Fournitures
Appel d'offres ouvert

Groupement de commandes VDH CULHSM - Acquisition de matériels éducatifs et professionnels - Lot 5 : Acquisition de matériels éducatifs et équipements dédiés aux environnements aquatiques

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DU HAVRE

Mairie du Havre
1517 place de l'hôtel de Ville
CS 40 051
76084 LE HAVRE - CEDEX

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavre.fr/

COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre , mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Groupement de commandes VDH CULHSM - Acquisition de matériels éducatifs et professionnels - Lot 5 : Acquisition de matériels éducatifs et équipements dédiés aux environnements aquatiques

Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Durée : 12 mois.
Description : La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel HT. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Toutes annuités maxi HT/an: Ville du Havre: 25 000  euros  / Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole: 25 000  euros 

Classification CPV :
Principale : 37400000 - Articles et équipements de sport
Complémentaires : 43324100 - Équipement de piscine
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non 
Reconductions : oui 
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte).
Critères d'attribution : 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 14/12/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. 
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 14/12/23 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Objet du marché: Groupement de commandes Ville du Havre et Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - Acquisition de matériels éducatifs et professionnels - LOT 5 : Acquisition de matériels éducatifs et équipements dédiés aux environnements aquatiques
- annexe: clauses de dématérialisation
- Critères de jugement des propositions: cf. article 7 du règlement de la consultation
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 10/11/2023
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/11/2023

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/