

Un pain de 400 g, une baguette classique de 200 g et une baguette viennoise de 200 g conforment aux spécifications indiquées dans l'article 8-1 figurant dans le cahier des clauses particulières :

le mercredi 30 septembre 2020 entre 8h et 9h30

A l'adresse suivante :

ECOLE MOLIERE

CUISINE

rue Molière

76600 LE HAVRE

La mention suivante devra être lisiblement indiquée sur le colis :

« ECHANTILLONS MIS A DISPOSITION »

« Fourniture de pain pour les sites de restaurations scolaires

et les accueils de loisirs -

Année scolaire 2020 / 2021 »

Le sac contenant les baguettes et le pain ne portera aucune étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire. Le soumissionnaire mettra dans le sac le nom de la boulangerie et le numéro du ou des lots qu'il représente.

Les échantillons seront testés le mercredi 23 septembre à partir de 9h30.

Ces échantillons sont remis à titre gratuit. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. Ils ne seront pas restitués aux soumissionnaires.

Le candidat qui répond à plusieurs lots ne présente qu'un sac d'échantillons.

L'offre pourra être rejetée si le soumissionnaire n'a pas envoyé les échantillons demandés ou s'ils n'ont pas été reçus avant la date limite de dépôt ci-dessus.

Tout au long de l'accord-cadre, le soumissionnaire devra livrer un produit conforme aux échantillons fournis lors de la remise de l'offre.

L'annexe 3 - fiche technique détaillant les caractéristiques du pain livré - est un document contractuel qui sera valable tout au long de l'accord-cadre. La direction Education pourra être en mesure de faire des contrôles ou visites inopinés pour vérifier le respect de cette annexe.

- A l'issu de la présente consultation, un avis d'attribution sera publié sur le site internet de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi le 07/09/20 à la publication