Alerte : L'aire de jeux de la Bouteillerie au parc de Rouelles est fermée pour travaux du 22 novembre 2021 jusqu'en mars 2022

Alerte : En raison des intempéries et afin de préserver les surfaces gazonnées, les terrains de la ville du Havre seront fermés aux entrainements du mardi 7 décembre 2021 au vendredi 10 décembre 2021 inclus

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Fournitures
Appel d'offres ouvert

Groupement de commandes - Acquisition de tenues administratives et professionnelles

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DU HAVRE
 Ville du Havre
Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavre.fr/
COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE , Hotel de la Communauté, 76085 LE HAVRE CEDEX -  Fax : 02 35 19 44 66, mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
VILLE DE MONTIVILLIERS, 1 place François Mitterrand, 76290 Montivilliers, mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
VILLE DE SAINTE ADRESSE, 1 Rue Albert Dubosc, 76310 Sainte-Adresse, mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
VILLE D'OCTEVILLE SUR MER, Place du Général de Gaulle, 76930 Octeville-sur-Mer, mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC, Place Théodule Benoist, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc, mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Groupement de commandes - Acquisition de tenues administratives et professionnelles
Réference acheteur : 21FF-MUTCV-1021933
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Description : - La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L’accord-cadre est passé sans montant minimum annuel HT. Les prestations faisant l’objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites définies à l'article 2-2-Forme de l’accord-cadre du règlement de la consultation
- Pour l’ensemble des lots : l’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction. Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n’entend pas reconduire l’accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l’expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre.
Classification CPV :
Principale : 18110000 - Vêtements professionnels
Complémentaires : 18222000 - Vêtements de fonction
18412800 - Maillots de bain
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Vêtements de cuisine  - CPV 18110000 
Vêtements de cuisine : Pantalons de cuisine, vestes de cuisines, tabliers, … La liste n’est pas exhaustive.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction.
Lot N° 2 - Tenues pour les maitres-nageurs sauveteurs et les agents d’exploitation des piscines - CPV 18412800 
Tenues pour les maitres-nageurs sauveteurs et les agents d’exploitation des piscines : Maillots de bain, peignoirs de bain, t-shirts, polos, shorts, pantalons, claquettes, chaussures de sport, sifflets, sac de sport, lunette de natation, …  La liste n’est pas exhaustive. 
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction.
Lot N° 3 - Tenues de cérémonie et de représentation - CPV 18222000 
Tenues de cérémonie et de représentation : Les tenues de cérémonie et de représentation (costumes, chemises, chemisiers, blouses, parkas, jupes, cravates, …) concernent les agents suivants :
-Les coursiers effectuant la distribution et la collecte des plis et du courrier ;
-Les huissiers ;
-Les agents d’accueil ;
-Les agents des cimetières ;
-Les agents de réception pour le service à table et aux buffets.
La liste n’est pas exhaustive. Les tenues de ce lot ne comprennent pas les chaussures des agents.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction.
Lot N° 4 - Uniformes et accessoires - CPV 18100000 
Uniformes et accessoires : Les uniformes et tenues (pantalons de coupe classique et pantalons d'intervention, vestes d'intervention, parkas, coupe-vent et coupe-vent poncho, blousons polaires, casquettes, pulls de tous types, sous-vêtements de tous types, vêtements de protection contre les intempéries, chaussures d'intervention de tous types, combinaisons, polo, blouson, bermuda...) des agents de la police municipale (tenues fixées par l’arrêté du 5 mai 2014), des agents de la Brigade Urbaine de Prévention et de Proximité, des Agents de Surveillance des Voies Publiques ou de la Brigade Médiation Proximité Environnement, des agents de la sécurité ainsi que des accessoires liés à ces métiers (casques VTT, casques moto, bâtons, menottes, sifflets, torches, gilets pare-balles, insignes, aérosols gaz ou gel, protections...).
La liste n’est pas exhaustive.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les articles objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte).
En l’absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Critères d'attribution : 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 21/01/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. 
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 24/01/22 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- Groupement de commandes ville du Havre (VDH)/ Communauté Urbaine (CU)/ Ville de Montivilliers/ Ville de Sainte-Adresse/ Ville d'Octeville sur Mer/ Ville de Saint Romain de Colbosc - Acquisition de tenues administratives et professionnelles
- Echantillons (cf. Article 7 - Echantillons du règlement de la consultation pour la présentation et la livraison des échantillons): A l’appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons (la liste d’échantillons ainsi que les quantités sont indiquées dans l’annexe 3 du présent Règlement de la consultation) qui seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur.
- Critères de jugement des offres pour l’ensemble des lots : (Cf. Article 8 - Jugement des propositions du règlement de consultation)
1er critère – la valeur technique, notée sur 55 (appréciée au regard des fiches techniques, des échantillons, du bordereau des prix unitaires, de la note méthodologique et des catalogues et/ou listes tarifaires fournis).
Elle sera appréciée à partir des éléments suivants :
-La qualité des produits au regard des échantillons qui auront été essayés/testés au préalable le cas échéant, mais aussi des fiches techniques fournies le cas échéant sur 20 points
- La capacité à répondre à l’étendue des besoins appréciée d’après la capacité à fournir les principaux produits demandés dans le bordereau des prix unitaires et au vu des catalogues et/ou listes-tarifs fournis                                                      sur 15 points
- Les modalités d’exécution des prestations appréciées au regard des volets logistiques et SAV de la note méthodologique fournie sur 9 points
- Le délai de livraison proposé : les délais stocks et hors stocks maximums autorisés sur 6 points
Lot 1: 30 jours ouvrés : Lot 2: 30 jours ouvrés / Lot 3: 20 jours ouvrés / Lot 4: 30 jours ouvrés
Pour l’ensemble des lots, le délai pour le marquage ne pourra pas excéder 15 jours ouvrés.
Le soumissionnaire indiquera son délai de livraison ainsi que son délai de marquage dans la note méthodologique en point II, partie 4 (volet logistique).
-Les modalités de facturation appréciées au regard du volet facturation de la note méthodologique fournie                                                sur 5 points
2ème critère - le prix, noté sur 30 (apprécié sur la base du montant total HT de la simulation de commande)
Le soumissionnaire dont le montant total de la simulation HT sera le moins élevé se verra affecter la note de 30. Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante :
(Montant HT de la simulation le moins élevé / Montant HT de la simulation du soumissionnaire)X 30
3ème critère – La démarche environnementale proposée, notée sur 15 (appréciée au regard du mémoire environnemental fourni et des justificatifs fournis)
- Gamme Éco-responsable (à titre d’exemple : articles recyclables et/ou recyclés) sur 6 points
- Gestion des emballages et des déchets sur 3 points
- Reprise des tenues/chaussures/accessoires usagés et économie circulaire sur 3 points
- Gestion des transports sur 3 points
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Date d'envoi du présent avis: 12/11/2021