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Fournitures
Accord-cadre

Fourniture et livraison de couches jetables pour les enfants de 0 à 5 ans révolus dans les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant de la ville du Havre

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DU HAVRE

 Ville du Havre

Mairie du Havre

 1517 place de l'hôtel de Ville

 CS 40 051

 76084 LE HAVRE - CEDEX

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

  Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet Fourniture et livraison de couches jetables pour les enfants de 0 à 5 ans révolus dans les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant de la ville du Havre  

Référence 20AF-VDH-713964

Type de marché Fournitures 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots :Non

Les variantes sont refusées 

Quantité ou étendue - Forme durée et montant de l’accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation):

Le présent accord-cadre à bon de commandes est passé pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2020 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il sera éventuellement reconductible 2 fois, pour une année, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 3 ans.

Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.

La ville du Havre n’est engagée par aucun montant minimum dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre.

Le montant maximum annuel du présent accord-cadre est fixé annuellement à 71 000€ HT.

Reconductions Oui 

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 06/03/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 2 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 09/03/20 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre.

- Echantillons à produire – Livraison de produits conformes aux échantillons(cf. article 7-2 du règlement de la consultation):

Afin d’optimiser l’analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir : 20 exemplaires de chaque type de changes présents au BPU pour un test dans 4 structures

+ 1 jeu pour le critère d’évaluation qualitative et qui sera gardé tout au long de l’accord-cadre. Les échantillons ne seront pas restitués aux fournisseurs.

Ces échantillons sont gratuits, en aucun ils ne pourront être facturés par le candidat.

Ils devront être envoyés ou déposés avant les dates et heures mentionnées en page de garde du présent Règlement de Consultation à l’adresse suivante :

MAIRIE DU HAVRE

POLE D’APPUI DE GESTION

DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT SOCIAL

1517 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – CS 40051

76084 LE HAVRE CEDEX

NE PAS OUVRIR

Les colis porteront la mention « échantillons » ainsi que l’intitulé du présent accord-cadre et la raison sociale du fournisseur.

Les échantillons ne seront pas restitués aux fournisseurs.

Tout au long de l’accord-cadre, le prestataire devra livrer des produits conformes aux échantillons.

- Jugement des propositions (cf. article 8 du règlement de la consultation):

* 1er critère : valeur technique noté sur 10 (coef. 5) :

La qualité est jugée à partir des échantillons reçus, les fiches techniques et le mémoire technique. Pour ce critère, les candidats se verront attribuer une note sur 10 correspondant à une valeur croissante de mérite, multipliée par le coefficient de pondération 5 répartie sous deux sous critères :

La qualité des échantillons (composition, douceur, qualité de l’attache, qualité de l’absorption, ajustement morphologique, …) sur 7 points

La qualité de la prestation proposée appréciée à partir des fiches techniques remises et des points 1, 2, 3, 4 du volet logistique du mémoire technique sur 3 points

* 2ième critère : prix d’acquisition noté sur 10 (Coef. 4) :

Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé, se verra attribuer la note de 10. Pour les autres candidats, la note sera déterminée par la formule suivante et multipliée par le coefficient attribué à celle-ci :

Montant total de la simulation de commande le moins élevé x 10

Montant total de la simulation de commande proposé par le candidat

* 3ième critère : Valeur environnementale noté sur 10 (Coef. 1) :

Celle-ci sera appréciée au vu des fiches techniques et le point 5 du volet logistique du mémoire technique pour le conditionnement selon une valeur croissante de mérite.

- Discussions avec tout ou partie des candidats(cf. article 8-3 du règlement de la consultation):

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication  28/01/2020