Travaux
Procédure adaptée

GROUPE SPORTIF EUGENE FRIOT - Démolition de plusieurs bâtiments

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DU HAVRE

 Ville du Havre

Mairie du Havre

 1517 place de l'hôtel de Ville

 CS 40 051

 76084 LE HAVRE - CEDEX

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet GROUPE SPORTIF EUGENE FRIOT - Démolition de plusieurs bâtiments

Référence 19AT-MUTCV-649040

Type de marché Travaux 

Mode Procédure adaptée 

Durée  180 jours

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots : Oui

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Les variantes sont acceptées 

Quantité ou étendue - La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.

- La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire.

- La durée du marché court de la date de notification du marché jusqu’à la date de fin de la garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant.

Le délai global d’exécution pour cette opération est de 180 jours calendaires maximum dont 30 jours calendaires de préparation. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l’ordre de service de démarrage.

Les délais particuliers fractionnables partent à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage et s’insèrent dans le délai global ci-dessus. Les délais particuliers sont les suivants :

lot 1 – Désamiantage : 90 jours calendaires maximum.

lot 2 – Démolition : 90 jours calendaires maximum.

La date fixée dans l’ordre de service de démarrage des travaux sera portée à la connaissance des titulaires de chaque lot.

A titre indicatif, les travaux seront exécutés au cours du 2ème semestre 2020 suivant le calendrier prévisionnel d’exécution annexé à l’acte d’engagement.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT

N° 1 Désamiantage        

N° 2 Démolition        

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Certificat de qualification Qualibat ou équivalent, ou références équivalentes :

Lot n° 1 – Désamiantage : certificat 1552 ou équivalent.

Lot n°2 – Démolition : certificat 1111 ou équivalent ou références équivalentes.

- En l’absence de certificat de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux (sauf pour le lot n°1) attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- Suivant l’arrêté du 22 mars 2019, les références consistent en la présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants (cf. article 6 du règlement de la consultation):

1. Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique.

Lot n°1 – Désamiantage :

*Pertinence de la méthodologie et des moyens matériels mis en œuvre pour la pose de confinement relatif aux travaux d’enlèvement des revêtements de sols, colle, et des travaux de ventilation traversant les parois (note sur 10).

*Pertinence de la méthodologie d’enlèvement de produits amiantés ne nécessitant pas de confinement (note sur 10).

*Méthodologie proposée permettant de contrôler la réalisation des prestations en lieux confinés (note sur 20)

- Pertinence des moyens matériels et de la méthodologie proposés pour permettre le contrôle des prestations avant et pendant les travaux par du personnel habilité amiante (VDH responsable du chantier et SPS) ;

- Pertinence des moyens matériels et de la méthodologie proposés pour permettre le contrôle des prestations avant et pendant les travaux par du personnel non habilité amiante (VDH et SPS).

*Méthodologie proposée pour le traitement des déchets amiantés nécessitant un confinement (note sur 20)

- Modalités de traitement des produits amiantés de la dépose jusqu'à la zone de stockage (trame de registre des déchets, moyens de manutention, stockage) ;

- Modalités d’enlèvement des déchets de la zone stockage jusqu'à l'installation de stockage de déchets dangereux (ISDD).

Lot n°2 – Démolition :

*Qualité des moyens matériels affectés à l'exécution du marché (30 pts)

- Qualité des moyens matériels proposés pour l'installation de chantier et entretien de celui-ci pendant toute la durée des travaux ;

- Modalités de prise en compte des besoins en fluides et moyens matériels mis en œuvre pour y répondre (demandes concessionnaires, groupe électrogène, branchement provisoire) ;

- Qualité des moyens matériels proposés pour la démolition et pour la purge du terrain.

* Pertinence de la méthodologie et moyens mis en œuvre pour le traitement des déchets et les nuisances émanant du chantier (30 pts)

- Modalités d’installation d'une zone de tri comprenant les différentes bennes suivant déchets ;

- Méthodologie d'enlèvement des produits de démolition et moyens matériels mis en œuvre pour leur revalorisation ;

- Moyens matériels mis en œuvre pour lutter contre les nuisances dues au chantier (poussières, bruit, salissures voirie).

2. Prix des prestations noté sur 40.

Le montant pris en compte sera celui indiqué dans l’acte d’engagement (article D1) et sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 40.

Les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue.

Chaque lot sera attribué au candidat ayant obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus. En cas d’égalité, c’est l’offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première. 

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Offres Remise des offres le 18/10/19 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Une visite des lieux est obligatoire, pour cela trois dates de visite seront organisées les 8 – 9 et 10 octobre 2019 matin.

Les candidats devront prendre rendez-vous, 48H avant la date souhaitée, par téléphone, avec Philippe METAYER, au 02.35.19.60.79 ou philippe.metayer@lehavre.fr ou Valérie KOZEL, au 02.35.19.60.69 ou valerie.kozel@lehavre.fr

Une attestation de visite sera signée par chacune des deux parties et remise obligatoirement dans l’offre sous peine d’irrégularité.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « La Ville du Havre ».

- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation).

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi le à la publication le 11/09/2019