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Fournitures
Procédure adaptée

Fourniture de produit absorbant à l'usage de la voirie

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

 

 

 

Classification CPV :
Principale : 14800000 - Produits minéraux non métalliques divers


L'avis implique un marché public.

 

 

Objet

Fourniture de produit absorbant à l'usage de la voirie

Référence

19AF-VDH-0438-Y

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure adaptée

Code NUTS

FRD22

DESCRIPTION

Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville du Havre - Département Proximité Développement Durable - Direction Propreté Interventions Urbaines, 1517 Place de l'hôtel de ville, CS 40051, 76084 Le Havre cedex
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. Le délai maximal de livraison est fixé à 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande.
Nombre et consistance des lots : La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. En effet, l'accord-cadre fait l'objet d'une seule prestation qui ne peut être décomposée.
Contenu de l'offre :
- acte d'engagement complété
- bordereau des prix unitaires complété
- fiche technique résumant les caractéristiques physiques du produit (densité, granulométrie…)
- fiche de données sécurité disponible au jour d'établissement de l'offre
- échantillon de 1kg du produit proposé
- adresse de stockage des marchandises en France métropolitaine
- simulation de commande complétée
Echantillon de 1 kg du produit proposé
Afin d'optimiser l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de fournir, sans facturation, un échantillon de 1kg du produit proposé.
L'échantillon devra être en tous points conforme et identique à celui qui sera livré lors de la phase d'exécution.
Sur chaque échantillon, le nom du candidat devra être clairement indiqué.
La non production de cet échantillon ou son caractère incomplet entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat.
Les date et heure limites de remise des échantillons sont les mêmes que les date et heure limites de remise des offres indiquées à l'avis d'appel public à la concurrence.
La remise des échantillons se fera par voie postale. Ainsi, ils devront être réceptionnés à la ville du Havre - Département Proximité Développement Durable - Service Administratif et Financier - Secteur des marchés - 1517 place de l'Hôtel de Ville - CS 40051 - 76084 LE HAVRE cedex
Les échantillons de l'offre retenue seront conservés par le pouvoir adjudicateur durant toute la durée d'exécution du marché et serviront de référence pour valider la qualité des produits livrés.
Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative, décider d'engager ou de ne pas engager des discussions avec tout ou partie des candidats. Celles-ci ne constituent ni une obligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les candidats qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant le temps de leur validité.

Forme

Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées

Reconductions

Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3

 

Conditions relatives au contrat

Financement

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.

Forme juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

 

Conditions de participation

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

 

Justificatifs candidatures :
- DC 1 - détaillée et entièrement complétée, dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc ) ou Lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- DC 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc ) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Certification de conformité du produit à la norme NF P 98-190 et à la Circulaire du 29 avril 2002 de la Direction des Routes ou son équivalent
En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une DC4.

 

Marché réservé : Non

 

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critères de jugement des offres :
Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
1 : Valeur technique : notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 3
Qualité du produit proposé appréciée par le biais de la fiche technique résumant les caractéristiques physiques du produit (sur 3), de la fiche de données sécurité (sur 3) et des tests effectués sur l'échantillon (sur 4)
2 : Prix des prestations noté sur 10 avec application d'un coefficient 2
Le montant pris en compte sera le montant total H.T. indiqué à la simulation de commande.
Il sera noté de la façon suivante : 10 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10.
Les quantités exprimées dans la simulation de commande ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à l'analyse des offres et n'engagent pas l'acheteur pour des futures commandes.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le Bordereau des Prix Unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
L'accord-cadre sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus après application des coefficients de pondération. En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en prix qui sera privilégiée.

 

Offres

 

Remise des offres le 30/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

 

Renseignements complémentaires

 

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

 

Envoi le 07/10/19 à la publication