Alerte : En raison de l'organisation d'une compétition, la piscine du Cours de la République sera fermée au public le dimanche 21 avril.

Alerte : ENTRÉE DE VILLE : Les feux tricolores du carrefour Marceau seront mis en fonctionnement à partir du 22 avril.

Alerte : TRAVAUX : La circulation sera fermée sur une partie de l’axe Boulevard Churchill - Quai Colbert, entre la rue Denis Papin et la rue Roubeau, pendant 4 nuits consécutives (de 21h à 6h) : du lundi 15 au vendredi 19 avril. Une déviation sera mise en place.

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Fournitures
Procédure adaptée

Fourniture de sacs pour déjections canines

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DU HAVRE

Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavre.fr/

Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Fourniture de sacs pour déjections canines

Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu de livraison : 76600 Le Havre
Durée : 12 mois.
Description : - La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000  euros  H.T. par an soit 160 000  euros  H.T. pour 4 ans. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. 
Classification CPV :
Principale : 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Complémentaires : 18930000 - Sacs et sachets
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle  : 
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : 
Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Tél : 02 35 19 43 36
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 22/12/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation: Cf. article 7 du règlement de la consultation
- Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 14 janvier 2024 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
- Le délai de validité des propositions est 210 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
- critères de jugement des offres: Cf. article 6 du règlement de la consultation
- Echantillons: Le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition, un échantillon d'une liasse de sac noir : Cf. "Article 5 - Présentation des propositions" du règlement de la consultation
- Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue G. Flaubert, 76005 ROUEN cedex - Tél:0232081270 - greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 28/11/2023

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/